LA RELATION JURIDIQUE DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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§ 39. Notions fondamentales 85

La relation juridique. La relation juridique dans l'ancienne doctrine, dite doctrine des Statuts. La relation juridique dans les doctrines, qui sont nées plus tard. La relation juridique dans le système actuel. Division de la matière.

§ 40. Les sujets des relations juridiques 87

Délimitation de la matière à analyser. Les personnes naturelles, considérées comme sujets juridiques. Les personnes civiles.

§ 41. La substance des relations juridiques 90

Notion. Division de la matière. Relations personnelles absolues. Relations personnelles relatives. Relations patrimoniales absolues. Relations patrimoniales relatives.

§ 42. Leur formation 92

Considérations générales. Le fait juridique. L'acte juridique. La convention.

§ 43. Leur dissolution 95

Considérations générales. La prescription extinctive.

Onzième section.