CHAPITRE PREMIER

Les séductions et les illusions de l’amortissement.

Comme nous le disions au début de ce travail, ce qui sédui- Ce qui a séduit les ... , ... , . , . , pouvoirs publics.

sit surtout les pouvoirs publics lorsqu ils autorisèrent la création de la rente amortissable, ce fut l’idée de pouvoir amortir c’est-à-dire rembourser tout ce qu’ils emprunteraient.

Ce fonds type devait servir à tous les usages : rachat des Des divers emplois

° de ce fonds type.

chemins de fer, grands travaux publics, dépenses pour la reconstitution du matériel delà guerre et de la marine, conversion de la rente 5 0/0. La facilité même avec laquelle on pouvait emprunter, les conditions de ces emprunts, très favorables eu égard au taux auquel les précédents gouvernements avaient fait appel au crédit, furent autant de stimulants pour dépenser davantage sous prétexte de plus économiser. Les vieux principes d’économie politique sont toujours vrais et quand nous songeons à l’extrême facilité avec laquelle les milliards de rente amortissable ont été créés, depuis 1878, depuis quatre ans, nous nous rappelons une page éloquente de J. B. Say.

« On prétend, disait-il, qu’il est de l’intérêt des nations que leurs gouvernements empruntent à bon marché, parce qu’alors les peuples ont d'autant moins d’intérêts à payer. Cette raison serait fort bonne si les besoins indispensables déterminaient seuls la quotité des sommes empruntées ; mais si les besoins se multipliaient d’autant plus qu’on a plus de facilité pour les satisfaire ; si le bas intérêt, au lieu de diminuer la somme de rentes qui pèse sur les contribuables, n’avait d’autre effet que de grossir la somme des capitaux qu’on détient ; si l’état qui emprunte au plus bas intérêt,

Stimulants de dépenses.

Vieux principes d’économie politique.

Une page de J.- Say.

(l’Angleterre par exemple) était aussi celui qui a le plus de dettes et se trouve chargé d’une plus grosse somme d’intérêts, pourrait-on soutenir qu’une nation gagne à emprunter bon marché? L’intérêt des peuples n’est point que leurs gouvernements empruntent à un taux modéré ; c’est qu’ils n’empruntent pas

Les dangers des ^ ou j. jj esf ^ craindre que plus ils ont de facilité pour trouver capitaux ' ' 11

à bon marché. de l'argent , plus ils en aient pour dépenser. (1) »

Horizons nouveaux. La création du 3 0/0 amortissable ouvrait donc à nos législateurs des horizons nouveaux car cette rente leur semblait devoir donner des milliards à bon marché. Aux objections qui étaient faites, on répondait en s’appuyant sur les arguments que faisaient valoir les journaux les plus autorisés :

Ce que coûterait une « Si l’on avait besoin de 5 milliards, disait le Journal des hypothèse. » j)^ ats fa ma rs 1878 pour l’achèvement de notre réseau de chemins de fer, des ports et canaux, et l’amélioration générale de la navigation, il ne faudrait par an que 16,200,000 fr. de plus dans l’hypothèse d’une dette amortissable que dans l’hypothèse d’une dette perpétuelle, c’est-à-dire d’une dette qui pèserait éternellement sur le pays. »

La Commission du Bien avant les Débats, La République Française rendait

^amortissable 61116 com P^ e ainsi qu’il suit des opinions produites par ses amis, au mois de février 1878 dans la commission du budget :

« Gomment nier qu’en prenant l’obligation d’amortir, l’Etat ne se place dans une meilleure situation que s’il laissait aux Parlements le soin d’employer les excédants de recettes à l’amortissement.

« Il est toujours facile de ne pas amortir, et, par l’expérience, nous savons tous combien peu on songe à diminuer le montant de la dette publique. Les Chambres sont toujours pré-

(1) Des emprunts par souscriptions, p. 44T Cours complet d’économie politique p. J. B. Say T. Il in fine.

occupées des nécessités du moment ; elles ne font rien quand elles n’y sont pas obligées.

« Il faudra bien agir autrement quand l’engagement sera pris envers les créanciers.

« M. Jules Ferry, insistant sur cet ordre d’idées, a montré qu’il ne s’agissait pas d’une simple mesure spéciale, dans la création de ce nouveau 3 0/0 amortissable.

« Si ce titre , comme il faut l’espérer, parvient à conquérir la faveur publique, nous aurons là un instrument puissant qui nous permettra de modifier tout le caractère de notre dette publique .

« Avec le fardeau que nous léguerons aux générations futures, nous leur donnerons en même temps une garantie que ce fardeau ne sera pas éternel.

« Il y a là une vue de politique générale qui est au-dessus de toutes les objections.

« Développer les travaux publics, qu’est-ce autre chose qu'accroître l’outillage national? Or, comprend-on un industriel qui, empruntant pour développer son matériel, ne songerait pas en même temps à l’amortir ?

« M. Menier partage les idées de M. Ferry ; il est partisan du 3 0/0 amortissable, parce qu’il veut unifier la dette. Et c'est ce type, qui, suivant lui, devait servir pour toutes les conversions.

Quelques jours après, le même journal ajoutait :

« Nous soutenons que le nouveau titre proposé/par M. Léon Sayest le vrai, le seul qu’il faille désormais employer, dans l’intérêt du Trésor comme dans celui des rentiers ; que successivement tous les fonds publics actuels pourront être échangés contre des obligations amortissables, et qu 'ainsi nous arriverons sans secousses et sans efforts , à l'unité de titres à

Ce que pense M. Jules Ferry.

Les idées

de M. Ménier.

L’unité de titres.

laquelle tout le monde 'paraît aspirer, au grand profit du Trésor et sans pertes pour les rentiers.

« C’est encore pourquoi nous croyons que les Chambres voteront sans perte de temps les lois qui leur seront soumises à cet égard, et qu’ainsi cesseront tous les bruits intempestifs

Une magnifique faits autour de cette magnifique conbinaison , nous ne savons combinaison.

trop dans quel intérêt. »

N’était-il pas évident qu’on voulait édifier sur le 3 0/0 amor- Un système à édifier, tissable « tout un système » (1) Ce système, c’était l’emprunt presque en permanence, l’amortissement de la dette de la rente par la conversion de tous les autres types en 30/0 amortissable. L’amortissement obligatoire, forcé, sans qu’on s’en

La fascination aperçut, exerçait une véritable fascination sur tous les esprits, de l’amortissement.

C’était selon l’expression de la République Française, une « magnifique combinaison. »

A vrai dire, cette manière de voir s’est peu modifiée. Les

récentes discussions devant les Chambres, prouvent que

la rente amortissable est considérée comme le pivot de

notre crédit. Les créations de cette rente ont pris, on

l’a vu, un développement considérable : il y en aura bientôt

Les îo milliards p 0ur près de 4 milliards de créés. Nous avons démontré qu’il d’amortissable.

y en aurait, avant peu d’années, pour 8 à 10 milliards en

circulation. Alors, l’intérêt et l’amortissement de cette nouvelle

dette exigeront près de 500 millions, par an, chiffre supé-

Ce que coûtera cette r i e ur à l’intérêt exigé par nos vieilles rentes 3 0/0 ou 5 0/0. dette publique.

Examinons donc ce qu’il y a de réellement fondé dans ces théories d’amortissement.

il) Les Contribuables et la conversion de la rente p. 69. in 8 Guillaumin et C° éditeurs 1878.

Qu’est-ce qu’un amortissement? Que nous enseignent les auteurs ? Sur quoi doivent être prélevés les amortissements ?

Amortir une dette veut dire qu’on l’éteint successivement, que c - est

au fur et à mesure que des excédants de revenu ou de re- ^ ue l’amortissement, cettes se produisent. Il n’est pas possible de mettre en doute, pour un Etat pas plus que pour un particulier, Futilité incon- De son ut iiité. testable d’amortir dans les temps prospères les dettes contractées dans les moments difficiles. Le principe de l’amortissement est donc, en lui-même excellent. Mais il ne peut avoir véritablement lieu que lorsque les revenus d’un Etat sont supérieurs à ses dépenses annuelles : alors ces amortissements deviennent faciles : la plus simple et la meilleure manière d’agir, lorsqu’un Etat a un excédant de recettes est de (1) « se hâter d'acheter des inscriptions de rente et de les annuler... C’est en faisant croire à la nation que sa dette, quelque immense qu’elle soit, pouvait être acquittée par le produit mystique d’opérations financières que le gouvernement anglais est parvenu à l’extension démesurée des emprunts répétés.... On a pendant un temps emprunté chaque année plus quon n'a remboursé et le résultat a été une dette toujours croissante...

Une nation non plus qu’un particulier ne s’affranchissent d’une dette et des obligations qu’elle impose qu’en proportion de la supériorité qu’on parvient à maintenir de leurs recettes par dessus leurs dépenses et qu’on les rembourse à mesure qu’on a des sommes disponibles. Tout autre amortissement est un pur charlatanisme, dont il ne résulte aucun avantage réel pour l’Etat. »

Et dans son chapitre « De la consommation des richesses » que

Excellence du principe.

Comment

un amortissement est véritable et facile.

Conseils de J. B. Sa y.

Un pur

charlatanisme.

(1) J.-B. Say. Du remboursement de la dette publique, p. 465- T.n.

nous a appris encore J.-B. Say : « Pour un Etat comme Excédant des revenus P our ' Jn particulier, il n’y a pas deux moyens de s’affranchir sur les dépenses. de ses dettes. Cet unique moyen est d’y consacrer l’excédant de ses revenus sur ses dépenses. (1)

Maxime C’est j a même pensée que M. G. du Puynode exprime dans

de M. du Puynode. , , , .. . .

son intéressant chapitre sur le Crédit Public, inséré dans le

dictionnaire de l'Economie politique. « Il ne saurait y avoir d’autre moyen pour se libérer, pour un Etat, comme pour un particulier, que d’appliquer ses revenus à liquider ses emprunts. »

Ge que Nous pourrions donnerencore d autres citations : les maîtres

pensent Rossi. Michel .

Chevalier, Garnier, de la science économique, Rossi, Michel Chevalier, Garnier,

etc - Wolowski, ont toujours enseigné qu’il n’y avait d’amortisse¬

ment réel que là où se trouvaient des excédants réels : que l’amortissement d’une dette ne pouvait s’effectuer qu’autant que c’étaient lesexcédants mêmes des revenus qui permettaient de faire fonctionner cet amortissement.

Ce que nous faisons. Eh bien que faisons-nous depuis plusieurs années? C’est avec le plus grand mal que l’on cherche à établir l’équilibre du budget ; cette année, il se soldera en déficit de 60 à 65 millions, d’après les paroles de M. le Ministre des Finances. L’année prochaine, nous ne savons comment on parviendra à ne pas Le déficit du budget, augmenter ce déficit. Nous avons une dette flottante énorme ;

Dette flottante et nos > m pôts sont excessifs. Et nous amortissons ? Est-ce exact ? impôts. Nous avons encore à émettre une série d’emprunts en rentes amortissables ; pendant que nous en rembourserons une Amortissons-nous? partie tous les ans à 100, nous emprunterons de nouveaux fonds à 80 et on appelle cela un aniortissemept ?

Un exemple de Rossi. N’agissons-nous pas comme cet Etat que rappelait l’illustre

(1) De la consommation des richesses. — J.-B. Say. P. 547. Traité d’économie politique. — Guillaumin et C* édit, de 1881.

Rossi ? « Cet Etat avait, je suppose, 100 millions de revenu ; on a commencé par les dépenser en frais de guerre, de marine, de travaux publics, d’administration, etb., et il n’est resté de quoi payer ni les intérêts de la dette, ni l’amortissement. Alors on a emprunté pour faire face à ce double besoin ; on a créé un nouvel intérêt annuel, plus une nouvelle allocation pour l’amortissement de ce surcroît de principal, de sorte que si l’on était grevé auparavant de 10 4-2=12 pour l’ancien emprunt et l’amortissement, on s’est trouvé l’être de 10 pour l’ancien emprunt, plus 3, par exemple pour le nouveau, plus 2 pour l’ancien amortissement, plus 1, par exemple, pour celui du nouvel emprunt, c’est-à-dire de 16 ; et puis, on a continué ainsi tous les ans...... C’était la main gauche qui prêtait à la

main droite ; on prenait dans la même bourse et l’Ort voulait qu’il y eût quelque chose de changé. A faire passer des écus d’un sac dans l’autre, il n’y a rien à gagner il n’y a qu’à se fatiguer. Ici, il y avait de plus les frais d’administration » (1). Et Rossi terminait sa démonstration par cette phra c e significative, véritable maxime : « II ne peut y avoir d'amortissement qu'autant que le revenu est suffisant pour pourvoir aux dépenses nécessaires , pour payer /’intérêt et pour fournir une parcelle du capital : sans cela il n'y a rien de réel dans l'opération . Si pour amortir il faut emprunter , il est impossible que la situation change » (2).

Voyons maintenant où nous mènent les créations successives de renies amortissables. Nous supposons que tous les emprunts puissent se faire au taux de 80 fr. pour 3 fr. de rentes. Nous empruntons donc 80 fr.et nous les remboursons à 100 fr. Que cette différence de 80 à 100 fr.soit remboursée en plusieurs années, il n’en est pas moins exact que l’emprunteur — 1 Etat

(1) Rossi, p.251 252.

2) Rossi, XVIT“ leçon d’économie politique, p. 252.

Main gauche et main droite.

Amortissement et revenu suffisant.

Où nous mènent les créations (i’ainortissable ?

— aura bien payé à son préteur, — le rentier, — 20 0(0 en

plus de son intérêt annuel. Avant peu d'années l’Etat aura

emprunté, 8 à 10 milliards en 3 0[0 amortissable : combien

Une différence de2 se ra-t-il obligé de rembourser? 10 à 12 milliards. Cette difïémilliards.

rence de 2 milliards, sur quoi sera-t-elle prélevée ? Sur les ex- . cédants de revenus? Non, puisque nous n’en avons pas et que le budget est en déficit. Ce sera donc sur les impôts, et ces impôts, il faudra ou bien les maintenir au chiffre élevé auquel ils sont actuellement, ou bien encore les surélever davantage dans le cas où ils produiraient moins que dans le Les impôts paieront, passé. Qui paie les impôts ? Les contribuables. Or, un amortissement effectué au moyen d’un prélèvement, d’un Les contribuables, maintien ou d’une augmentation d’impôts ne peut être considéré comme une opération avantageuse pour le pays.

De l’augmentation de Sans doute, la dette publique a augmenté depuis un quart la dette publique.

de siècle dans de telles proportions qu’on se demande, non sans effroi, à quels chiffres énormes elle ne pourrait pas s’élever encore, étant donnés ces besoins de dépenses qui se manifestent de tous les côtés.

LC d^M^Ti milliard Depuis le premier milliard que saluait M. Thiers,quede chemin n’avons-nous pas parcouru ! L’Empire avait entamé le deuxième milliard. Le budget de 1882 s’éleva à 3,044 millions, comme budget ordinaire ; avec le budget extraordinaire, les dépenses des communes et des villes, les services divers ratta-

Les o milliards de chés par ordre au budget, nous dépensons 4 1/2 milliards aucontribu lions. . .

jourd hui : avant peu, la France, d une façon ou d’une autre, paiera 5 milliards par an, de contributions, d’impôts de toute nature. Il y a donc une préoccupation généreuse à vouloir en- Ne pas augmenter, rayer ce mouvement croissant des dépenses, à vouloir non

mais diminuer ...

la dette publique, augmenter, mais diminuer la dette publique.

Est-ce bien, dans la situation actuelle des finances, l’emploi

Délie en capital.

Dette en intérêts.

de la rente amortissable qui nous conduira vers cette véritable Le 3 o/o amortissable . , , ,, -t , et la réduction

terre promise : la réduction de la dette ? Nous ne le croyons de la deUo pas, tant que cet amortissement s’effectuera sur les mêmes bases qu’aujourd’hui. Loin de diminuer nos charges, nous les augmentons. Nous créons une dette remboursable en capital alors qu’en réalité, l’Etat qui est perpétuel, ne doit que des intérêts. Tous les emprunts effectués jusqu’à ce jour en 3 0/0, en 4 1/2, en 5 0/0 n’obligent l’Etat qu’à une chose : servir les intérêts annuels. Quand on ouvre le budget, on y voit tant d’intérêts inscrits pour le service de ces rentes ; le capital nominal de la dette, les sommes fournies lors de l’émission de ces divers emprunts, ne trouvent aucune place dans le budget.

On écrit, dans le budget, que la France doit tant en intérêts pour sa dette, mais il n’est pas question de capital.

Quand, au contraire, la rente amortissable aura pris le développement prévu, quand il en aura été émis pour Sou 10 milliards, et que le service annuel des intérêts et de l’amortissement de ces emprunts exigera 450 à 500 millions, c’est-à-dire des sommes supérieures à celles des rentes 3 OyO et 5 0/0, alors on se préoccupera de l’énormité du capital représenté par ces emprunts, du chiffre énorme qu’il faudra rembourser. On aura beau dire que les annuités consacrées au service de la rente amortissable comprennent à la fois et les intérêts et l’amortissement ; le public sera préoccupé tout à la fois et de la somme d'intérêts à payer tous les ans et de la somme Préoccupations de du capital. Au lieu d’avoir une seule préoccupation, il en aura ' avC "" deux. On verra se réaliser ces paroles d'un de nos plus illustres économistes. « Rien de plus délicat que la matière de l’amortissement; l’Etat ne saurait être assimilé d’une manière absolue à un particulier et on ne saurait lui appliquer à l’aveugle le proverbe : « Qui paie ses dettes s’enrichit. » Ce maxime deWolowski

Les Compagnies privées

et l’amortissement.

Comment elles procèdent.

Statuts sociaux.

Autre système.

n’est vrai qu'autant qu'il ne risque point d’écraser l’instrument du travail général » (I).

Mais, nous dira-t-on, les compagnies de chemins de fer, les sociétés industrielles, les compagnies financières amortissent les emprunts qu’elles contractent. Les compagnies de chemins de fer, en émettant des obligations dotées d'un intérêt fixe et remboursables à un prix supérieur à celui de l’émission, ne se sont pas ruinées. Pourquoi donc l’Etat ne peut-il faire de même ?

Une simple comparaison facilitera notre réponse.

A quelles sources de produits, ces compagnies puisent-elles les capitaux nécessaires à l’amortissement et au remboursement de leurs emprunts?Elles prélèvent ces capitaux sur les bénéfices de leurs actionnaires. A peu d’exceptions près, les statuts de ces compagnies contiennent un article conçu à peu près en ces termes : « Sut • Vexcédant des recettes , après l’acquittement de « toutes les dépenses et charges de la société, il sera prélevé :

« 1° une retenue de... .0/0 du capital social destiné à consti- « tuer un fonds d’amortissement afin que le capital social soit « complètement amorti pendant la durée de la conversion ;

« 2° la somme nécessaire pour servir aux actions amorties un intérêt de.. . .0/0 par an..., etc., etc. »

Plus la période durant laquelle l’amortissement doit agir est longue et plus la retenue au profit du fonds d’amortissement est faible.

Huit centimes suffisent pour amortir 100 francs en 99 ans à 4 0/0 ; 50 centimes pour amortir 100 francs en 56 ans 8 jours ;

2 fr. pour amortir 100 fr. à 4 0/0 en 28 ans 4 jours.

Un autre système d’amortissement très fréquemment em-

M ) Rapport fait par M. Wolo-wski au nom do la Commission du budget sur les recettes et dépenses du budget de 1876.

ployé, lui aussi, consiste à rembourser tous les ans, par voie de tirage au sort, un certain nombre d actions ou d’obligations fixé à l’avance par le calcul des sommes dont le fonds d’amortissement peut disposer chaque année. « Ce système est le plus simple et le meilleur, lorsque les produits nets et réguliers Produits de l'entreprise équivalent au moins à 4 0/0 du capital social nefs ct ré s uhers on sus de la retenue pour amortissement; mais il n’en serait pas de même si les bénéfices, déduction faite de la retenue, étaient inférieurs à 3 ou 4 0/0 du capital, parce qu’alors ou l'amortissement serait compromis, ou son service absorberait tous les profits et ne laisserait rien ou presque rien aux actions » (1).

A quelles sources l’Etat puise-t-il les sommes nécessaires à L’État

1 amortissement de sa dette lorsqu’il émet du 3 0/0 amortis- et 1 atnorll -' scmcnt sable ? Est-ce sur ses bénéfices , c’est-à-dire sur ses excédants Les bénéfices, budgétaires? Non, puisqu'il n’a pas d’excédants, puisque nos budgets sont difficiles à équilibrer, puisque le budget de 1883 se soldera au minimum par 65 millions de déficit. Il effectue donc ces amortissements au détriment des contribuables, c’està-dire par l’impôt et l'emprunt. L’impôt et l’emprunt.

Certes, nous comprendrions l’amortissement delà dette pu-

r 1 Amortissements et

blique si l’Etat avait des excédants budgétaires ; mais tant excédants

, budgétaires.

<|U il n en est pas ainsi, et qu il est pratiqué au moment ou le contribuable paie des taxés excessives, l’amortissement n’a i ien de réel ; ce n’est qu’une fiction séduisante. Fiction séduisante.

« Amortir en prenant à la masse des producteurs des capitaux nécessaires, pour les distribuer, sans y être obligé, à un petit nombre de rentiers, c’est faire passer l’argent de la main droite qui l’emploie habilement à la main gauche qui l’emploie beaucoup moins bien.

l) Dictionnaire il'Economie politique de Guillaumin. T. 1 er , p 54.

« L’amortissement n’est encore qu’une fiction et une illu-

Quand les fonds s j on q Uan d les fonds qu’on lui consacre proviennent d’un emproviennent }

d’un emprunt, pruntou lorsqu’on le pratique au moment où l’on prévoit qu’on aura encore à recourir au crédit.

Quand les impôts sont modérés.

De l’emploi des excédants de recettes.

Les boni des budgets.

Législateurs et législation.

L’amortissement n’est praticable que lorsque les impôts sont modérés, que « l’instrum ut de travail général, » suivant l’expression du regretté M. Wolovvski, ne risque point d’être écrasé. Et il ne doit être pratiqué, même en temps de grande prospérité, en temps de pleine sérénité financière que sur des excédants de recettes.

« Tant que les impôts n’auront pas été ramenés à leurs proportions normales, tout excédant de recettes doit être consacré à les diminuer. Quant aux réductions, nous l’avons dit, elles doivent toujours recevoir, sauf de rares exceptions, cette unique destination » (1).

Nous savons bien que lorsque les budgets se soldent en excédant, lorsqu’il y a un boni , les pouvoirs publics paraissent beaucoup plus disposés à entreprendre de nouvelles dépenses plutôt qu’à employer ce boni pour éteindre une partie de la dette. Aussi le régime des rentes ou des obligations amortissables « par tirages successifs a ceci de précieux qu’il contraint « l'Etat à réduire sa dette et que cette réduction étant uniforme, « modique d’ailleurs, peut être facilement inscrite parmi les « dépenses ordinaires du budget » (2).

N’est-ce pas, en vérité, un bien grand malheur que de voiries pouvoirs publics, les gardiens de la fortune de tous, obligés de s’imposer à eux-mêmes des règles de conduite pour ne pas enfreindre les lois qu’ils ordonnent ? Si

(1) Voir notre brochure : « Les Contribuables et la Conversion de la Rente. Paris, 1878, chez Guillaumin et C B , éditeurs.

(2) Traité de la Science des Finances, par P. Lerov- Beaulieu, membre de l’Institut, T. il, p. 224.

les gardiens ne peuvent se garder eux-mêmes, qui donc les sauvegardera ! » Quis custodiet custodes ipsos ?

En démontrant les séductions et les illusions de l’amortissement, nous n’avons voulu défendre que les vrais principes de l’économie politique, telle que nos maîtres nous l’ont enseignée, telle que l’expérience en confirme les vérités.

Nous n’entendons pas cependant soutenir que l’accroissement du montant nominal de la dette ne doive pas avoir de limites. Nous croyons qu’il peut être dangereux pour le crédit de l’Etat lorsqu’il atteint des chiffres tellement considérables qu’ils frappent et effraient les imaginations.

L’amortissement peut être fort ntile, mais à condition qu’il soit autrement pratiqué qu’il ne l’a été jusqu’ici en France et qu’il le soit avec de grands ménagements. Car c’est une fatalité inhérente à la condition de l’Etat d’emprunter d’une façon onéreuse et d'amortir de même.

On a, dans ces derniers temps, fait valoir plus que de raison l’importance des amortissements effectués depuis dix ans. On a cité de gros chiffres (1), un total de 2,137,420,000 fr. ;

(1) Voici le détail de ces remboursements d’après les chiffres officiels. Les sommes y sont exprimées en milliers de francs.