LA JURIDICTION

§ 32. Considérations générales 73

La notion. La juridiction et les limites territoriales de l'application du droit national. La juridiction et l'exécution des jugements étrangers. La juridiction et la compétence. Le droit positif.

§ 33. La juridiction en matière administrative . 75

Contestations d'ordre intérieur. Contestations d'ordre international. Contestations portant sur la nature d'une autre contestation,

§ 34. La juridiction en matière pénale 76

Le principe. L'application du principe et son extension dans le droit positif. Les restrictions de la juridiction nationale.

§ 35. La juridiction en matière civile 78

Le principe. Les grandes lignes du droit positif. L'extension de la juridiction nationale dans le droit positif. Les restrictions du droit positif. L'évolution.

Neuvième section.