CHAPITRE PREMIER

Mon but. Dans le travail que j'ai consacré à la méthode du droit international privé, il y a déjà passablement longtemps, je me suis permis, avec tout le respect dû à un maître, d'écarter, comme base du droit international privé, la communauté juridique des nations, qui ont des rapports réguliers les unes avec les autres, communauté, dont l'illustre jurisconsulte savigny a fait la base de son système, pour mettre à la place de cette communauté, empruntée au „droit des gens", la communauté juridique du genre humain. Pour moi, cette dernière est la vraie base du droit international privé, c'est sur elle seulement que l'on peut établir un système de principes fondés en raison. J'ajoute que dans le travail, que je viens de citer, j'ai développé, quant à la nature et quant à la méthode du droit international privé, des idées qui s'écartent assez sensiblement de celles de mes honorables prédécesseurs. On m'a reproché d'avoir osé critiquer un maître, cela ne mérite pas que je m'y arrête; on a dit aussi que ma thèse ne différait pas virtuellement de la sienne, ce qui m'a donné à refléchir. Toute réflexion faite, ma conviction est demeurée entière. Aujourd'hui je veux tout d'abord confirmer cette conviction par une étude nouvelle des principes du droit international privé, ce qui est sans doute la meilleure réponse à faire aux critiques, mais j'ose aussi tenter de faire un nouveau pas en avant, en montrant que la communauté juridique du genre humain est aussi la base du droit international public, pourvu qu'on dégage ce dernier du droit positif de la guerre, qui est sans doute un droit positif, mais qui ne repose pas sur des principes fondés en raison. En donnant ainsi au droit international public et au droit international privé une base commune, je pourrai réunir, dans un même système de

principes fondés en raison, ces deux parties du droit international. Avant d'entrer en matière, je veux constater que je ne rêve pas d'une humanité idéale. Je l'accepte telle qu'elle est, avec ses passions nobles ou viles, plus puissantes sur la majorité des hommes que la raison, avec son droit positif, qui s'écarte, sous bien des rapports, des principes juridiques fondés en raison. Je ne rêve donc pas, j'ai les yeux ouverts sur la réalité, j'observe, et comme le dit spinosa, je m'efforce de comprendre. Je n'accorde aux principes fondés en raison qu'une autorité tout à fait subordonnée au droit positif coutumier ou codifié, mais je soutiens que ces principes ont non-seulement une autorité subsidiaire et une influence notable sur l'interprétation du droit positif, mais qu'ils sont la pierre de touche de ce droit et que, de plus, ils indiquent la direction et le but final de son évolution. Cela ne veut pas dire que la constatation d'une divergence entre les principes fondés en raison et le droit positif suffise pour prouver que ce dernier évolue, mais je soutiens que si cette évolution ne se produit pas, c'est qu'il y a un obstacle, dont on peut déterminer la nature et mesurer la force de résistance.

Le genre humain comme communauté de fait. Le genre humain forme sans aucun doute une communauté de fait, c'est-à-dire un groupe d'hommes, dans lequel l'ordre raisonnable de la vie en commun impose à chaque membre du groupe des devoirs, positifs ou négatifs, envers les autres membres et envers l'ensemble du groupe. L'homme naît et vit dans la dépendance de ses semblables, il naît et vit en société. Sans cette société, qui est la société par excellence, comme l'écriture sainte est l'écriture, la vie ne vaut pas la peine d'être vécue. La société ne met pas seulement l'homme dans la dépendance de la génération dont il fait partie, elle l'enchaîne à ses ascendants, dont les qualités et les tares influent sur lui, elle le fait revivre dans sa postérité. L'individu peut rester indifférent au sort de la postérité qu'il sème, cette postérité n'est pas indifférente à l'espèce ; des dangers communs, dont la source est dans le passé, menacent les générations actuelles et les générations futures. L'homme, soustrait à l'influence de ses semblables, ne connaîtrait ni la science, ni l'art, et le sentiment rehgieux, qui dérive de la conception d'un ordre raisonnable de l'univers.

lui demeurerait étranger. Le genre humain, la personnification de l'espèce, est un être vivant. Sans être immortel, il vit indéfiniment, il n'a d'autres limites dans le temps que l'origine de l'espèce ou sa disparition, il n'a d'autres limites, dans l'espace, que celles du globe terrestre. La Société, la communauté de fait dont tous les êtres à figure humaine font nécessairement partie, ne peut exister sans un ordre raisonnable, et c'est ainsi que l'on peut déduire, de cette exigence, basée sur la nature humaine, les principes de l'ordre raisonnable de la vie en commun ou plus simplement les principes sociaux, imposant à l'homme des devoirs et lui conférant des droits, en faisant naître, pour la Société, des droits et des devoirs corrélatifs à ceux des individus. Les droits de la société, et tout particulièrement son droit d'imposer aux hommes des devoirs juridiques et de les sanctionner par la force au besoin, sont exercés de fait par les Etats, mais pour justifier ces droits des Etats, il faut, si l'on refuse de les déduire d'une communauté du genre humain, en faire un postulatum ou leur donner une origine surnaturelle, alors que le genre humain les possède nécessairement en vertu de la nahire même de la Société. C'est ainsi que j'admets l'existence de principes sociaux fondés en raison, tant dans le droit international public que dans le droit international privé. Je sais très bien que ces principes ne sont pas immuables. L'homme ne vit pas dans un état naturel, que l'on peut déterminer par une simple opération de l'esprit, mais dans un état social, qui se modifie sans cesse par les progrès de la civihsation, et dont les exigences raisonnables ne peuvent être connues que par l'observation. Je sais aussi que la raison qui analyse les résultats de l'observation est notre faible raison humaine. Mais je tire seulement des considérations qui précèdent la conclusion que pour étabhr l'existence des principes sociaux fondés en raison, il faut examiner sous toutes ses faces la vie sociale et s'efforcer de résoudre, au moyen de ces principes, les grandes questions du droit international.

Le genre humain comme communauté juridique. L'existence de la communauté de fait, dont la nature vient d'être indiquée, est assez généralement admise, mais on lui refuse, assez généralement aussi, la qualité de communauté juridique, parce que l'on croit que

les devoirs qu'elle impose n'ont pas la sanction d'un pouvoir social. A mon avis, il y a là un malentendu que mon travail va essayer de dissiper. Sans doute, lorsque l'on part d'une communauté des nations, civilisées ou prétendument civilisées, et que l'on constate dans cette communauté l'absence d'une autorité sociale appelée à sanctionner, par la force au besoin, les devoirs des nations, qui sont les seuls membres de la communauté, on peut lui refuser la qualité de communauté juridique. Mais quand on admet, au contraire, l'existence d'une communauté du genre humain, dont tous les hommes sont nécessairement membres et dont on peut déduire des devoirs fondés sur l'ordre raisonnable de la vie sociale, on doit reconnaître que la communauté du genre humain possède des autorités sociales très-puissantes. Il y en a même trois, dont deux sont tout à fait réelles, alors que la troisième, bien qu'elle soit rudimentairement organisée, n'est nullement imaginaire. La première est l'Etat, dont la puissance est justifiée et Hmitée tout à la fois par sa qualité de représentant local du genre humain. Une deuxième autorité, aussi réelle que la première, est formée par les unions d'Etats qui, dans un cercle local plus étendu qu'un Etat, possèdent la force coercitive. La troisième est la collectivité des Etats, à laquelle appartient, sans autres limites que celles qui dérivent des principes fondés en raison, le pouvoir social du genre humain considéré comme la personnification de l'espèce. Je parle d'une collectivité et non d'une communauté des Etats, pour indiquer que je n'ai pas en vue seulement des devoirs, imposés aux Etats envers les autres Etats, devoirs qui existent sans doute et qui dérivent de l'exercice collectif des pouvoirs du genre humain, mais que je donne aussi une place importante, dans le droit international, aux devoirs des Etats envers les hommes et aux devoirs des hommes les uns envers les autres.

L'unité du droit internationaL La doctrine, que je viens d'exposer, permet de coordonner les deux parties du droit international, le droit international public, dégagé du droit positif de la guerre, et le droit international privé. Ces deux parties ont la même base, elles peuvent être réunies dans un seul et même système et développées par la même méthode. Leurs définitions présentent les mêmes éléments. Le droit international pubhc n'est pas seulement un

ensemble de rapports entre Etats, il est le droit public, considéré au point de vue d'une communauté juridique plus grande qu'une nation, communauté qui, dans son acception la plus large, embrasse l'espèce humaine. Le droit international privé n'est pas uniquement la science des conflits de lois, il est le droit privé, considéré au même point de vue que le droit public international. Les deux parties ont les mêmes sources juridiques. Toutes deux présentent des principes fondés en raison, dont l'autorité, comparée à celle du droit positif, n'est que subsidiaire, mais qui n'en sont pas moins la pierre de touche du droit positif et le but final de son évolution. Dans les deux parties es Etats, agissant isolément, les unions d'Etats et la collectivité des Etats exercent la même autorité sociale. Les Etats, agissant isolément, ont, dans les deux branches, un pouvoir plus restreint que les unions d'Etats et que la collectivité. Ils ne peuvent pas réaliser l'unité du droit positif, et ils ne peuvent arriver, par leur action isolée, qu'à un résultat relativement raisonnable. C'est pour cela que dans les deux parties du droit international la méthode présente deux branches, l'une individuelle ou particulière, qui se place au point de vue de l'Etat isolé, et l'autre universelle ou générale, qui prend le point de vue d'une union d'Etats ou celui d'un concert universel. Il se peut que la méthode individuelle soit plus appropriée au droit international privé, et que la méthode universelle convienne mieux au droit international public, mais cela ne tient pas à une différence radicale entre les deux parties du droit international, mais seulement aux nuances que l'on peut constater entre le droit privé pur et le droit public pur.

Plan général du système. Mon intention est d'éviter les raisonnements et surtout les polémiques, qui n'ont de raison d'être que lorsque deux personnes ont un point de départ commun et par suite" une mesure commune. Je me propose de prendre successivement, dans un ordre méthodique, toutes les grandes questions du droit international, pubhc et privé, et de dégager patiemment, pour chaque question, les principes fondés en raison. Puis, je comparerai les solutions ainsi obtenues à celles du droit positif, pour examiner ensuite, en cas de différence, si le droit positif évolue dans la direction du droit

fondé en raison. Enfin, si cette évolution ne se produit pas, j 'analyserai la nature de l'obstacle et je mesurerai sa force de résistance. C'est ce que j'appelle le procédé expérimental. Je distingue le droit international public du droit international privé, sans les séparer radicalement; dans les questions de droit public, à mon avis, c'est le corps social qui domine, alors que dans les questions de droit privé, ce sont les hommes, membres du corps social, qui sont sur le premier plan. C'est ainsi que, pour moi, le droit fiscal, le droit pénal et la juridiction appartiennent au droit public, et le droit de la faillite, par exemple, au droit privé. Quant aux intitulés des sections et des paragraphes, je me permets de renvoyer à la table des matières. Mais avant d'entamer la première partie du système, je voudrais présenter au lecteur quelques observations préhminaires.

Le droit positif de la guerre. Je crois nécessaire de justifier pourquoi j'ai dégagé ce droit du droit international pubHc. Dans ce but je lui ai consacré un chapitre, qui forme un appendice de mon système. La guerre, dans le travail actuel, est, comme les autres matières, un simple sujet d'analyse.

L'égoïsme plus ou moins bien entendu des Etats. Je ne nie pas davantage son existence que celle de la guerre. Très-souvent, j'aurai à en parler, tout particulièrement dans la partie consacrée au droit public, au „droit des gens" si l'on veut. J'évite cette dernière expression, qui, pour moi, a un sens trop étroit. Quant à l'égoïsme des Etats, je le considère comme un ressort psychologique très-puissant dans le droit positif, mais je n'en fais ni la pierre de touche du droit positif, ni le but final de l'évolution de ce dernier.

La niasse des matières. Elle est imposante. Pour éviter de m'y enliser, j'ai choisi la forme d'un système, ce qui me permettra de porter l'attention sur les grandes questions du droit international, sans entrer dans les détails, qui seraient à leur place dans autant de monographies que mon système a de paragraphes. Je ne m'étendrai pas non plus sur les matières qui sont développées dans tous les bons manuels. Enfin, je ne veux pas emporter le lest d'une bibliographie; je réduirai au strict minimum les citations et je m'abstiendrai entièrement de notes. Je rends ici, très modestement, un

hommage collectif à tous mes prédécesseurs dans la science, no tamment à mon collègue, M. le Professeur de louter, auteur d'un travail sur le „droit des gens" positif. Si ma manière de considérer le droit international diffère de la leur, cela ne veut pas dire que je m'efforce de détruire leur œuvre; toutes leurs données, surtout celles qui se rapportent au droit international positif et même au droit positif de la guerre, ont pour moi la plus grande valeur. Je suis le fils de mon temps et l'élève de mes maîtres.

Leur nature brûlante. J'aurai à manier des matières singulièrement dangereuses. J'ai en vue l'idée de la souveraineté absolue de l'Etat, le sentiment national, qui souvent défend passionément cette souveraineté, puis la race et ses nuances réelles ou imaginaires, la religion et, enfin, les grands partis politiques, qui prêchent des réformes radicales et même le renversement de l'ordre social. J'aurai, d'ailleurs, à m'occuper aussi de la guerre, source de haine et de méfiance. Je serai prudent, pourtant je ne suis pas rassuré; j'avoue même que j'ai peur, mais je marche tout de même.

Le langage. Je suis trop bon patriote pour ne pas exphquer pourquoi je n'emploie pas uniquement ma langue maternelle. J'ai cru que la nature de mon sujet me permettait d'essayer de pénétrer, au moyen de mes propres paroles, dans l'âme du monde international. Dans ma patrie, mes prédécesseurs ont écrit, dans le même but, en latin, mais cela est à la fois incommode et démodé. Un peu embarrassé du choix d'une langue étrangère, par le temps qui court, je me suis souvenu de ce que dans ma patrie, polyglotte par excellence, on appelle les trois langues étrangères, celles qui font partie d'une bonne éducation nationale. Je me suis décidé à employer, outre ma langue maternielle qui m'est plus chère que n'importe quelle autre, ces trois langues étrangères. Les éditions sont destinées à paraître à peu près en même temps. Si mon travail sous le rapport des langues a quelque mérite, c'est à l'éducation nationale qu'il le doit, et c'est à ma patrie que j'en fais hommage. Aucune des trois éditions, publiées dans une des trois langues étrangères, n'est une traduction, mais leur contenu est le même, sauf quelques légères nuances ; les règles du droit positif, que je compare au droit fondé en raison, ont été puisées dans les lois

de tous les pays sans distinction. Le polyglottisme m'a occasionné un peu de peine, mais j'y ai trouvé deux avantages très-appréciables. L'obligation de mettre au moins trois fois mon ouvrage sur le métier, a rendu plus facile le contrôle de la clarté des expressions; la concision y a gagné aussi.