LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

§ 8. Les sources nationales et les sources internationales du

droi international 24

Y a-t-il des sources nationales du droit international ? Les sources du droit international positif. L'influence restreinte, mais nullement négligeable des principes fondés en raison, sur l'application du droit.

§ 9. La coutume 25

La coutume en général. Les actes des simples particuliers comme source de droit international. La coutume locale et la coutume générale ou universelle. La coutume est tant une source de droit public international qu'une source de droit international privé. Comment établit-on, dans la vie sociale internationale, l'existence d'une coutume ? Le droit international commun. L'évolution du droit international coutumier.

§ 10. Le droit écrit 28

Les lois nationales. L'ordonnance internationale et ses remplaçants. La premières catégorie de remplaçants : les lois nationales uniformes. L'autre catégorie de remplaçants: les traités internationaux. Comparaison entre les deux modes de remplacement. L'évolution des deux modes.

Troisième section.

LES BIENS DESTINÉS, DANS LEUR GÉNÉRALITÉ, A l' USAGE COMMUN.

§11. La terre 31

Le principe. Le droit positif. Peut-on s'attendre à une évolution ?