CHAPITRE IV

Le placement de la rente amortissable. — La conversion du 5 0/0. — Conclusion

En indiquant les principales mesures qui peuvent être facilement adoptées pour aider à la vulgarisation de la rente amortissable, nous croyons rendre ainsi plus facile son placement.

Ce placement peut s’effectuer par plusieurs moyens : par la Dhcrs modes de Bourse, par les agents du Trésor, par une émission publique, placement, par voie d’adjudication.

Il est tout d’abord nécessaire de faire remarquer que ce qui

pèse surtout sur le marché de la rente amortissable, c’est la crainte d’émissions répétées de ce titre.

Quand on sait qu’à un moment donné, une quantité de marchandises peut être mise en vente, cette seule appréhension arrête les achats, car on espère acheter meilleur marché au moment de la mise en vente ; elle provoque aussi des ventes de la part de ceux qui espèrent racheter à meilleur compte ; la conséquence est donc la baisse.

Tous les ans, le Ministre des Finances est autorisé à créer des rentes amortissables. Dès que la loi de finances est promulguée, le monde financier suppute le mois, le jour, l’heure où ces rentes apparaîtront sur le marché. Quelquefois on s’attend à une émission prochaine ; elle est retardée ; quand on suppose l’émission bien éloignée, c’est alors qu’elle s’effectue rapidement.

Nous nous rappelons que, sous l’Empire, M. Magne était, dès I8b7, autorisé à effectuer un emprunt qu’il mit seulement en souscription en 1869. Une spéculation à la baisse s’ôtait,

La crainte des émissions continues.

Abondance des ma relia ndi ses ; abondance des offres.

Craintes annuelles.

M. Magne

et l’emprunt de 1869.

dès 1868, organisée en vue de cet emprunt qu’on croyait devoir ctre réalisé immédiatement. Quand M. Magne en lit l’émission, les rentes étaient à leurs plus hauts cours ; les vendeurs à découvert, las d’attendre l’emprunt, avaient été obligés de se racheter. Le Ministre avait été plus habile que les spéculateurs et que les banquiers.

M. Magnin En 1880, dans les six premiers mois, M. Magnin pouvait

emprunt de 1881 . ayec pj e j n succ ès son émission de rentes amortissables ; le

budget prévoyait les annuités nécessaires à cet emprunt ;

mais, pour les raisons que nous avons fait connaître dans ce

travail, M. Magnin ajourna cette émission au mois de

Comment prévenir et mars 1881. Il l’effectua dans de moins bonnes conditions que devancer

la spéculation. s’il l’avait faite en mai, juin, juillet 1880. La spéculation avait pris les devants.

Ce que le public doit \\ se rait bien utile d’éviter le retour de semblables faits. Il connuître, ce qu’il

doit ignorer. est de toute justice que le public connaisse, comme toujours, le chiffre d’emprunt autorisé par les Chambres ; mais il serait bon qu’il ne se doutât pas de l’époque à laquelle ces rentes pourraient venir sur le marché.

Exemple des Sur ce point, l’exemple des grandes compagnies de chemins grandes Compagnies.

de fer pourrait servir à l’Etat. Tous les ans, les compagnies émettent les obligations qui leur sont nécessaires pour continuer leurs travaux. Une compagnie est autorisée à créer et à placer 100,000 obligations. Dès qu’elle a créé ces titres, elle en demande l’inscription à la cote officielle de la Bourse ; aux 2,500,000 obligations, par exemple, inscrites précédemment à la cote, la chambre (syndicale des agents de change fait ajouter les 100,000 titres nouveaux. La Compagnie dispose donc de 100,000 obligations, négociables dès leur inscription à la cote, qu’elle négocie ensuite, au fur et à mesure de ses besoins et suivant les cours de ces titres.

Les autorisations d’émissions.

L’inscription à la cote.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration de la Compagnie rend compte aux actionnaires du nombre d’obligations qu’il a négociées, du chiffre qui lui reste à placer sur celles qui ont été créées, du prix auquel les négociations ont été faites. Ces détails se trouvent tout au long dans les rapports annuels lus aux assemblées d’actionnaires. En agissant de la sorte, les compagnies écoulent sans bruit toutes leurs obligations ; le public ne s’émeut pas de ces émissions faites, qu’on nous pardonne l’expression, sous « le manteau de la cheminée »; il n’y fait même pas attention, tandis qu’il s’effraierait chaque fois qu’il apprendrait qu’une compagnie voudrait vendre quelques milliers de titres. Et il est à remarquer que les compagnies procèdent avec une si grande connaissance des affaires, du crédit, du marché, qu’elles parviennent à réaliser la quantité d’obligations qui leur sont nécessaires, tout en soutenant les cours de leurs valeurs. Il est même assez curieux de noter que leurs placements s’effectuent avec plus de facilité quand les prix sont en hausse, que lorsqu’ils sont en réaction.

Ne serait-il pas possible à l'Etat d’agir de la même façon ?

Prenons, par exemple, le prochain budget de 1884. Admettons qu’un crédit soit ouvert au Ministère des Finances pour une émission de rentes amortissables ; qu’une annuité de 25 millions soit prévue pour le service des rentes à émettre. Le budget est voté ; ce crédit est accordé ; la loi des finances est promulguée.

A partir de ce moment, nous désirerions que le Ministre des Finances demandât l’inscription à la cote officielle de la Bourse des 25 millions de rentes qu’il a été autorisé à créer, sauf à lui, Ministre, à ne les émettre, à ne les placer qu’au fur et à mesure de ses besoins, dans la proportion qu’il juger,i

l.e public rassuré

Placements faits en hausse.

Ce que l’État pourrait faire

Exemple.

convenable, aux cours qui lui sembleront le plus favorables. A la fin de chaque exercice, le Ministre rendrait compte des ventes qu’il aurait faites, des rentes qu’il aurait réalisées, de celles qui lui resteraient disponibles.

Centralisant dans ses mains les demandes qui peuvent lui être adressées par les Trésoriers généraux. Receveurs particu ■ liers, Caisses d’épargne, le Ministre verrait, jour par jour s’il a intérêt à servir, sur celles qu’il a disponibles, les achats de rentes qui sont réclamés ; si, au contraire, les cours n’étant pas favorables, il ne doit pas plutôt faire acheter à la Bourse les rentes demandées par les Caisses publiques, par

Le ministre maître du ses agents. De cette façon, le Ministre des Finances peut resmarché. t er ma ^ re absolu du marché de la rente amortissable ; il peut ainsi déjouer tous les calculs de la spéculation à ia hausse et à la baisse ; le public ne s’occupera plus de ces émissions successives ; il ne se dira pas, comme aujourd’hui : « M. Léon Say a émis pour 500 millions de rentes ; M. Ma^nin pour 1 milliard. Combien en émettra M. Tirard? Combien en émettra son successeur, etc. etc. ? » Il ne se préoccupera que d’une chose : savoir, quand il veut en acquérir, s'il peut en trouver sur le marché, et quand il veut en vendre, s’il peut trouver acquéreur.

La responsabilité du On dira,sans doute, que ce système emprunté, à celui des

Ministre. .

grandes compagnies engage la responsabilité du Ministre des Finances; que c’est,en réalité,laisser à un ministre une liberté

La responsabilité du presque absolue de faire ce qu’il veut. Assurément. Mais c’est Parlement. . . . , . ... ,

au parlemente est aux pouvoirs publics qu appartient, en définitive, le choix du Ministre des Finances, de l’homme qui mérite la confiance de tous, par son honnêteté, sa compétence, sa capacité. Rien n’empêcherait, au surplus, le Parlement, si une

telle responsabilité effrayait un Ministre, de constituera ses côtés un Conseil supérieur des Finances , dont nous avons de- Un ° 0 “ s ®'J, ances^ 1 * puis bien longtemps demandé la création, et qui aiderail le Ministre de ses lumières, de ses avis, de ses décisions. Ce serait, auprès du Ministre des Finances, un véritable conseil d’administration technique, agissant au mieux des intérêts de l’Etat.

Si, dans les émissions ultérieures de rentes amortissables, Les a s entsdu Trésor on se sert des agents du Trésor, si on délivre des titres aux guichets de ces agents, nous demanderons encore que les for- S '' n for-m^iités dCS malités pour l’exécution des ordres d’achat et la remise des titres soient les moins longues et les plus simples possibles.

Si la vente se fait aux guichets du Trésor, il est nécessaire Mesures pratiques, que le public soit certain d’obtenir les titres qu’il demande ; qu’il sache autant que possible, le prix auquel il peut les acheter ; qu’il ne soit pas exposé à ce qu’on n’accepte sm ordre que conditionnellement, ou bien qu’on lui réponde qu’il n’y a plus de titres disponibles ou que les prix sont modifiés par suite delà réception d’une dépêche télégraphique expédiée par le Ministre.

Si les agents du Trésor sont autorisés à délivrer de la Cours moyen ou

cours fixe.

rente amortissable soit à un cours tixe, soit au cours moyen de la Bourse, le gouvernement fera bien de s’inspirer des systèmes employés par plusieurs institutions financières et en particulier, par le Crédit Foncier. Ces sociétés délivrent par exemple, leurs titres, à leurs guichets, au cours de la Bourse ou à un cours fixé, mais en déduisant immédiatement du prix de vente, le montant du prochain coupon à échoir, en ne dé- Coupon attaché ou livrant les titres que jouissance du prochain coupon au lieu de coupon détaché jouissance courante du coupon. Une obligation est cotée 500 fr. Ses coupons se paient en janvier et en juillet. Tous les

titres vendus de janvier à juillet seront délivrés coupons de juillet détaché , tous les titres vendus de juillet à janvier, coupons de janvier détachés. Gomme ces titres se négocient à la Bourse avec le coupon en cours attaché, les spéculateurs qui voudraient profiter d’un bas prix pour acheter aux guichets de la Société et revendre immédiatement à la Bourse, ne pourraient le faire. Quant au capitaliste sérieux, que lui importe, quand il effectue un placement d’avenir, que la Société lui paie de suite et déduise de son prix d’achat, le prochain coupon à échoir ?

Les souscriptions publiques.

Intérêts divers à concilier.

Le système des souscriptions publiques exige, surtout quand il s’agit d’un emprunt d’Etat, une grande habileté, une non moins grande prudence. L’intérêt de l’Etat est de placer son emprunt ; l’intérêt du public est d’avoir la quantité de titres qu’il désire ; malheureusement, la plupart du temps ces deux intérêts sont difficiles à concilier.

Convier le public às’intéresser à unempruntdansla proportion qu’il désire obtenir, en échange de ses capitaux; lui fournir l’occasion et les moyens de prendre la part qu’il veut avoir dans les emprunts d’Etat, les Sociétés et affaires industrielles ; le faire bénéficier d’une partie des bénéfices qu’aurait tout d’abord prélevée sur l’affaire une banque qui aurait acheté ou souscrit la totalité de l’émission ; démocratiser les affaires en démocratisant l’épargne ; employer, en matières de finances, le suffrage universel des capitaux de même qu’en politique, le suffrage universel est la loi reconnue de tous : tels sont, résumés à grands traits, les arguments que firent valoir, dès le second Empire, les nouveaux financiers qui voulaient secouer le joug de la vieille banque, de la vieille finance, de ce qu’ils appelaient : « l’aristocratie financière. »

Les faits et la réalité. Combien ces théories et ces systèmes seraient séduisants si

Utilité des souscriptions publiques.

les faits avaient répondu aux paroles et aux idées, si la réalité n’avait pas démontré que tous ces arguments tombaient d’euxmêmes devant la pratique des choses, devant les actes 1

Le suffrage universel en finances, ce serait un Etat faisant un emprunt et le voyant souscrit par tous les capitalistes, grands et petits, sans avoir à allouer un centime de commission aux intermédiaires, aux agents de change, aux banquiers.

Le suffrage universel en finances, ce serait une société Le suffrage universel trouvant à écouler ses titres dans le public sans avoir à grever en finances son compte d’exploitation de toutes sortes de frais de commissions, courtages, bonifications !

Le suffrage universel en finances, ce serait un emprunteur, qu’il s’appelle Etat, Société ou Etablissement financier, trouvant des prêteurs dans toutes les couches de capitalistes sans qu’il lui en coûtât plus que ce qu’il a promis dans le prospectus de son emprunt : recevoir 500 fr., par exemple, nets, pour un titre qu’on émet à 500 fr.

C’est là l’idéal, et c’est aussi l’illusion.

La réalité, c’est que les Etats, comme les Sociétés, ne peu- La réalité, vent, pour réussir les affaires qu’elles proposent au public, se passer de concours puissants, indispensables, qu’elles doivent rémunérer.

1° Les banquiers, agents de change, intermédiaires qui disposent d’une grande clientèle ;

2° La Presse, qui fait connaître au public les affaires et qui leur fournit l’appui de sa publicité.

Qu’il s’agisse de nos emprunts nationaux, d’actions ou d’obligations de valeurs industrielles, d’emprunts étrangers, il a fallu toujours rémunérer ces agents intermé-

Les frais diaires que nous venons de nommer Les souscriptions des souscriptions. , , , , , , „ . , . .

publiques, n ont donc pas supprimé les trais, les commissions

et les courtages. Une maison de banque pourrait, il est vrai, placer dans sa clientèle, sans aucun frais, sans aucune publicité, une affaire modeste ; un gouvernement connu, pourrait sans publicité, sans frais, effectuer chez lui une opération financière de peu d'importance ; mais dès qu’il s’agit d’un gros emprunt, d’une affaire constituée à un gros capital, il faut, si l’on veut réussir, recourir à tous ceux qui ont une clientèle, c’est-à-dire aux banquiers et intermédiaires, et leur donner une commission ; recourir à ceux qui, disposant de la publicité, c’est-à-dire à la presse, font connaître dans tout le pays, l’emprunt, la société, les titres de rente, les actions ou obligations que les emprunteurs offrent à leurs futurs prêteurs.

Les résultats. Mais, de même que le système des souscriptions publiques n’a nullement fait bénéficier la masse du public des frais, des commissions et bonifications accordées aux intermédiaires, de même aussi il ne l’a pas fait bénéficier davantage de ce qu’on lui promettait, l’obtention du nombre de titres qu’il désire.

Ce que fait le public En effet, quand le public s’engoue d’un titre de rente ou les souscriptions, d’une valeur quelconque, les souscriptions publiques présentent des inconvénients dont on ne pouvait se douter autrefois.

Ou bien, on demande plus de titres qu’il n’en est mis en souscription :

Ou bien,il se présenteplus de souscripteurs qu’il n’y ade titres à souscrire.

Dans les deux cas, le souscripteur ne peut obtenir ce qu’il a désiré avoir. Tel qui voulait obtenir 1000 fr. de rentes en reçoit ; 100 ; tel autre qui voulait obtenir 100 fr. de rentes ne reçoit rien ou peu de chose.

On a vu, en 1871, la Ville de Paris obligée de créer des quarts d’obligations pour pouvoir remettre une fraction de titre à chacun de ses souscripteurs.

On a vu, en 1789, le Crédit Foncier obligé de vérifier les listes de demandes qui lui étaient faites ; accepter les unes, rejeter les autres ;

On a vu, en 1878, en 1881, lors des premières émissions de rentes amortissables, le gouvernement chercher les moyens, sans y réussir complètement, d’avoir ses emprunts souscrits le moins de fois possible pour éviter les ennuis d’une répartition difficile à effectuer. On l’a vu, se réserver le droit de refuser les souscriptions unitaires et les souscriptions par listes.

Ce qu’il convient de faire remarquer tout d’abord c’est que le public est le premier responsable d’un tel état de choses. Le public est joueur et quand il suppose qu’un titre fera prime avant ou après l’émission, il en souscrit plus qu’il n’entend en garder, plus qu’il n’en veut, le plus qu’il peut, avec l’arrière pensée de revendre plus tard, à un voisin moins pressé et avec bénéfice, le surplus de ce qu’il aura eu réellement l’intention de conserver.

Les conséquences de ces procédés sont faciles à déduire :

1° Un déclassement de titres se produit après une souscription éclatante de succès ;

2° La valeur, ainsi déclassée, baisse, après l’émission, quand avant et pendant cette opération, elle faisait une prime importante ;

3° La baisse survenant après l’émission, jette du discrédit sur l’emprunteur. Les souscripteurs sérieux, voient leurs titres fléchir, se prétendent lésés, effectuent difficilements le versements restant à effectuer, récriminent contre tout le monde.

Exemples du passé.

Le public joueur.

Les conséquences.

Ce que

le gouvernement peut faire.

Comment effectuer les répartitions.

Autre système.

se disposent à vendre cette valeur dès qu elle reviendra au taux d’émission.

Si donc le gouvernement emploie le système des souscriptions publiques, nous croyons que tout d abord il devra rechercher les souscriptions de la petite épargne, car plus nombreux seront les petits souscripteurs et mieux la rente sera classée.

En indiquant nettement à l’avance comment la répartition sera effectuée, nous croyons qu'on pourra rendre à ces rentiers les souscriptions faciles, en même temps que les gros capitalistes pourront également s’intéresser largement à l'emprunt.

Nous supposons qu’on effectue un emprunt public de 1 milliard, payable en 10 versements et libérable par anticipation. Que désire l’État? Que son emprunt soit souscrit; qu’on lui paie ce milliard. Que désire le souscripteur? Obtenir les rentes qu’il demande.

Ne pourrait-on pas déclarer d’avance que les répartitions commenceront par les souscriptions dont les titres auraient été intégralement libérés en souscrivant,, puis, par ceux libérés de dix termes, de neuf termes, etc. ? (1)

Il est encore un autre système employé depuis longtemps en Angleterre, dans plusieurs états étrangers, et adopté depuis plusieurs années par quelques-uns de nos départements et de nos villes. Ce système consiste à servir les demandes en commençant par les souscripteurs qui ont offert le prix le plus élevé et en finissant par ceux qui ont offert le prix le plus bas.

Le gouvernement voudra-t-il, en prenant notre précédent exemple, emprunter 1 milliard ? Il déclarera qu’il n'acceptera pas de demandes à un prix inférieur à 80 fr. par 3 fr. de

(1)Eq 1876, au lendemain de l’emprunt de la Ville de Paris, nous indiquions ce mode de répartition que nous recommandions plus tard encore lorsque la Ville de Marseille effectua la conversion de nos emprunts. ( Voir le Rentier des

VI Juillet 1876 et 17 Mars 1877).

rentes. Les souscriptions seront admises suivant l’offre qui aura été faite au prix le plus élevé, et la souscription sera close dès que le montant aura été atteint.

Nous avons depuis longtemps déjà préconisé ce système que la ville de Châlons-sur-Marne et le département de la Marne, grâce à l’initiative hardie et intelligente de leur administration ont été, croyons-nous, les premiers à appliquer en France. Cet exemple a, depuis, été suivi par la plupart de nos villes et de nos départements.

Faisons remarquer aussi, que dans les souscriptions le public désire que les premiers versements ne soient pas fixés à un taux élevé ; il n’aime pas que les versements restant à effectuer soient échelonnés sur un trop long espace de temps et veut toujours pouvoir, à toute époque et quand il lui plaît, se libérer entièrement par anticipation.

Enfin, si la rente amortissable est destinée à devenir un jour le type unique de la dette, après la conversion du 5 0/0, nous devons insister encore sur certaines mesures qu’il serait utile de prendre.

La principale qualité d’un fonds d’État auquel on veut assurer une large circulation est d’affecter une forme commode dans la pratique, d’être d’un usage facile pour tous, d’un chiffre nominal qui se prête aux divers calculs de banque et de change que nécessite sa négociation.

A ce point de vue nous répéterons encore que la forme actuelle est défectueuse et qu’il serait plus simple de partir du titre de 3 fr. de rentes pour un capital nominal de 100 fr.; cela est si vrai que ce n’est pas le prix du titre de 500 fr. qui figure à la cote mais bien celui du titre de 100 fr. quoiqu’il n’existe pas.

En ne se préoccupant même que de la diffusion du titre parmi les nationaux, il faudrait encore préférer cette division

La ville de Chàlons et le département de la Marne.

Les versements échelonnés.

Le 3 0/0 amortissable et la conversion du 5 0/0.

Les coupures de 3 fr.

Diffusion du titre.

Les 5 0/0 et 3 0/0 et l’amortissable.

en titres de 3 t'r. de rentes qui représenteraient, en réalité, des cinquièmes d’obligations remboursables à 500 fr., ce qui n’aurait rien d'anormal, puisqu’on a vu la Ville de Paris et le Crédit Foncier émettre des cinquièmes et des dixièmes d obligations. On sait combien a été considérable le succès de ces coupures, si recherchées par la petite épargne, si accessibles pour elle et qui, proportionnellement, sont toujours plus chères que les obligations entières. Les quarts d’obligations de la Ville se négocient à 120 fr. quand l'obligation entière est à 395 fr.

Il y a là une réforme nécessaire à accomplir, facile d’ailleurs à effectuer, et que dès la création de la rente amortissable, nous avons immédiatement demandée.

« La création de coupures inférieures à 15 francs de rentes, écrivions-nous le 17 février 1878, serait d’autant plus utile, d’autant plus efficace, que, si plus tard on voulait convertir la rente 5 O/O et même la rente 3 O/O en titres amortissables à longue échéance, les premières bases du Grand-Livre de la dette unique, seraient, dès à présent, posées.

Il est bien clair, que la coupure unique de 15 fr. de rentes est trop élevée, car le Ministre des Finances sait combien est considérable la quantité de petites coupures de rentes 3 et 5 0/0 inférieures à ce chiffre. En créant des coupures de 3 ou de 5 francs de rentes amortissables, on obtient donc l’avantage considérable d’intéresser à ces titres la plus petite épargne ; et, en même temps, on ménage l’avenir, si, plus tard, répétons-le, on veut employer la Rente amortissable pour la conversion des Rentes perpétuelles » (1).

(1) Les Grands Travaux publics.— Les projets du Ministre des Travaux publics ; les projets du Ministre des Finances.- Paris 18TT8, in-8 n , chez Guillaumin et C.

A ces observations que nous présentions, il y a cinq ans, nous n’avons absolument rien àretrancher, et elles n’ont rien perdu, croyons-nous, de leur utilité.

La conversion de la rente 5 0/0 en 3 0/0 amortissable, si j imais elle s’effectue, aura de puissants partisans, étant données surtout les idées de nos législateurs sur l’amortissement et le capital nominal de la dette. La conversion de la rente 5 0/0 en 3 0/0 amortissable ferait de ce dernier fonds le type unique de nos rentes ; cette éventualité, si elle se réalisait, aurait pour conséquence le relèvement des prix de l’amortissable.

Si, au contraire, le gouvernement doit renoncer aux émissions d’amortissable parce qu’il aura reconnu que ce mode d’emprunt coûte trop cher aux contribuables et que l’amortissement effectué n’est en réalité qu’un impôt supplémentaire prélevé sur le public — tant que le budget n’est pas en excédant réel— alors, la rente amortissable sera d’autant plus recherchée que le titre, étant devenu plus rare, sera mieux classé. Dans les deux cas, on le voit, c’est encore la rente amortissable que ie capitaliste qui veut avoir des fonds français en portefeuille devra acheter de préférence.

Elle est plus avantageuse à acquérir que les rentes S 0/0 et 4 1/2 0/0, menacées de conversion, c’est-à-dire de réduction d’intérêts ; plus avantageuse que le 3 0/0 perpétuel, car elle coûte à peu près le même prix, donne le même revenu et, en plus, un remboursement assuré de 100 fr. par 3 fr. de rentes.

La rente amortissable est donc aussi avantageuse pour le public, qu’elle est, dans les circonstances présentes, et comme nous croyons l’avoir démontré, désavantageuse pour l’Etat.

Conclusion.

Et maintenant que nous sommes au terme de cette étude et qu’il convient de formuler un.jugement final sur la nature de la nouvelle rente, faut-il la condamner précisément parce qu’elle est avantageuse aux rentiers ? Assurément non. Fautil même la condamner parce qu’elle est désavantageuse à l’Etat ? Non pas absolument. Il serait injuste, croyons-nous, de méconnaître les intentions de ceux qui l’ont créée. Un titre amortissable, créé par un Etat, paraît exclusivement propre à des emprunts destinés à alimenter des dépenses limitées, parfaitement définies et essentiellement temporaires.

Nous avons vu que, dès l’apparition du 3 0/0 amortissable on avait immédiatement prétendu en faire la base d’un vaste système financier et d’une combinaison non moins colossale, que « magnifique ».

Depuis, convaincu de la commodité extrême qu’on trouvait dans le nouveau titre, délivré de tout scrupule par cette considération qu’il était amortissable et qu’on ne chargeait point les générations futures, persuadé que rien n’était plus facile que de créer du 3 0/0 amortissable et de le faire absorber par le public, l’Etat a cru pouvoir en tirer toutes les ressources de l’avenir; si bien que ce fonds qui, à l’origine, semblait par sa nature devoir élever un obstacle à la prodigalité, a au contraire fourni des encouragements et desexcitationsàla dépense.

Etait-ce bien là ce qu’avaient voulu les créateurs de cette rente?

Etait-ce bien là ce qu avait désiré un économiste aussi éminent, un ministre aussi expérimenté que M. Léon Say? Nous ne l’avons jamais pensé. Et, tout récemment, c’est M. Léon bay, lui-même, qui a déclaré dans un langage adouci par les précautions et la courtoisie parlementaire que ses intentions avaient été trahies et ses desseins dénaturés.

Les paroles de l’ancien Ministre des Finances, au cours de la dernière discussion du budget, sont précises et formelles à cet égard.

Exposant le plan financier arrêté par lui lorsque M. de Freycinet dressait son programme de grands travaux. M.Léon Say 's'exprimait ainsi :

« Le plan financier conçu àcette époque n'a toute sa valeur que s'il doit faire face à une dépense de 5,800 millions ; il perd une partie de sa valeur et doit être nécessairement modifié si, au lieu d’avoir à faire face à une dépense de cette importance, il doit supporter une dépense supérieure. »

Rien de plus clair.

Mais M. Léon Say a été plus explicite encore. Affirmant avec une conviction qui ne s’est point démentie que le 3 0/0 amortissable est une très heureuse création, il a voulu insister de nouveau sur les réserves que nous venons de faire ressortir.

« Je dois, disait-il au Sénat, je dois vous faire remarquer que le plan financier avait été conçu pour une autre dépense que celle qu’on fait en ce moment, et lorsque les dépenses se sont développées , lorsqu’on a été amené, par des circonstances que je n’ai pas à juger —je ne suis pas ingénieur— lorsqu'on a été amené à augmenter considérablement les dépenses , je crois

qu 'ON AURAIT DU ÉTUDIER UN NOUVEAU PLAN FINANCIER et ne

pas s’endormir sur l’oreiller facile de l’ajournement. »

Ainsi, nul doute n’est possible : Ministre des Finances, M. Léon Say traçait au Ministre des Travaux publics et s’imposait à lui-même une limite fixe, absolument déterminée et définie par ce chiffre précis, 5,800 millions de dépenses, réparties sur un grand nombre d’années, 10, 15 ou 20 ans.

On est donc bien au-delà du plan financier primitif, bien

au-delà des intentions et des calculs de M Léon Say, et il serait profondément injuste de faire peser sur lui la responsabilité d’entraînements et d’excès contre lesquels il s’est énergiquement élevé, à plusieurs reprises, pendant ces dernières années.

Certes, on a dépassé ses projets et ses prévisions. Mais quelles prévisions n’a-t-on pas dépassées? Quelles limites n at-on pas franchies ? Il a fallu les sévères avertissements d’une véritable crise budgétaire pour ramener les esprits à la modération, à la prudence, à l’économie. Puisse cette impression être durable !

De l’expérience qu’on a faite du 3 0/0 amortissable, il reste des enseignements graves dont il faut profiter pour l’avenir.

On doit reconnaître que c’est peu de créer une nouvelle rente ; mais qu’il faut lui assurer un sort heureux, une destinée facile ; lui donner à lafois la force d’expansion et l’espace nécessaire pour se répandre ; que tout n’est pas dit lorsque « la planche à titres » a fonctionné et que mille soins, mille précautions doivent entourer ces valeurs nouvellement nées, d’une fragilité extrême et qui, cependant, portent en elles une part de la richesse et de l’honneur d’un peuple : le crédit de la nation.

On doit reconnaître que ce n’est pas tout de déclarer qu’on amortit, qu’il faut d’abord et avant toutes choses se mettre en état d’amortir, d’organiser l’amortissement réel, amortissement qui n’est possible que le jour où toute crainte de déficit budgétaire a disparu ; où les impôts, ramenés à un taux modéré, sont supportés sans souffrance par l’industrie, par le commerce, par l’agriculture ; où l’activité générale donne des fruits assez heureux pour que le produit de ces impôts soit plus élevé que les dépénses de l’Etat ; où l’on se trouve, en un

mot, en présence d 'excédents, vrais , sincères, définitivement acquis et réellement disponibles.

Pour en arriver là, on voit qu’il y a beaucoup à faire. Administrer les deniers de la nation avec prudence ; avoir soin de mesurer à ses forces les charges qu’on lui impose ; ne pas l’entraîner prématurément dans des dépenses et des entreprises excessives ; s’inspirer de cet esprit d’épargne et d’économie grâce auquel, même après les plus redoutables catastrophes, la richesse publique s’est reconstituée en France avec une si merveilleuse rapidité : tel est le programme financier qui, poursuivi avec persévérance, rendra facile la réalisation des vastes projets de travaux publics, puisqu’ainsi le crédit de l’Etat aura promptement retrouvé sa parfaite intégrité.

Alfred NEYMARGK.

7 Janvier 1883.