‹ La rénovation du droit international sur la base d'une communauté juridique du genre humain, exposé systématiqueChapitre 39 sur 39 · CHAPITRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIEME

Coup d'œil rétrospectif sur le point de départ. On se souvient que mon point de départ a été l'idée que je me suis formée du droit international public, dégagé du droit positif de la guerre, et du droit mtemational privé. Pour moi, ces deux parties du droit international ne sont pas autre chose que le droit public et le droit privé, considérés au point de vue d'une communauté juridique, plus large qu'un Etat. Dans son acception la plus large, cette communauté embrasse le genre humain tout entier, et, partant, les deux parties ont une base commune: la communauté juridique du genre humain. Ma conviction est que la communauté, ou si l'on veut la société ou la famille des Etats — ou des nations — n'est pas la vraie base de l'ensemble du droit international. Elle est trop étroite. Il y a sans aucun doute des rapports juridiques entre les Etats, mais ces rapports ne sont pas des rapports primitifs ou fondamentaux, ce sont des rapports dérivés, dérivés précisément de la communauté juridique du genre humain, qui est le fondement de tout l'organisme social. Les Etats ont des devoirs et des droits en leur qualité de souverains locaux, dont les pouvoirs émanent directement du genre humain, mais ils ont aussi des devoirs communs envers le genre humain et ils exercent en commun, sur tous ses membres, l'autorité qui correspond à leurs devoirs communs. Cette communauté de devoirs et de droits est la clef des relations juridiques entre les Etats, relations qui ne forment qu'une partie du droit international. Ce droit comprend, outre ces relations entre les Etats, une grande partie des relations entre les Etats et les hommes, et une grande partie des relations des hommes entre eux. Ces deux dernières espèces de relations sont internationales, lorsqu'elles sont

considérées au point de vue d'une communauté juridique plus large qu'un Etat.

Rappel du but de mon travail. J'ai déduit de l'idée d'une communauté juridique du genre humain, dans laquelle l'Etat, même isolé, l'union de plusieurs Etats et la collectivité des Etats exercent une souveraineté limitée, les principes fondés en raison, qui répondent aux exigences de la vie sociale internationale. Afin d'éviter d'être qualifié de rêveur, j'ai affirmé énergiquement que ces principes étaient subordonnés au droit positif, coutumier ou codifié. Mais j'ai soutenu, avec la même énergie, que ces principes, indépendamment de leur force positive subsidiaire et de leur importance pour l'interprétation du droit positif, doivent être considérés comme la pierre de touche du droit positif et comme le but final de son évolution. C'est pour cela qu'ils peuvent servir à une rénovation du droit international.

La méthode que j'ai appliquée. Dans les dix-huit sections du système, j'ai soumis à une analyse les questions principales que la vie sociale internationale soulève. J'ai dégagé patiemment, pour chaque question, les principes fondés en raison, sans craindre les répétitions mais en évitant de me perdre dans les détails. Je les ai comparés au droit positif, et lorsque j'ai constaté une différence, j'ai examiné, avec l'impartialité d'un observateur sans passion, s'il y avait un commencement d'évolution, quels obstacles entravaient cette évolution, et quelle était leur force de résistance. C'est ce que j'ai appelé la méthode expérimentale. On comprendra aisément, en présence de la masse des matières, pourquoi je me suis abstenu d'une revue des ouvrages scientifiques et pourquoi j'ai réduit au minimum les citations.

Mes résultats. C'est le lecteur qui doit être juge du succès de mes efforts. Un auteur est suspect de partialité. Mais il lui est permis de plaider sa cause devant son juge. Dans cet esprit, je voudrais dire que j'espère avoir établi trois choses. D'abord je me flatte d'avoir porté la lumière sur la véritable nature du droit international public et privé. Puis, je crois avoir tracé avec exactitude les limites juridiques, territoriales et personnelles de la souveraineté de l'Etat. En troisième heu, j'ose croire que je suis parvenu à convaincre le lecteur qu'on

peut établir, sur la base d'une communauté juridique du genre humain, un système de droit international qui est quelque chose de plus qu'un classement, en sections et en paragraphes, des règles coutumières ou codifiées du droit positif. Si tout cela est, j'aurai contribué notablement à une rénovation du droit international. Enfin j'ajouterai modestement que je nourris l'espoir d'avoir fourni au lecteur un ample sujet de réflexions, en ce qui concerne deux questions qui remuent le monde, celle de Végoîsme national et celle de la guerre. Un tout petit instant encore, je voudrais m'arrêter à ces deux dernières questions.

L'égoïsme national. Je tiens énormément à éviter ici tout malentendu. La communauté juridique du genre humain n'exclut pas du tout une noble rivalité entre les Etats. Mais le droit positif nous montre souvent une forme d'égoïsme, qui se sert de tous les moyens, même de ceux qui sont contraires aux principes fondés en raison. Ce dernier egoïsme se trouve au fond de bien des dispositions du droit positif, dispositions qui, tant qu'elles seront en vigueur, seront appliquées intégralement. Dans le système que j'ai développé, j'ai donné à l'égoïsme de mauvais aloi toute l'importance qu'il mérite. C'est un facteur psychologique puissant et un obstacle qui entrave l'évolution. Mais l'égoïsme national n'est ni la pierre de touche du droit positif, ni le but final de son évolution.

La guerre. Dans le travail actuel, je ne l'ai considérée que comme un phénomène à étudier. Très-souvent, dans les diverses sections du système, j'ai analysé son influence. Généralement, cette influence ne se manifeste pas dans la direction des principes fondés en raison, mais le résultat contraire n'est pas exclu. Je ne songe pas du tout à une glorification de la guerre. La guerre, pour moi, a la force et le discernement du typhon, du grand vent, que l'on entend hurler dans les racines chinoises du mot „typhon", le „taï foûne". Elle renverse et brise bien des choses précieuses, mais il lui arrive de déraciner des préjugés, qui sans elle auraient duré des siècles. J'ose dire que je pense à la doctrine de la souveraineté absolue des Etats. L'idée d'une organisation sociale, englobant tous les Etats, a passé d'un coup, par l'effet de la guerre, de l'empire des rêves au

terrain solide ae l'application possible. Cette organisation n'est pas destinée à enlever, à la souveraineté des Etats, l'épaisseur d'un cheveu de plus que ce qui est exigé par l'ordre raisonnable de la vie sociale internationale, mais il faut qu'elle assure au genre humain, sur l'espèce humaine tout entière, la souveraineté, limitée juridiquement, qui lui est nécessaire d'après les principes fondés en raison.

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