CHAPITRE II

L’Etat Banquier.

Ce ne sont pas seulement les questions de principes qui, au seul point de vue de l’économie politique, ont été mises enjeu par la création de la rente amortissable ; au point de vue purement financier, l’Etat a assumé une charge bien lourde. Obligé d’emprunter, il doit rechercher sans cesse les meilleurs moyens d’effectuer ses emprunts, les meilleurs systèmes de placement pour ses titres. Il doit agir comme un banquier qui s’enquiertà tout moment des désirs et des besoins de sa clientèle, recherche les combinaisons les plus séduisantes pour faire accepter, par cette clientèle, les opérations qu’il doit lui proposer. Or, l’Etat, être impersonnel, n’a jamais eu les qualités nécessaires à un bon banquier : cette raison seule suffirait pourexpliquer comment des compagnies privées réussissent à faire accepter telle ou telle combinaison financière tandis que f’Etat, essayant d’agir de même, réussit difficilement et parfois échoue.

Quand la rente amortissable a été créée, le type auquel le Gouvernement s’était arrêté était calqué, avons-nous dit, comme revenu et comme délai d’amortissement, sur les obligations 3 0/0 de ehemins de ter. Le délai d’amortissement était de 75 ans. C’était là un terme rapproché de celui des obligations qui sont aujourd’hui en circulation.il correspond à l’année 1953. Or, la concession du chemin de fer du Nord finit en 1950 ; celle de l’Est, en 1954 ; celles d’Orléans et de l'Ouest, en 1956 ; celle de Lyon en 1958 ; celle du Midi en 1960. On fixa donc comme dernière année d’amortissement pour le 3 0/0 amortissable.

Questions de principes.

Questions

financières.

Les banquiers et l’État.

Les imitations de l’État.

Le terme des concessions de chemins de fer.

l’année 1953 et on organisa un amortissement en 75 ans par tirages au sort annuels.

Différence entre On adopta également un type de titres rapportant 15 fr , l’amortissable et les „ , ....

obligations. remboursables à 500 fr., comme les obligations de chemins de fer. La seule différence consistait et consiste en ceci que les obligations de chemins de fer ont à subir une retenue pour les impôts sur la transmission et sur le revenu, tandis que le L’État 3 0/0 amortissable, fonds d’Etat, en était naturellement mauvais banquiei . exem p|. comme tous les titres de rente sur l’Etat, en France.

Mais déjà, et pour ses débuts, l’Etat trahissait sa faiblesse comme banquier.

Du moment, en effet, où il voulait faire une assimilation complète entre les nouvelles obligations d’Etat et les obligations de chemin de fer, il ne devait pas seulement se borner à

insuffisauce une assimilation matérielle ; il aurait dû,logiquement, adopter de ses moyens. .

les mêmes systèmes démission employés par les compagnies ; quand il*a voulu le faire, l’insuffisance de ses moyens a paru évidente.

Comment est coié L’Etat a commis une faute plus grave, celle de coter le I amortissable . 3 qjq amortissable sous forme de titres rapportant 3 fr., se

négociant à tant pour cent, comme le 3 0/0 ancien. Pourquoi ne pas avoir dénommé le nouveau titre : « Obligation Comment il devrait d'Etat ou obligation des Travaux publics de l'Etat 3 0/0, rapîètre ? portant 15 fr., remboursable à 500 fr.? Pourquoi ne pas l’avoir fait coter, sous forme d’obligation, c’est-à-dire à400fr., 410 fr., etc. Tout le monde aurait compris ce que représentait et ce qu’était réellement le nouveau titre. Les négociations, au lieu de s’établir sur 15 francs de rentes et multiples, c’est-à-dire 30 francs, 45 francs, 60 francs, 75 francs, 90 fr., 1U5 fr. de rentes amortissables, etc., se seraient faites par « nombre d’obligations. » On aurait acheté 2, 10, 20, 100

obligations amortissables, au lieu d’acheter 30 fr., 150 fr., 300 fr., 1,500 fr. de rentes amortissables. Il était d’autant plus logique d’agir ainsi que le plus petit coupon de rente amortissable est de 15 fr., alors que c’est seulement le type purement nominal et imaginaire de 3 francs de rente qui est coté.

De plus, la diversité des systèmes d’émission devait éloigner le public. L’Etat a vendu ses rentes à la Bourse, puis à un cours fixe, par les receveurs des finances, puis au cours moyen, puis, en faisant une émission publique.

Ici se pose une question intéressante. Aurait-il obtenu de meilleurs résultats s'il s’était borné à dire au public qu’il pourrait se procurer, au cours de la Bourse, les rentes dont il aurait besoin, aux guichets des agents du Trésor, absolument comme les banques, les compagnies financières, les compagnies de chemins de fer, disent à leur clientèle qu’elles délivrent tel ou tel titre aux guichets de leurs correspondants ou à leurs propres caisses ? Cette mesure, employée par les banquiers et par les sociétés, eût-elle réussi à l’Etat ?

Les grandes compagnies, en effet, procèdent ainsi qu’il suit :

1° Elles affichent, chaque jour, dans leurs gares, le prix auquel elles entendent vendre leurs obligations ;

2° Elles délivrent immédiatement les titres qui leur sont demandés, titres contre espèces, ou bien, dans un très court délai pour les localités éloignées ;

3° Tous les agents de change ont chaque jour un nombre limité d’obligations qu’ils peuvent céder à leur clientèle ou vendre en Bourse au prix qui leur convient sans descendre au • dessous du prix fixé par la Compagnie ;

4° Les institutions de crédit et les principales maisons de

Diversité des systèmes d’émission.

Comment procèdent les Compagnies.

Les cours cotés à la Bourse.

Intervention sur le marché.

Hausse des cours.

banque, moyennant une légère rémunération se chargent du placement desdites obligations dans leur clientèle.

Mais on voit de suite que ces procédés financiers, excellents pour les grandes Compagnies et qui leur ont permis d’écouler sans bruit dans le public pour près de 10 milliards d’obligations, présentent, pour l’Etat, de grandes difficultés d’exécution.

Les Compagnies doivent surveiller, chaque jour, les cours cotés à la Bourse, sur leurs titres ; empêcher que ces cours ne s’élèvent trop haut ou ne s'abaissent pas au dessous d’une certaine limite.

Il faut que les prix auxquels elles placent les obligations en dehors de la Bourse, correspondent au cours coté à la Bourse même. Quand des ventes trop nombreuses se produisent, elles soutiennent le marché, réagissent contre la baisse, rachètent, au besoin la plus grande partie des titres offerts. Veulent-elles, au contraire, vendre leurs obligations à un taux un peu plus élevé ? Par des achats suffisants, opérés en Bourse, elles surélèvent les prix cotés.

Servir les demandes; racheter les titres offerts.

(c que peut faire l’Etat.

Des fluctuations des cours des rentes.

Une Compagnie de chemins de fer a besoin de vendre, à ses guichets, 100,000 obligations. Pendant tout le temps qu’elle mettra à placer ces titres, elle opérera, à la Bourse, de nombreux achats et de nombreuses ventes ; pour employer les expressions consacrées, elle servira les demandes qui lui seront faites ; elle « rachètera » les titres qui lui seront offerts. Quand elle aura placé la totalité de ses 100,000 obligations, elle aura dû quelque fois opérer des négociations, achats ou ventes, sur plus de 150,000 titres.

Or, l’Etat peut-il agir de la sorte? En a-t-il le droit? Les rentes d’Etat ne subissent-elles pas des influences que n’cpro u vent pas les titres de compagnies industrielles? La mul-

tiplicité des titres de rentes 3 0/0, 4 0/0, 4 1/2 0/0, 5 0/0, n estelle pas une cause déterminante de fluctuations plus sensibles dans les cours? Le jour où l’Etat aurait adopté un prix fixe pour le placement de ses rentes amortissables, ne faudrait-il pas que les autres rentes restassent stationnaires, immuables, pendant tout le temps que durerait le placement? S'il n’adopte pas de prix fixe et qu’il délivre ses titres au cours coté , ne peut-il pas rester livré à tous les agissements de la spéculation qui fera alternativement baisser et hausser les rentes pour acheter bon marché à l’Etat des titres qu’elle revendra le lendemain, le jour même, à un prix plus élevé? L’Etat n a donc pas les mêmes moyens d’action que les compagnies privées. Il peut certainement employer^les mêmes titres, servir le même intérêt, offrir le même taux de remboursement, mais un ministre hésitera toujours à employer les mêmes modes de placement, parce qu’il ne peut ni ne doit faire des opérations de bourse.

Un prix fixe

Un cours coté.

L r É»at et les opérations de bourse.

C’était donc une illusion de croire, comme on le disait, le 12 janvier 4878, dans l’exposé des motifs du projet de loi portent création de la rente amortissable que « cette rente serait émise au fur et à mesure des besoins, par l’intermédiaire des nombreux guichets de receveurs généraux et particuliers et au besoin des percepteurs, à des cours détermines et fixés de jour en jour , suivant le niveau du crédit public » (1). Agir ainsi, c’était faire intervenir l’Etat sur le marché des fonds publics ; c’était faire de l’Etat un banquier ayant une grande agence de placements de titres. Or, l’Etat n’est pas fait pour ce rôle.

Illusions du début.

Le niveau du crédit public.

L’Etat, du reste, est souvent peu soucieux de ses propres L’État intérêts : il oublie qu’il a, lui aussi, de grands besoins de capi- et le J*empru!!î/ 0ro

(1) Exposé des motifs déposés à la Chambre le 7 février 1878.

taux. Dans bien des cas, il doit accorder et il accorde soit à des sociétés particulières, soit à des villes, à des communes, l’autorisation d’effectuer des émissions. Les pouvoirs publics autorisent à chaque instant de nombreux emprunts municipaux ; le Ministre des Finances ne peut empêcher les em- Complaisant pour les prunts étrangers de venir solliciter les capitaux français; à chaque instant des valeurs nouvelles françaises et étrangères sont admises aux négociations officielles de la Bourse. Il n’y aurait rien à objecter, si l’Etat, qui lui aussi, a de grands emprunts à émettre, ne laissait pas tout le monde passer avant lui, s’il n’était pas obligé souvent d’attendre que les épargnes du pays soient reconstituées pour pouvoir se permettre de faire aux capitaux des appels que des compagnies privées, que des gouvernements étrangers ne se font pas faute d’adresser avant lui.

Les obligations N’avons-nous pas un exemple frappant de cette situation? par les Compagnies. Malgré la crise financière de 1882, les Compagnies de chemins de fer ont pu, comme d’habitude, placer 200 millions d’obligations. L’Etat, lui, a reculé devant l’émission d’un emprunt en rentes amortissables. A l’heure actuelle, pendant

Les hésitations qu’il hésite encore à effectuer un emprunt, — indtspensaLle de l’État.

au plus tard en 1884, — le Crédit Foncier prépare une émission de 200 millions d’obligations foncières ; la ville de Paris est à la veille d’émettre des Bons du Trésor municipal ; les gouvernements étrangers, eux aussi, vont s’adresser à nous. Tous ces faits, ne prouvent-ils pas, jusqu’à l’évidence, que l’Etat ne possède aucune des qualités nécessaires à un banquier; et que dès lors, lorsqu’il s’occupe d’af-

Les qualités qui fa ires financières, telles que l’émission d’emprunts, le placemanquent à l’État.

ment de titres de rentes, il doit agir promptement et employer les moyens les plus simples, les plus connus pour faire con-

naître, pour populariser les rentes qu’il désire placer dans le public.