XIV TABLE DES MATIÈRES

page § 56. Les Mens immatériels, d'une nature absolue 1 23

Observations préliminaires. Le droit d'auteur. Le droit de l'inventeur et les brevets d'invention.

§ 57. Les biens immatériels d'une nature relative 1 25

Observations préliminaires. Créance simples. Créances attachées à un titre, de telle sorte que le droit au titre donne, selon la teneur de ce titre, la qualité de créancier.

Quatorzième section.