CHAPITRE I

Les origines de la Rente 3 O/O amortissable

Les longues discussions budgétaires qui viennent [d’avoir lieu devant le Parlement à l’occasion du budget ordinaire et extraordinaire de 1883, ont ravivé la question si importante des travaux publics entrepris par l’Etat, du rachat des petites compagnies de chemins de 1er, de l’exécution du plan Freycinet, et enfin, de la création et des émissions successives de la rente 3 0/0 amortissable.

Cette dernière rente, dont la création remonte à l’année 1878, est-elle appelée à devenir le pivot de toutes les combinaisons financières futures du gouvernement? Est-elle appelée, au contraire, à disparaître de notre organisme financier? Quel est son passé? Pourquoi a-t-elle été créée? Quelle faveur et quelle défaveur aussi, quels éloges et quels critiques

Les récentes discussions et la rente amortissable.

a-t-elle soulevés dès ses débuts ? Comment le public et le monde financier l’apprécient-ils aujourd’hui ? Quel avenir lui est réservé? Telles sont les questions, rapidement résumées, que nous nous proposons d’examiner dans ce travail.

Les annuités Les origines de la rente amortissable nous les trouvons tout termmabies. d’abord dans l’adaptation qu’on a voulu faire en France d’un systèmeTinancier depuis longtemps en usage en Angleterre et connu sous le nom de: Annuités Terminables.

On désigne ainsi des titres qui donnent lieu au paiement d’un revenu annuel pendant une fort longue période à la fin de laquelle l’Etat qui les a émis ne doit plus ni intérêt ni capital ; les titres se trouvent ainsi éteints et l'emprunt qu’ils représentaient, remboursé, amorti. En un mot, Xannuité terminable est une obligation à long terme dont l’amortissement est annuel et compris avec l’intérêt dans le revenu distribué. (1) On saisit immédiatement en quoi Xannuité terminable diffère de Xobligation amortissable , mais on voit aussi que le principe en est le même et que l’un et l’autre titre satisfont, dans une mesure différente il est vrai, à la pratique de Xamortissement continu.

Système financier Dès le lendemain de la guerre, on préconisa chez nous le anglais^ préconisé en S y S ^ me anglais. Quand il s’agit de trouver les cinq milliards de l’indemnité de guerre, quand on vit qu’à ces cinq milliards.

(1) Ce système des Annuités terminables, dit M. Leroy-Beaulieu, n’a jamais été employé isolément : il était une annexe d’emprunts conclus en rentes perpétuelles : On remettait 1 au souscripteur, d’abord un titre d’emprunt en rentes perpétuelles, et ensuite comme accessoire une annuité terminable, c’est-à-dire expirant d’elle-même, sans que le capital correspondant ait jamais été remboursé, au bout de 60, 80, 99 ans.

La première création de ces longues annuités fut faite en 1695 : mais, jusque dans ces dernières années il fut émis de ces annuités à long terme, comme avantage collatéral à des emprunts en consolidés ou rentes perpétuelles. (Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la Science des Finances, T. n, p 220).

il s’en ajouterait encore cinq autres pour payer les frais de la guerre, on se demanda si cette augmentation perpétuelle de la dette ne conduirait pas notre pays, tôt ou tard, à une catastrophe. Et comme un pays ne s’arrête ni dans ses besoins, ni dans ses dépenses, comme de nouveaux emprunts pouvaient avoir lieu une fois les frais de la guerre payés, on se demandait si le système anglais n’était pas le meilleur, si nous ne ferions pas bien de l’adopter ou de l’imiter le jour où la nécessité de faire appel au crédit public s’imposerait de nouveau.

Cette nécessité ne devait pas tarder à apparaître. Dès 1875, Nécessité de plusieurs compagnies secondaires de chemins de fer se trou- nouveaux em P runts vaient embarrassées. La question des chemins de fer commençait à préoccuper les pouvoirs publics. Ces lignes feraient- Les chemins de fer elles retour aux grandes compagnies ? Recevraient-elles une secondaires, garantie d’intérêts du Trésor? Ou bien, au contraire, seraientelles rachetées par l’Etat qui constituerait un réseau spécial ?

En 1875, 1876, et pendant les premiers mois de l’année 1877, ces questions donnèrent lieu à de vives et nombreuses discussions, dans le pays, dans la presse, au sein du Parlement.

D’autre part, le gouvernement projetait d’effectuer de grands Les grands travail

travaux publics. Après la période de lutte politique du 16 mai, lorsqu’au mois de décembre 1877, M. le maréchal de Mac- Mahon eut choisi son ministère parmi les membres des divers groupes de la gauche, on annonça de toutes parts qu’un essor énergique allait être imprimé aux grands travaux destinés sinon à compléter, du moins à développer notre outillage économique.

Enfin, dans l'œuvre si intéressante du rétablissement du crédit et des finances de la France, telle qu’elle s’était exécutée

publics.

Le compte de liquidation.

depuis 1872, un compte avait joué un rôle considérable : c’étaitde compte de liquidation. En réalité, ce compte ne « liquidatif» rien. C’était un véritable budget extraordinaire qui servait à solder les dépenses résultant de la guerre et de l’invasion et non couvertes, comme celle de 1 énorme indemnité de 5 milliards payée à l'Allemagne, par des emprunts à destination spéciale.*Si les budgets annuels, alimentés par les impôts. servaient à payer les intérêts de la dette, à rembourser les avances faites par la Banque, entretenir les divers services budgétaires, le compte de liquidation payait les frais de Toc- Dépenses et cupation, pourvoyait à la reconstitution de notre matériel de

de liquidation guerre, etc., etc. On estimait, en ouvrant ce compte, qu il

aurait à‘recevoir jusqu’à sa clôture finale une dotation de plus de 1,500 millions, exactement 1,515,460,027 fr., dont 1 milliard 416,195,143 fr. pour le service de la guerre et le reste pour celui de la marine.

Ce compte avait été divisé en deux parties : l'une, s’élevait à environ 1 milliard et renfermait lesressources formées par une émission de bons du Trésor à long terme, d’obligations à court terme, dont l’amortissement reposait sur la continuation de la dotation de 150 millions affectée d’abord au remboursement des prêts de la Banque de France. L’autre partie devait donc rentrer et est rentrée effectivement dans le cadre de nos budgets, à la section des dépenses sur ressources extraordinaires.

Ainsi, dépenses nécessitées par le rachat des petites compagnies de chemins de fer; dépenses nécessitées parles grands travaux publics, que le gouvernement voulait entreprendre ; dépenses nécessitées par l’ouverture d’un second compte de liquidation, sous un autre chapitre : telles étaient les raisons qui, dès la fin de 1877, faisaient prévoir l’éventualité de nouveaux appels au crédit public.

Et cependant, dès le mois de janvier de cette môme année 1 1877, M. Léon Say, en déposant le projet de budget de 1878, faisait appel à la prudence, à la modération des députés, dans les dépenses que l’on projetait de faire ; il rappelait les charges qui, pendant de longues années encore devaient peser sur le trésor public.

Voici notamment dans quels termes s’exprimait M. Léon Say:

« Un tableau des engagements du Trésor en dehors de la l « dette consolidée a été distribué aux Chambres. Ce tableau a indique toutes les échéances auxquelles le Trésor est tenu « de faire face pendant une longue série d’années. Si on l'oit blige encore en créant des charges nouvelles, si on augmente a le montant des échéances, on retardera, on pourra même « rendre impossible la diminution des impôts.

« C’est à ce point de vue que l’état des engagements du « Trésor ne saurait être trop médité par tous ceux qui tien- « nent à ne pas compromettre la prospérité actuelle de nos a finances. Nous avons le droit d’être fiers de cette prospérité,

« mais elle ne doit pas nous éblouir au point de nous faire ou- « blier les efforts soutenus qui sont nécessaires pour la main- « tenir».

Malgré ces sages avis, les vœux de la majorité devaient se réaliser. Les membres du Parlement savaient, du reste, que, si leurs projets étaient mis à exécution, les rentes qui seraient créées pour solder les dépenses seraient amortissables dans une période déterminés. Et, dès lors, quoi de plus séduisant ? Plus d’emprunts perpétuels; plus de charges pesant sur les générations futures. Les sommes dépensées pour les travaux publics, pour la reconstitution de notre matériel de guerre, n’accableraient pas éternellement nos enfants, nos arrière-petits en-

[. Léon Say et le budget de 1878.

;s engagements du Trésor public.

Dépenses

amortissables.

Attraits de l'amortissement.

fants. A l’expiration de l’amortissement inscrit sur les titres mêmes qui seraient émis, la dette contractée serait éteinte et remboursée.

Ce n'est pas tout. La conversion de la rente 5 0/0 agitée déjà en 1874, 1875, 1876, ne pouvait-elle pas, elle aussi, être effectuée avec ce nouveau type de rente dont M. Léon Say avait laissé entrevoir les avantages ? Quel beau rêve si les 25 milliards de la dette publique pouvaient être un jour remboursés par le jeu annuel de l’amortissement !

Sachant à l’avance que les capitaux empruntés ne seraient plus perpétuellement dus par le pays, qu'un terme serait fixé par leur amortissement, les pouvoirs publics étaient convaincus qu’ils innovaient un système financier préférable à ceux des précédents gouvernements ; mais sous le séduisant prétexte de rembourser sûrement à époque fixe ce qu’on empruntait, on allait largement dépenser, bien moins regarder aux dépenses que si on s’était dit, en les votant, qu’elles pèseraient perpétuellement sur le pays.