‹ La rénovation du droit international sur la base d'une communauté juridique du genre humain, exposé systématiqueChapitre 13 sur 39 · LE DROIT DES BIENS · texte numérisé non relu

LE DROIT DES BIENS

§ 53. Observations préliminaires et division de la matière ... 118

Notions fondamentales. La question classique de la loi qui régit la qualité de meuble ou d'immeuble. Division de la matière.

§54. Les biens matériels immeubles 119

La règle antique et l'examen de son aloi. Le droit positif et la pratique. Le succès partiel des tentatives faites en vue d'une évolution. Observations quant aux modifications que les frontières peuvent subir.

§55. Les biens matériels meubles. 120

Division de la matière. Les biens meubles en général, particulièrement les marchandises. Les navires de mer et ceux qu'on peut assimiler à ces navires. Les titres au porteur.

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