ARS

Il paraît intéressant de rappeler à ce point de vue que certains théologiens, notamment Tertullien, Origène et Lactance, et plus tard Luther, l’ont soutenu.

Ils se basaient, soit sur certains passages de l’Ecriture Sainte, soit sur les principes qui y sont contenus.

En désarmant Pierre, — remarquait Tertullien, — le « seigneur a désarmé tous les soldats. » Il écrivait encore dans son Z'raité de Corona : «& On demande si le service militaire est admissible pour un chrétien. Croyons-nous donc que l’on puisse ajouter un serment humain au serment divin et se donner à un autre maître, après s’être donné au Christ? I] pourra done vivre l’épée au côté celui à qui le Seigneur a dit que celui qui se servirait de l’épée périrait par l’épée! Et il prendra part aux combats, lui, le fils de la Paix, à qui les procès même sont interdits ?... Se fera-t-1l incinérer suivant l’usage des camps, lui à qui la erémation est interdite ?.... »

Les théologiens ajoutent que la guerre est contraire au principe de la non-résistance au mal : « Et moi je vous dis de ne pas résister aux mauvais traitements, mais si quelqu'un te frappe sur la joue droite, présente-lui encore l’autre ». (Mattieu, V, 39.)

« Il semble, lit-on dans le décret de Gratien (Causa 23, questio T), que l’on pourrait conclure que la doctrine de l'Evangile est opposée à toute espèce de guerre, de ce que toute guerre a pour but de repousser ou de venger une injure. » Ce serait à la justice divine «le punir les coupables : « C’est à moi qu'appartient la vengeance et c’est moi qui ferai justice, ne Jugez pas et vous ne serez pas jugés, dit le Seigneur (proverbes).

Mais tous les Pères de l’Eglise ne paraissent pas avoir admis cette interprétation des paroles évangéliques.

Ainsi Saint Augustin et Saint Thomas-d’Aquin soutiennent que le Prince a le droit et le devoir de faire la guerre comme il a le droit et le devoir de punir les malfaiteurs, à condition qu’il puisse être considéré comme « Ministre de Dieu pour exécuter sa vengeance contre celui qui fait le mal ».

Il n’y a pas là toutefois un critérium bien net.

« Ne croyez-vous pas, dit aussi Saint Augustin (Zp. 205 ad Bonifacium), que Dieu ne puisse voir d’un œil favorable quiconque combat avec les armes guerrières. De leur nombre était le Saint roi David à qui De. rendit un si glorieux témoignage, et aussi ce centurion qui dit au: Seigneur « je ne suis pas digne que vous emtriez chez moi. »

Et Victoria aujoute (n° 244 in fine) : « Dans les questions qui incarnent la morale c’est un très MT argument que l'exemple et l’autorité des hommes de bien et dés saints : or, non seulement ils ont sauvegardé par des guerres défensives leurs patries et leurs biens, mais même par des guerres offensives ils ont poursuivi les ennemis qui leur avaient fait ou avaient tenté de leur faire injure : ainsi Jonathan et Simon Machabée vengèrent sur les fils de Zamibri la mort de leur frère Jean : da même dans l’Eglise chrétienne on voit Constantin, Théodore et d’autres empereurs éminents et très chrétiens, entreprendre des guerres tant offensives que défensives, alors qu’ils avaient dans leurs conseils de très saints et très savants évêques... ».

Saint Augustin et saint Thomas d'Aquin estiment que les préceptes évangéliques ne sont applicables qu'aux individus, et non aux nations : « Lorsqu'un particulier se conforme à ces conseils, lorsqu’ 4 préfère subir un nouvel affront plutôt que de se venger du premier, de même que lorsque, par vertu, ilrenonce à poursuivre son droit, il ne fait rien qui soit opposé à sa fin. Mais la fin des sociétés, c’est de maintenir l’ordre. De telle sorte que lorsqu'une société, en ne pumissant pas les coupables, s’expose à encourager le mal, elle agit contrairement à sa fin ».

On dit encore que la guerre est contraire à l’amour du prochain et au pardon des offenses. « Maïs, réplique saint Thomas d'Aquin, ceux qui font de justes guerres ont pour but la paix. » \

Suarez est plus explicite sur ce point : « Il faut, autant que possible, éviter la guerre et n’y recourir que dans le cas d’absolue nécessité, quotd aucune autre vole ne reste ouverte. Elle n’est pas absolument un mal, car les maux qu’elle entraîne, elle les entraîne par accident et il en surviendrait de bien plus considérables, si elle n’était jamais permise. La guerre n’est pas opposée à la bonne, mais à la mauvaise paix; elle est le moyen ‘d'atteindre une paix véritable et sûre. De même, elle n’est pas contraire à l’amour des ennemis; ce sont non les personnes, mais les œuvres, que déteste celui qui punit; et elle ne contrevient pas au précepte du pardon des

offenses. : car la vindicte par les voies de droit peut être parfois justement poursuivie ».

L'on trouve done dans l’Eglise deux tendances : lune regarde la guerre comme illégitime en soi; l’autre, au contraire, la tient pour légitime, mais à certaines conditions, sur lésqtelles d’ailleurs les canonistes ne s'accordent pas pleine-

ment.

pe

Saint Thomas d'Aquin enseigne que pour qu'une guerre soit juste, trois conditions doivent être remplies : 1° L’autorité du Prince, d’après l’ordre duquel la guerre doit être entreprise; car il n'appartient pas à un particulier de faire la guerre ; 2° Il faut que la guerre ait une cause juste, c’est-àdire que ceux que l’on attaque aient mérité d’être attaqués pour avoir commis une faute; 3° Il est nécessaire que l’intention de ceux qui combattent soit droite, c’est-à-dire qu’ils se proposent de faire le bien ou d'éviter le mal. C’est ce qui à fait dire à saint Augustin que les vrais adorateurs de Dieu regardent comme pacifiques les guerres qui ne sont entreprises ni par cupidité, ni par cruauté, mais que l’on fait par amour de la paix dans le but de réprimer les méchants et de soulager les bons ».

Suarez dit de même que pour que la guerre se fasse honnêtement trois conditions sont requises : d’abord qu’elle soit déclarée par l'autorité légitime ; ensuite qu’elle ait une juste cause et un juste motif ; enfin que, avant, pendant et après, on s’attache à être juste et à la faire de manière convenable.

Les canonistes donnent de très nombreuses définitions de la guerre juste. Sans doute, ces définitions présentent beaucoup de points communs, mais elles diffèrent cependant d’une façon souvent assez sensible. D’autre part, elles restent trop dans des généralités, et permettent aux Princes, par des interprétations subtiles, de proclamer leur bon droit, même dans les causes les plus mauvaises.

La tentative des scolastiques de déterminer les conditions d’une guerre juste ne manque cependant pas d'intérêt et l’on peut dire qu’ils ont étudié et scruté cette question comme elle ne l’a jamais été depuis.

À notre sens, si l’on veut aboutir à un résultat pratique, ce n’est plus aujourd’ hui un eritère de fond qu’il faut rechercher pour savoir si une guerre est légitime ou non, mais un critère de forme. Au moment où écrivaient les canonistes, les principes chrétiens étaient tout-puissants et exerçaient une grande influence sur les actes des Princes.

À notre époque, certains Etats ayant montré combien peu de cas ils faisaient des questions de conscience, il paraît nécessaire de rechercher si d’autres principes permettraient de ne pas admettre la guerre comme étant un procédé légitime du droit des gens.

Sans être de ceux « qui commettent cette étrange erreur de penser que la guerre est un vestige dé barbarie dont la civi- Hsation doit triompher (1) », 11 faut reconnaître qu’il existe

(1) Prrer : Loc-cit., p16.

des moyens bien meilleurs que la guerre de résoudre les conflits internationaux.

Au cas où les Etats ne voudraient pas se soumettre aux règles posées par Le droit international, ne pourrait-on pas les considérer comme en faute et mettre à leur charge la totalité des dommages de guerre ?

Aujourd'hui, l’Etat qui prend l’initiative d’une déclaration de guerre n’est point nécessairement en faute. Peut-être y est-il contraint par la nécessité de défendre ses droits lésés ou menacés de l'être, « justum bellum quibus est necessitas et pra arma quibus nulla nisi in armis relinquitur spes » (Tite- Live). En effet, les Etats sont, par rapport les uns aux autres dans une sorte de situation anarchique. Selon l’expression de M. Pillet : « La Société internationale est proche de ce que serait une Société civile sans juges, ni gendarmes, ni morale ». Dans ces conditions, le recours à la force se conçoit et souvent même est justifié.

Si l’on veut atteindre ce résultat : à savoir que l’Etat qui, le premier, déclarerait la guerre, serait par cela seul tenu pour fautif, 1l faut qu’il existe des procédures régulières permettant à tout Etat de défendre et de faire triompher ses droits. :

Or, le droit des gens connaît de ces procédures — négociations directes, bons offices et médiations, arbitrages, commissions d'enquête — et 1l semble qu’il suffirait de les perfectionner et de les généraliser pour qu’il ne soit plus téméraire d'avancer que les Etats qui refuseront d’y avoir recours déclareront une guerre 2nqjuste, et pär conséquent seront, en DROIT, responsables de tous les dommages causés par les hostilités.

Il reste à répondre aux principales critiques que cette solution paraît devoir soulever.

En premier lieu, comme l’observe M. PrzLzert, « il est rare qu'une simple violation du droit soit entre Etats une cause juste de guerre; il faut pour cela qu’il s'agisse d’une violation extrêmement grave et relative à un droit primordial, car sans cela il existe d’autres moyens plus doux et tout aussi efficaces de rétablir l’autorité du droit. Par contre, même dans les cas où aucun droit précis n’a été violé, un Etat est certainement fondé à faire la guerre, si ses intérêts essentiels sont directement menacés. Par intérêts essentiels, il faut entendre uniquement ceux d’où dépend la conservation de l'Etat, la nécessité de son existence, l’intégrité de son territoire et de sa population, le respect de son honneur (1) ».

(1) PiLLET : Loc. CIDNSD Ds

RO

On ne saurait méconnaître la valeur de ces considérations. Mais lorsque les intérêts essentiels d’un pays sont en danger, n'est-ce pas dans la magorité des cas parce qu’il est sous le coup d’une agression. Nous en trouvons malheureusement trop d'exemples dans l’histoire de notre pays.

Or, l'Etat menacé ne le sera que par un autre Etat qui, se croyant assuré de la victoire, sera décidé à lui porter les premiers coups, c’est-à-dire à prendre l'initiative d’une guerre qui, éclatant dans ces conditions, sera 2pso facto d’après notre théorie, une guerre injuste.

Une autre objection sera peut-être fondée sur ce fait qu'une guerre peut engendrer de tels dommages que l’Etat qui l’aura déchaînée ne sera pas en mesure de les réparer.

C'est pour ce motif que le traité de Versailles n’a demandé à l'Allemagne que le paiement — en nature ou en espèces — des dommages résultant de la guerre, laissant les frais des hostilités à la charge des alliés.

Mais ne pourrait-on pas, en regard du principe admis par les vainqueurs de 1918, invoquer le préambule du traité de 1815, traité qui nous fut imposé par la Sainte-Alliance :

« Ayant reconnu que l’indemnité due aux puissances ne pourrait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, et qu’il serait plus convenable de combiner des deux modes, LL. MM. IL. et RR. ont adopté cette base pour leurs transactions... »

Après avoir épuisé chez l’Etat débiteur les ressources qu'il pourrait fournir en nature et en espèces, ne trouverait-on pas, dans un recours à une indemnité en territoires, le complément nécessaire pour que toutes les pertes soient remboursées par lui ?

‘On dira encore : il ne suffit pas de mettre à la disposition des Etats d’autres procédés que la guerre en vue de résoudre leurs conflits, pour être en droit de décider que dorénavant la guerre n’aura plus de place légitime dans le droit international ; il faut encore que les décisions des tribunaux d’arbitrage reçoivent exécution certaine,

Or il est vrai que si, en droit international, l’organisation de juridictions deshinées à régler pacifiquement les conflits présente déjà bien des difficultés, les sanctions surtout sont difficiles à trouver et à mettre en œuvre.

{A ce point de vue, les critiques adressées à la Société des Nations paraissent s'appliquer à notre travail.

Il ne semble donc pas inutile d’éxposer ici d’une façon très succincte les grandes lignes de la Société des Nations et surtout les vives attaques dont elle est l’objet.

Foie

La Société des Nations est formée de “leux catégories de

membres : les originaires, à savoir les Etats victorieux, et les invités, &'est-à-dire les neutres. Momentanément, du moins.

l'Allemagne et ses alliés sont exclus.

Chaque Etat, membre originaire, disposera d’une voix dans l’Assemblée de la Société.

Observons à ce sujet que l’Angleterre a obtenu que ses Dominions et l’Inde soient considérés comme des Etats indépendants ; elle aura done six voix dans les délibérations (Angleterre, Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle- Zélande et Inde). Quant aux Etats-Unis, ils ajouteront à leur représentant celui de Cuba! La France, au contraire, n’a obtenu qu’une voix. Notre pays, par le rôle si décisif qu’il a joué dans la guerre, méritait assurément une meilleure part.

Cette Assemblée de: membres originaires et de membres invités constitue en quelque sorte le Parlement de la Société des Nations.

Quant au pouvoir exécutif, il est formé par un Conseil composé des représentants des cinq puissances suivantes Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Italie, Japon, et de quatre autres membres élus par l’Assemblée.

Telles sont les bases de la Société des Nations. Comment fonctionnera-t-elle ?

En premier lieu, toutes les décisions doivent être, sauf quelques exceptions, prises à l’unanimité.

D'autre part, les membres de la Société des Nations prennent l’engagement, s’il surgit entre eux un différend, de le soumettre, soit à l’arbitrage, soit à l’examen du Conseil. Ils ne doivent recourir à la guerre que trois mois au plus tôt après la sentence des arbitres ou la décision du Conseil. Celui-ci a un délai de six mois pour se prononcer, à dater du jour où il est saisi.

En somme, nous retrouvons sous une forme un peu particulière, le procédé des Commissions d'enquête.

Enfin, des dispositions assez précises règlent la procédure à suivre en cas de conflits, soit entre membres de la Société,

= soit entre un membre de la Société et un Etat non adhérent,

soit entre Etats dont aucun ne fait partie de la Société.

M. AucacneuUR dit de cette partie du pacte « qu’elle lui paraît minutieusement et intelligemment étudiée ». Mais il ajoute : « Tout tribunal, si respectable soit-il, n’est en état de rendre la justice effective que s’il a à sa disposition des agents d'exécution. Sans huissiers, sans gendarmes, les plus recommandables jugements ne valent que le papier sur lequel

PULRAEE

ils sont rédigés. La Société des Nations possèdera-t-elle ces agents d'exécution ? A-t-elle organisé une force internationale suffisante qui imposera aux condamnés récalcitrants le respect de ses arrêts ?

« C’est là, il faut l’avouer, le point faible, très faible de l’organisation. Si la réalisation ne fut pas meilleure, la responsabilité n’en incombe point à la France : par l’organe de M. Léon BourGrois, la France avait insisté, dans un amendement qu'il lui faudra reprendre, pour la création d’une armée internationale au service de la Société des Nations. Cette disposition si Juste, pivot de toute l’institution, n’a pas été acceptée. Nous ne saurions trop le regretter... (1) ».

. En parcourant les articles du pacte relatifs aux moyens coercitifs dont doit disposer la Société des Nations contre les Etats récalcitrants, il est aisé de se rendre compte que les critiques de M. AuGAGxEUR sont justifiées : « Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les membres de la Société.

En cas d’agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l’exécution de cette obligation » (article 10).

« Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu’elle affecte directement ou non l’un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations. En pareil cas, le secrétaire général convoque immédiatement le Conseil à la demande de tout membre de la Société. »

« Le Conseil avise », « la Société doit prendre des mesures », ce sont là des intentions, ce ne sont pas des moyens d'exécution. À des actes, on opposera des délibérations, des manifestes. C’est quelque chose, certes, mais la lecon de 1914 nous à montré que des négociations, des propositions formelles d'arbitrage n’ont point arrêté l’Allemagne dans sa résolution d'agression (2). »

Dans cette critique, nous nous permettrons d’aller encore plus loin que M. AuUGaGNEUR : à son avis, la question de la création d’une armée internationale mérite d’être reprise.

{1) Victor AUGAGNEUR : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (Partie I — Pacte de la Société des Nations).

(2) AUGAGNEUR : Loc. ci.

Nous pensons, au contraire, qu’il paraît préférable d’y renoncer dès maintenant et qu'il est même dangereux de placer le plus petit espoir dans une institution de ce genre.

Pendant les longues délibérations de la conférence de la Paix les plénipotentiaires n’ont pu aboutir sur ce point à aucune décision pratique.

Comment seront fixés les contingents à fournir par chaque Etat ? %

Comment sera assuré le commandement ?

Ce sont là autant de problèmes dont la solution a été

laissée en suspens. Rien ne permet de prévoir, semble-t-il, que dans l’avenir on puisse les résoudre.

. De plus, le désarmement est à la base de la création de l’armée internationale, car les puissances, surtout dans l’état actuel de leurs finances, ne peuvent songer à entretenir à la fois cette armée et une armée propre.

Et nous ne trouvons également dans le pacte, en ce qui concerne le désarmement, qu’une déclaration de principe sans obligation et sans sanctions, une simple invitation adressée aux puissances signataires.

Les Etats consentiront-ils jamais à limiter leurs armements à de seules forces de police intérieure ?

Nous ne le croyons pas, car ce serait opposé à la politique séculaire de toutes les grandes puissances, et, dès maintenant, certaines d’entre elles, et non des moindres, ne paraissent nullement disposées à y renoncer.

Nous ne pouvons terminer ce bref examen du pacte de la Ligue des Nations sans ajouter que : « s’il pose trop de principes dont aucune sanction n’assure l’exécution, s’il fait des recommandations généreuses et s’il donne trop souvent des avis ou des conseils, au lieu d’édicter des ordres ou de formuler des prohibitions, suivis d’effets, la faute n’en est pas aux représentants de la France (1) ».

En résumé, les détracteurs de la Ligue des Nations nous paraissent être bien près de la vérité, et, comme nous l’avons dit plus haut, leurs critiques peuvent s'appliquer à notre travail.

Mais le rôle du droit international n’est-il pas de proposer des solutions aux problèmes soulevés dans les rapports entre Etats ?

1) L. Barrmou : Rapport général fait au nom de la Commission

chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, p. 85.

Nos conclusions, comme toutes les règles posées en droit pur, n’ont d'application possible que s’il se trouve des pays suffisamment puissants pour les faire observer.

À cet égard on ne peut que se réjouir de voir aujourd’hui la force aux mains des Etats qui ont le respect de leurs engagements, telles l'Angleterre et la France, tandis qu’une grande nation qui à toujours fait preuve de mauvaise foi, nous avons nommé l'Allemagne, est réduite à l’impuissance.

‘On ne peut que regretter profondément le fait que la France se soit engagée à rendre dans un délai de quinze années un «le ses gages les plus essentiels : l'occupation des têtes de pont du Rhin, alors que l'Angleterre, par la suppression de la flotte allemande, a su s’assurer la domination des mers pour une période beaucoup plus longue.