VI.G. a pris à ferme, à moitié avec les « Bayerische Stick

stoffw », les usines pour l’azote de Piesteritz, appartenant aux « Mitteldeutsche St. w. », entreprise d'Etat.

La troisième modalité est celle de la communauté d’intérêts, qui peut également coexister en même temps que la participation. Les principales communautés sont les suivantes :

1. I. G. et « Dynamit A. G., vorm. Alf. Nobel et Cie, Hambourg ». L'assemblée générale de Nobel a approuvé le traité le 9 août 1926 ; il a été conclu le 17 septembre ; il part du 1°” janvier 1926 et court jusqu’au 31 décembre 2024. Les deux sociétés conservent leur complète indépendance juridique. Les profits et pertes de Nobel sont établis d’abord sur la base de bilans provisoires, pour lesquels un minimum d’amortissements et de tantièmes est garanti. Ils sont inscrits ensuite au compte de l’I.G., qui garantit à Nobel les sommes nécessaires pour donner aux actionnaires N. un dividende égal à la moitié du dividende I. G.

Si, après inscription des pertes et profits des deux sociétés, il y avait un déficit au bilan de l’T. G., le déficit sera réparti entre les deux sociétés dans le même rapport que les dividendes des actions ordinaires I. G.

Si l’I. G., au cas d’augmentation de capital, accorde à ses actionnaires un droit de souscription, les actionnaires de Nobel auront un droit de souscription aux nouvelles actions I. G. dans le même rapport 1 : 2, de telle sorte que 200 marks d'action N. pourront souscrire à 100 marks I. G.

En même temps, l'IG. peut toujours déclarer vouloir reprendre par fusion (art. 305 et 306, H. G. B.) le patrimoine entier de Nobel, dans le rapport indiqué. Si l’assemblée générale de Nobel refuse la fusion, l’I. G. a le droit de dénoncer le traité de communauté pour la fin de l’année commerciale courante. En ce cas, l’I. G., qu’elle use ou non de son droit de dénonciation peut réclamer que la totalité des terrains, bâtiments, machines, outillage et partici-

nn

pations, existant à la fin de l’année ou une partie seulement de ces éléments librement fixée par l'I.G., lui soit remis à la valeur comptable portée au dernier bilan.

À partir du 1* janvier 1927, chaque actionnaire de Nobel a le droit de réclamer l'échange de ses actions contre des actions I. G. dans le rapport indiqué. Les actionnaires conservent ce droit d'échange même si les traités existants devaient être déclarés caducs où modifiés, pour n'importe quel motif.

2. LG. et «Rheïinisch-Westfälische Sprengstoff À. G. »; Cologne. |

Le traité a été approuvé le 10 août 1926. Les conditions sont les mêmes que pour Nobel, sauf les particularités suivantes : ,

L'I. G. ne garantit le dividende que jusqu’à concurrence des 4/10 de son propre dividende. Le droit de souscription et le droit d'échange sont fixés dans le même rapport 4/10, c’est-à-dire que 200 marks d'actions R. W. S. pourront souscrire à 8o marks I. G.