LA PROCÉDURE CIVILE

§ 69. Les côtés internationaux de la procédure civile 159

Rappel de la question de la juridiction. L'antique distinction entre les „institutoria litis" et les „decisoria litis". La manière de signifier un ajournement à un défendeur domicilié à l'étranger. Les étrangers, parties au procès. Le droit d'ester en justice ouïe „jusstandiinjudicio". La manière d'ester en justice ouïe „modus standi in judicio". La prescription extinctive.

§ 70. La preuve et la manière de la fournir 162

La preuve de l'existence d'un droit étranger. La preuve des faits, qui se sont passés en pays étranger. Les commissions rogatoires.

§71. Les sentences judiciaires et arbitrales, rendues en pays

étranger 165

Remarque préliminaire. Les effets juridiques qu'un jugement étranger peut avoir. Le principe fondé en raison. Les lois positives et la pratique judiciaire. Traités internationaux. L'évolution. Les sentences arbitrales en matière civile.