CONCLUSION

À la lumière des enseignements de nos Maîtres, et après examen des plus récents traités et conventions intervenus entre Etats, nous nous sommes proposé de dégager le principe d’après lequel devrait être désormais réglée, par le droit international, la question de la réparation des dommages de guerre.

Nous sommes arrivés à la conclusion que cette question, si complexe et si délicate, peut être ramenée à un seul critère: par cela seul qu’un Etat refusera de comparaître devant les tribunaux internationaux et préférera recourir à la force, il sera présumé en faute et, dès lors, en droit, répondra de toutes les suites de son attitude. Les charges de la guerre, de quelque nature qu’elles soient, les frais de guerre comme les dommages de guerre, seront 2pso facto mis à son compte.

Il n’y aura plus, comme aujourd’hui, à faire l’impossible départ entre les actes licites et les actes illicites. La guerre, et non plus seulement certaines méthodes de Ia faire, doit être rayée de la liste des procédés légitimes pour la solution des conflits internationaux.

Nous ne pouvons d’ailleurs prétendre qu’à poser une conclusion purement doctrinale, car, en dernière analyse, 1l est évident que le fait sera souvent très différent du droit. Non pas, — il est permis de l’espérer, — entre Etats dont les gouvernants tiendront à s'élever vers un certain idéal de justice et d'humanité, et pour lesquels le respect des engagements contractés l’emportera sur toute autre considération, mais chez ceux pour qui la Force primera toujours le Droit. A ceux-là, il faudra pouvoir opposer la Force, unie au Droit, de telle sorte que soit toujours assuré le triomphe du Droit, par la Force.

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