LA FAILLITE

page § 72. Considérations générales 168

La faillite et le droit de procédure. La faillite et le droit commercial. Le faillite et le droit pénal. Les institutions secondaires, qui existent à côté de la faillite.

§ 73. Les principes fondés en raison 169

Les différentes manières de voir. Le système de l'unité-universalité. Le système de la pluralité-territorialité. Les principes fondés en raison. Observation générale, relative au droit positif.

§ 74. Le droit positif et son évolution 172

Les questions de droit international, qui se rattachent à une faillite déclarée dans le pays même. Les questions de droit international, qui se présentent dans un pays, et qui se rattachent à une faillite étrangère. Le concordat de faillite. Les traités internationaux.