INTRODUCTION

Le Problème

Depuis les premiers mois des hostilités la question de la réparation des dommages de guerre a tenu une place prépondérante, et d’ailleurs légitime, dans les préoccupations publiques. Dès le 22 octobre 1914, dans une circulaire aux Préfets, le Gouvernement s’exprimait dans les termes suivants : « Le (rouvernement se préoccupe, à l’heure actuelle, de venir en aide, par. tous les moyens dont il dispose, aux populations qui sont victimes de la guerre. Dans ce but, certain d’avance qu’il répondra aux vœux du pays tout entier, 1l se propose de faire appel aux régions que leur situation préserve des atteintes de l’ennemi, pour leur demander d’apporter aux Départements envahis le secours de leurs propres ressources ». ;

Quelques semaines plus tard — 22 décembre 1914 — dans une déclaration aux Chambres, le Gouvernement revenait sur le même sujet et disait : « Sous la poussée de l’invasion, des départements ont été occupés et des ruines y ont été accumulées. Le Gouvernement prend, devant vous, un engagement solennel et qu'il a déjà en partie exécuté, en vous proposant une première ouverture de erédit de 300 millions. La France redressera ces ruines, en escomptant, certes, le produit des indemnités que nous exigerons, et, en attendant, à l’aide d’une contribution que la nation entière paiera,. fière, dans la détresse d’une partie de ses enfants, de remplir le devoir de la solidarité nationale ».

D'un cœur unanime, les Chambres suivaient le (ouvernement et l’article 12 de la loi du 26 décembre 1914 instituait « le droit à la réparation des-dommages matériels résultant des faits de guerre », une loi spéciale devant déterminer les conditions dans lesquelles ce droit s’exercerait.

iQ

Du fait même que les discussions étaient longues et vives devant le Parlement, l’opinion publique se passionnait davantage. Il devenait difficile d'ouvrir un journal ou une revue sans y voir un article sur les Dommages de guerre. Dans le Z'emps notamment, un ancien Ministre, M. Paul DELOMBRE, à publié tout une série d’études, réunies par la suite en un opuscule par les soins du Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre.

De nombreux groupements se formaient, dont l’un des plus utiles a été constitué sous la présidence de M. LARNAUDE, doyen de la Faculté de droit. Voici quel en était le but :

« L'Association a pour objet, par des démarches, des conférences, des publications, de rechercher et de poursuivre la mise à exécution des moyens propres :

1° À réparer, au plus tôt et intégralement, à la charge de toute la population française, les dommages causés par la guerre en faisant proclamer le droit à la réparation ;

P: provoquer la reprise de la vie économique, en partieulier dans les régions envahies par l’ennemi;

3° À organiser pratiquement, pour l'appliquer à l'Etat lui-même, aux Départements, aux Communes, aux particuliers, obligation proclamée à la charge de la Nation... (1).

Le Comité national d'action a publié plusieurs études dont la plupart ont été largement mises à contribution dans les débats parlementaires.

Pendant que ce mouvement s’accentuait, soit sous la poussée des idées de fraternité et de solidarité, soit en vue de la défense d'intérêts d’ailleurs respectables, les grands groupements déjà existants se préoccupaient aussi vivement du problème de la réparation des dommages de guerre.

II en était ainsi spécialement des Chambres de Commerce.

« C’est — écrit M. le député Despzas, Chambre ‘de Commerce de Nancy, à laquelle se joignit celle de Charleville, que revient l’honneur d’avoir provoqué les manifestations des différentes Chambres. Dans les séances des 23 janvier et 25 février 1915, elle affirma le droit des marches du pays, c’est-à-dire des régions prédestinées par leur situation géographique à être des routes d’invasion et des champs de

RERO PAT ER LE 1e {

(1) Comité national d'action. Statuts.

bataille, à obtenir la réparation intégrale des préjudices soufrerts pour le compte du pays, ayant la conviction que personne, sans froisser le sentiment intime de solidarité nationale, n’osera prétendre que 40 millions de Français sont incapables de réparer les pertes qu'auront subies quatre millions de Français, qu’on à laissé envahir pour permettre à nos armées de choisir leur terrain de bataille, et que ces quatre millions de Français sont seuls capables de supporter ces charges. »

Presque toutes les Chambres de Commerce de France ont adopté le vœu émis par les Chambres de Commerce de Nancy et de Charleville, tendant à ce que « les dommages matériels causés par la guerre aux collectivités, départements, établissements et services publics et particuliers, soient mis à la charge de la nation, qui en assurera la réparation intégrale, sans faire aucune distinction ni de condition «de personnes ou de sociétés commerciales, ni de nature de dommages, et qu’une loi consacre formellement et à bref délai, le principe de cette réparation ».

Ces quelques faits, qu’il serait aisé de multiplier, démontrent que la France entière s’est passionnée pour le problème de la réparation des dommages causés par la guerre. Cela s'explique facilement et est tout à son honneur.

Il y à heu, d’ailleurs, de considérer que les dévastations ont eu une importance ‘que les guerres passées ne permettaient même pas d'imaginer, soit parce que les hostilités ont duré plus de quatre ans, soit parce qu’elles ont été conduites avec une barbarie systématique qui n’avait Jamais été poussée

à de tels extrêmes, même pendant la guerre de Trente ans, soit enfin et surtout parce que la scrence avait mis aux mains des belligérants des moyens de destruction jusqu'alors inégalés.

D'autre part, la conscience a fait des progrès, — et la belle parole de la Révolution, que « la fraternité qui unit les citoyens d’un peuple libre rend commun à tous les individus du corps social le dommage occasionné à l’un de ses membres » était devenue une vivante réalité, s'imposant à l'esprit et plus encore au cœur de tous les Français.

La nation, bien que les sources mêmes de sa prospérité fussent considérablement taries, n’a done point hésité à se charger du lourd fardeau de 1a réparation des dommages de guerre. En vertu de la loi du 17 avril 1919, les sinistrés possèdent sur l’État une créance directe.

Ce n’est pas ici le lieu d'exposer les innombrables diff-

cultés auxquelles s’est heurtée l’élaboration de cette loi, expression de principes nouveaux, et dans laquelle il s’agissait, selon l’éminent doyen de la Faculté de Droit, « de concilier les justes prérogatives du droit individuel avec les ex1gences légitimes des droits et des intérêts de l’Etat ».

Mais la solution, ainsi intervenue, ne doit pas être définitive, sous peine de blesser les principes de justice Les plus sains, sous peine aussi de placer la France dans un état regrettable d’nfériorité, pour toute lutte économique avec les autres peuples.

La France indemmisera tout d’abord ses enfants victimes des dommages de guerre; mais ensuite elle devra exiger des empires centraux le remboursement des capitaux qu’elle aura consacrés à cette œuvre de réparation. Ainsi le veulent les exigences de là conscience humaine et le souci de nos intérêts vitaux et de notre avenir. Dans cette action réqursoire, comme on dit à l’école, pourra-t-elle 1’ appuyer sur des principes admis en droit international? Si oui, dans quelles limites? Après avoir tranché cette question de fait, nous rechercherons si les solutions présentes données par le droit des gens ne seraient pas susceptibles d’être améliorées, et par

quels procédés ?

en droit international

Dans son Manuel de Droit international public, M. Bonrizs a consacré quelques lignes à la question qui nous occupe : « L’indemnité de guerre, fréquente dans tous les siècles, a pris, au xIx° siècle, une extension démesurée. Loin d’être un progrès, c’est un retour aux pratiques d'autrefois. L’indemnité de guerre a, en outre, changé de caractère : Le principe d’une indeminité de guerre, imposée par le vainqueur au vaincu, est admissible et explicable quand l’indemnité représente les frais exposés par le vainqueur pour soutenir les hostilités et la réparation du préjudice causé par la résistance de l’adversaire. Mais de nos Jours ce caractère est méconnu. Dans la pr atique, l'indemnité de guerre n’est plus qu'un moyen pour le vainqueur de s'enrichir au détriment d'autrui et de satisfaire sa cupidité en profitant de ses succès. Le système des indemnités de guerre, très pratiqué pendant les luttes de la Révolution et de l’Empire, a été plus accentué que jamais et poussé aux extrêmes limites par la Prusse contre l'Autriche en 1866, et en 1871 contre la France, qui dût payer une indemnité de à milliards ».

Il ne saurait rentrer dans le cadre de notre travail de rappeler tous les précédents dans lesquels fut admis le principe d’une indemnité À payer par le vaincu: il importe pourtant de signaler les plus notables en ce qui touche la France: nous voulons parler du Traité et des Conventions entre le: Ror et les Puissances alliées, conclus à Paris le 20 novembre 1815, et surtout du 7'raité de Pair avec es Le du 10 mai 1871.

Traité de 1815 entre la France et les Puissances alliées

C’est dans le préambule même que se trouve posé le principe d’une indemnité à payer par la France : « Au nom de la très Sainte et Indivisible Trinité, les puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l’Europe des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Bonaparte.

« Partageant aujourd’hui avec sa Majesté très Chrétienne le désir de consolider, par le maintien inviolable de l’autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l’ordre des choses heureusement rétabli en France, ainsi que celui de ramener entre la France et ses voisins ces rapports de confiance et de bienveillance réciproques que les funestes effets de la Révolution et son système de conquête avaient troublés pendant si longtemps ;

Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passé et des garanties solides pour l’avenir; ont pris en considération, de concert avec S. M. le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pourrait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l’un ou à étre des intérêts essentiels de la France, et qu’il serait plus convenable de combiner ces deux modes de manière à prévenir ces deux inconvénients LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles... ».

En résumé, la France vaincue paiera-sous deux formes : cessions territoriales et prestations diverses d’ordre pécuniaire. Les frontières de la France sont ramenées à ce qu’elles étaient en 1790, sauf d’assez nombreuses modifications à notre détriment (article premier, paragraphes 1, 2, 3...)

Quant à la partie pécuniaire de l’indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, elle est fixée à 700 millions de francs (article 4).

Cette somme a pour objet de faire face, ans une.certaine mesure, aux dépenses de guerre engagées par les puissances victorieuses. Mais elle ne constitue qu’une partie des charges que la France doit supporter.