‹ La rénovation du droit international sur la base d'une communauté juridique du genre humain, exposé systématiqueChapitre 9 sur 39 · LA JUSTICE · texte numérisé non relu

LA JUSTICE

§ 36. Peut-on parler d'une justice internationale? 80

L'hypothèse d'une organisation judiciaire internationale. Les indices d'une évolution qui commence. La meilleure méthode à suivre pour l'étude de l'arbitrage international.

§ 37. Les côtés internationaux de l'arbitrage entre simples particuliers 81

Le principe. Le caractère international de la contestation. Laforce d'une chose jugée, que la décision possède. L'exécution.

§ 38. L'arbitrage entre Etats 83

Remarque préliminaire. La nature des contestations. La convention qui défère la décision à des arbitres. L'organisation de la cour arbitrale. Le but final.

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