LES IMPÔTS

§ 1 4. La question des impôts dans le domaine du droit international, 37

Comment il faut poser la question. Les principes fondés en raison. Le trésor public national dans le droit positif. Peut-on découvrir en général, les germes d'une évolution? Quelques matières à examiner spécialement.

15. La fortune, le revenu et leurs éléments pris disjondivement. 39

Remarques préliminaires. Peut-on établir l'existence d'un principe fondé en raison, destiné à régir le côté international de notre matière ? Le droit positif et son évolution.

§ 16. Les matières de consommation, les accises et les droits d'entrée 42

Leur côté international. Les droits protecteurs d'après les principes fondés en raison. Le droit positif. Faut-il s'attendre à un progrès ou à un mouvement rétrograde?

§ 17. Lmpôts prélèves à l'occasion de faits qui manifestent, à un

moment do7tné, une certaine opulence, réelle ou présumée. 43

Remarque préliminaire. L'impôt successoral. Le timbre de la lettre de change.

§ 1 8. Les rétributions publiques et les contributions analogues. . . 45

Observation générale. Les côtés internationaux de certaines rétributions et les principes qui les régissent. Le droit positif et les germes de son évolution.

Cinquième section.