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D’autres prestations doivent être fournies pour l’entretien des troupes d'occupation. Ces prestations sont fixées avec une minutie extrême par une convention conclue en conformité de l’article 5 du Traité de Paris :

« .…. Cette armée de 150.000 hommes sera entretenue par le Gouvernement français.…, le logement, le chauffage, l'éclairage, les vivres et les fourrages seront fournis en nature... » Les rations sont elles-mêmes déterminées avec le plus grand soin. « ...Quant à la solde, l'équipement et l’habillement et autres objets accessoires, le Gouvernement français subviendra à cette dépense, moyennant le paiement d’une somme ‘de cinquante millions de francs par an, payable en numéraire, de mois en mois, à dater du 1° décembre de l’année 1815, entre les mains des Commissaires alliés..."

Il serait fastidieux de reproduire ici les autres détails dans lesquels entre la convention; cet exposé, aussi suceinct soit-il, suffit pour marquer les différences essentielles qui séparent le Traité de Paris de 1815 du Traité de Versailles de 1919 :

Tandis que celui-ci se borne souvent à poser ‘les principes, le Traité de Paris, au contraire, ne laisse rien à l’incertitude ni au hasard; on chiffre jusqu'aux infiniments petits. On se croirait plutôt à la Cour des Comptes que dans un Congrès.

D'autre part, alors que dans le Traité de 1919 les dépenses d’entretien des troupes d’occupation sont déduites du montant des indemnités dues par l’Allemagne, dans le traité de 1815 elles s’y ajoutent, au contraire, si bien que les sommes payées par la France furent en fait très supérieures au chiffre qu’elles paraïissaient devoir atteindre tout d’abord.

Traité de Francfort du 10 Mai 1871

Même méthode en 1871. Le chiffre global de l’indemnité est fixé par l’article 2 des préliminaires de paix : « La France paiera à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs. Le paiement d’au moins un milliarl de francs aura lieu dans le courant de l’année 1871 et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes ».

L'article T du traité de paix entre dans des précisions : « Le paiement de 500 millions aura lieu dans les treniÿ jours

de

qui suivront le rétablissement de lautorité du Gouvernement français dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de l’année et un demi-milliard au 1°” mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874, ainsi qu'il a été stipulé par le traité de paix préliminaire. À partir du 2 mars de l’année courante, les intérêts de ces trois milliards de francs seront payés chaque année, le 3 mars, à raison de à p. 100 par an. Toute somme payée en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l’ Allemagne et seront effectués en métal, or ou argent ou billets de la banque d'Angleterre, billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique ; en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.

Le Gouvernement allemand ayant fixé en France à trois francs soixante-quinze centimes la valeur du thaler prussien, le Gouvernement français accepte la conversion des monnaies des deux pays au taux ci-dessus indiqué. Le Gouvernement français informera le Gouvernement allemand trois mois d'avance de tous paiements qu’il comptera faire aux caisses de l’Empire allemand...

Les plénipotentiaires allemands établirent d’une façon encore plus détaillée — par les conventions financières des 12 octobre 1871, 29 juin 1872 et 15 mars 1873 — l’ordre dans lequel devaient se succéder les paiements destinés à régler lPindemmité de 3 milhards.

Ce chiffre déjà énomme si l’on considère l’époque à laquelle une telle indemnité nous fut imposée et la durée relativement courte d’une guerre qui n’était en rien comparable à celle qui vient de fimir, n’est pourtant pas le seul que dut payer la France. Il lui fallut encore entretenir les troupes allemandes d’occupation :

Convention. de Ferrières du 11 mars relative à l’exécution des préliminaires signés à Versailles le 26 février 1871 :

« Article premier. — L’intendance militaire allemande se chargera de l’ alimentation des troupes allemandes restant en France, jusqu'au 31 décembre de l’année courante, alimentation qui doit avoir lieu aux frais du Gouvernement français dans la mesure convenue avec l’intendance militaire allemande, d’après l’article 4 du traité préliminaire de paix, condlu le 26 février dernier.

4 2. — Le Gouvernement français paiera, par contre,

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une indemnité fixée à 14 Groschen, soit un franc soixantequinze centimes pour chaque ration de vivre et à 20 Groschen soit deux francs cinquante, pour chaque ration de fourrage. L’indemmité à payer pour chaque ration de fourrage sera réduite à deux francs vingt-cinq centimes à partir du 1° octobre jusqu’au 31 décembre de l’année courante.

Art. 3. — Cette indemnité ne sera payable qu’à partir du trois de &e mois, pour 500.000 rations de vivres et 150.000 rations de fourrages par jour. Le Gouvernement français me sera, par conséquent, pas autorisé à demander aucun dédommagement pour les méquisitions faites depuis le 26 février dernier par les troupes allemandes en France. Les autorités militaires allemandes cesseront, après la signature de la présente comvention, de faire toubes réquisitions.

Art. 4. — Après la ratification du traité de paix définitif et le paiement du premier demi-milliard de la contribution imposée à Ja France, l'indemnité sgusmentionnée sera réduite, par semaine et par quart, de la différence qui existe entre 200.000 rations de vivre et 150.000 rations de fourrages d’une part, et 150.000 rations de vivre et 50.000 rations de fourrages d’autre part, et au bout de quatre semaines, elle.me sera plus décomptée que sur le taux de 150.000 rations de vivres et 20.000 rations de fourrages par jour. Le chiffre des rations que représente l’indemnité diminuera ensuite au fur et à mesure que le paiement des acomptes des frais de guerre s'effectuera, de sorte qu’il ne restera à payer :

1° Quinze jours après le versement du premier milliard que pour 120.000 rations de vivres et pour 40.000 rations de fourrages ;

.. 2° Quinze jours après le versement du premier milliard et demi, que pour 80.000 rations de vivres et pour trente mille rations de fourrages ;

3° Quinze jours après le versement des deux premiers milliards que pour 50.000 rations de vivres et poux 18.000 rations de fourrages.

Les ne s’effectueront toujours par anticipation pour quinze jours... »

On pourrait poursuivre et donner d’autres détails encore ; mais nous en avons dit assez pour montrer qu’en 1871 comme en 1815, l’indemmité à payer par la France fut méticuleusement chiffrée. Ajoutons que, en 1871, elle dépassa de beaucoup les dépenses et les pertes de l'Allemagne, ce qui dut contribuer à faire regarder par cette puissance la guerre comme une industrie lucrative et ce fut peut-être une des causes qui la jeta dans la tragique aventure de 1914.

L'œuvre de La Haye

Dans leur dessein primitif les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 constituaient des tentatives de suppression de la guerre ; mais dans l'impossibilité d'arriver à un résultat pratique, elles bifurquèrent en quelque sorte : elles se préoccupèrent d’'humaniser la guerre et de la rendre autant que possible plus rare. Dans ce but furent édictés des règles à suivre pendant les hostilités et des sanctions dans le cas de violation de ces règles

Dans une courte mais substantielle brochure, publiée sous les auspices du Comité national présidé par M. Lar- NAUDE, M. Waurss, professeur de droit international à l’Université de Paris, a exposé quelles auraient dû être les conséquences de la doctrine admise par la conférence de La Haye

« De toute façon, les sommes qui auront été versées par l'Etat français, soit à ses nationaux, à titre d’indemnité, soit à des étrangers, à titre de secours, ne resteront pas définitivement à sa charge, si le sort des armes, ainsi que tout le fait prévoir, mous est favorable. L’indemnité de guerre qui sera imposée à l'ennemi vaincu, lui permettra de rentrer dans ses avances. Et, même, parmi les avances aimsi faites aux victimes de la guerre, 1l en est dont la répétition sera entièrement indépendante de la victoire qui doit couronner la vaillanice de mos troupes et de leurs alliés; ce sont celles qui auront eu pour objet de dédommager les habitants, au détriment desquels ont été commis des actes contraires aux lois et aux coutumes de la guerre. La quatrième convention de La Haye du 18 octobre 1907, à laquelle est annexé un règlement concernant les lois et coutumes de la guerre, destiné notamment à protéger les personnes et les biens des non-combattants, et à préserver «le toute saisie ou destruction inutile les propriétés publiques ennemies, à pris soin, en effet, d'assurer par une sanction pécuniaire de respect de ses prescriptions. Son article 3 est ainsi conçu : « La partie belligérante qui violerait les dispositions du règlement sera tenue à indemnité, s’il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée (1).

Cet article 3 a été l’objet des appréciations les plus contradictoires : d’aucuns l’ont célébré comme une victoire

(1) Weiss : La Péparation des dommages causés par la guerre de . 1914-1915, au point de vue du Droit international, p. 5. É

du droit. I] serait difficile d’exagérer l'importance qu'y attachait M. Léon BourGrois, président de la délégation française à La Haye, dans son rapport au Ministre des Affaires étrangères sur la deuxième conférence de la Paix (1907). Il écrivait : « Le caractère obligatoire du Règlement de 1899 a été mon seulement affirmé de nouveau, mais sanctionné par une disposition toute nouvelle (article 3), déclarant le belligérant responsable des actes commis, en violation dudit règlement, par toutes personnes faisant partie de sa force armée, c’est-à-dire par tous commandants, officiers, sousofficiers et soldats, et créant le droit à indemnité pour les victimes, conformément aux principes du droit privé. La sanction pécumaire des obligations internationales, pour la première fois, se trouve définitivement introduite dams le droit des nations ».

S'agissant ici d’un rapport, M. Léon Bourcrors çe borne à souligner avec force les résultats obtenus. Mais ailleurs, notamment dans un discours prononcé à l’école des Saences politiques le 3 juin 1908, à l’occasion du jubilé de M. le professeur RENAULT, l’éminent homme d'Etat dévoile toute sa pensée : « Nous avonsiparlé des sanctions pécuniaires que la convention et le règlement de la guerre sur terre ont prévues, et nous avons dit combien était, sigmificative une pareille nouveauté. Voici deux grands Etats qui sont en guerre, deux armées puissantes en présence, qui n'auraient hier connu d’autre loi que la force, d'autre frein qu’un sentiment bien vague encore des devoirs de l'humanité. Voici qu’un petit article de la convention se dresse entre Îles chefs de ces armées; voici qu'ils entendent, par ce texte de quelques lignes, la voix même de tous les autres Etats leur dire : La Puissance, au mom de laquelle vous commandez, s’est engagée solennellement, non seulement envers votre adversaire d'aujourd'hui, mais envers nous tous, à faire tels actes, à s'abstenir de tels autres; et elle s’y est engagée pour ceux qui commanlent et pour ceux qui combattent en son nom — pour tous, généraux, officiers, sous-officiers ou soldats; — si vous violez cette loi, consentie par vous-mêmes, vous êtes déclarés responsables et il y a des juges, jugeant au nom de l'humanité tout entière, qui vous jugeront et vous condamneront. Quel spectacle nous donne, Messieurs, cette image du droit se levant tout à coup au milieu des armées, et soyez-en sûrs, s'imposant à la force militaire la plus puissante, grâce au soutien d’une force plus puissante encore, à la volonté du monde civilisé » (1).

(1) BourGeo!s : Pour la Société des Nations, 1910, p. 283.

En 1908, ces paroles soulevaient les applaudissements de J’auditoire le plus cultivé; qui oserait les prononcer aujourd’hui ? La guerre est venue et le laborieux échafaudage juridique élevé à La Haye s’est lamentablement écroulé. Quelques rares savants versés dans la science du droit international l’avaient prévu, en particulier M. Przzer, professeur à la Faculté de droit à Paris.

Cet éminent juriste n’a Jamais accordé grande confiance à l’œuvre élaborée à La Haye. A peine les conférences avaient-elles pris fin, que déjà il ne leur ménageait pas les critiques, et depuis lors le cours des événements lui a donné raison de plus em plus. Voici notamment son opinion sur l’article 3 de la convention 4 de La Haye : « La cause des défenseurs de l’œuvre de La Haye a une autre raison. Un traité peut stipuler en même temps que des règles à suivre, les sanctions qui seront encourues au cas où lesdites règles ne seraient pas obéies. C’est une supériorité relativement aux usages qui me connaissent que la sanction brutale des représailles. Ainsi la conférence «le 1907 a établi que toute contravention à ses dispositions ouvrirait un droit à indemnité. On a souvent célébré cette disposition comme un progrès notable, je suis encore à me demander comment elle pourrait avoir une efficacité quelconque. Ce n’est sans doute pas au cours de la guerre elle-même que l’on prétend faire valoir ce droit éventuel à une indemnité, on ne voit guère des adversaires posant leurs armes pour aller débattre devant un tribunal l'étendue de leurs responsabilités. Sera-ce après la guerre, au moment du traité de paix? Quelle justice espérer alors? Le vainqueur fera grand état des infractions qu'il prétendra avoir été commises à son préjudice, et se fera de ce chef allouer de copieuses indemnités. Quant au vaincu, il n’osera pas même élever la voix dans ce « jugement de cour » dont il ne sortirait que noire. Tout cela nous semble encore illusion pure (1) ».

Cette façon de voir «est évidemment conforme à la vérité. Elle paraît partagée par M. Jeze, professeur à la Faculté de droit de Paris : « ...Il est douteux que l’article 3 reçoive des applications fréquentes ou utiles. L'Etat vainqueur ne reconnaîtra pas volontiers que sa victoire est entachée de violences et de crimes; il se refusera à jeter: une flétrissure sur les troupes qui lui-ont assuré le succès. L°Etat vaincu, au contraire, devra, sous la menace de conditions de paix excessives, se charger de toutes les indemnités dont 1l plaira au

(1) Pier : La guerre actuelle et le droit des gens. 1916, p. 31.