‹ La rénovation du droit international sur la base d'une communauté juridique du genre humain, exposé systématiqueChapitre 11 sur 39 · LE DROIT DES PERSONNES · texte numérisé non relu

LE DROIT DES PERSONNES

§ 44. Les points de contact entre une personne et le territoire d'un

Etat, dans la science du droit 97

Considérations générales. La nationalité. Le domicile. Le simple séjour. La simple participation à la vie active locale. Les points de contact que les personnes civiles présentent.

§ 45. L'état et la capacité des personnes naturelles 100

Remarques préliminaires. Les principes absolument ou relativement raisonnables. L'esprit du droit positif. Commencements d'une évolution.

§ 46. L'état juridique des personnes civiles dans le droit international privé 103

Les divers points de contact et les principes fondés en raison. Le droit international positif et son évolution.

Page 1