La Réparation des Erreurs Judiciaires et la Loi du 8 Juin 1895

L'administration de la justice est une œuvre humaine; imparfaite comme toutes les œuvres de l’homme, elle est sujette à l'erreur.

D'abord elle ne dispose que de moyens purement humains et les règles qui président à son fonctionnement sont établies et mises en œuvre par des hommes. De plus les instruments qui sont placés entre les mains du juge ne sont pas sans défauts : la démonstration de la vérité repose non seulement sur des faits matériels mais sur des témoignages humains que peuvent égarer l'erreur ou la haine.

Enfin les magistrats, si pénétrés d'amour de la justice, si expérimentés qu'on les suppose, peuvent se tromper dans l’interprétation des faits qui leur sont soumis. Frrare lhumanum est.

L'erreur commise peut être plus ou moins vite reconnue : elle peut l'être, après une simple comparution devant le juge qui instruit l'affaire ; elle peut l’être seulement après le grand jour de la discussion publique de laf-

faire devant un tribunal; elle peut l'être seulement par EE |

des circonstances et des événements postérieurs à une condamnation...

Plus on aura tardé à la reconnaître, et plus on devra être sévère pour autoriser sa reconnaissance ; car plus la reconnaissance est tardive, et plus se manifestera l’imperfection de l'appareil judiciaire.

Mais aussi plus on aura tardé à reconnaitre l'erreur, et plus il sera important de permettre sa reconnaissance ; car plus la reconnaissance est tardive, et plus la victime de l'erreur aura souffert dans sa fortune, dans son honneur et dans sa liberté.

Un crime est commis : la rumeur populaire, certaines présomptions, désignent le coupable. Les agents de la force publique se présentent à son domicile, porteurs d’un mandat d’incarcération régulièrement délivré par le magistrat compétent. Ils le trouvent paisiblement occupé aux travaux de sa profession, entouré de sa famille, ignorant les faits qu’on lui reproche, protestant de son innocence. Qu'importe, ils ont mandat de l'arrêter et de le conduire à la maison d’arrèt. Là, vingt-quatre heures s’écoulent avant qu’il puisse essayer de se justifier.

Peut-être croit-il n'avoir qu’un mot à dire pour se disculper ; mais c’est en vain qu'il s’est flatté que ses explications démontreraient la méprise. Il faut en vérifier l'exactitude, entendre des témoins, les confronter avec lui... Les jours s’écoulent avant que l'erreur soit reconnue, avant que ne se vérilie une fois de plus l’imper-

fection que reconnaissait déjà la belle ordonnance crimi-

nelle de 4788 : « Les précautions qu’exige la sécurité publique obligent souvent nos tribunaux à suivre dans la recherche des crimes des indices trompeurs et les exposent à confondre d’abord les innocents avec les coupables, » Tout cela avant que ne soit rendue l’ordonnance de non-lieu par laquelle le juge reconnaît plus ou moins formellement qu'il s’est trompé ou qu’il a été trompé : « Si les juges sont d'avis, dit l’article 128 du Code d’instructon criminelle, que le fait ne présente ni crime, ni délit, ni contravention, ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il sera déclaré qu'il n’y a pas lieu à poursuivre et si l’inculpé avait été arrêté, il sera mis en liberté. »

Mais l'erreur peut se prolonger au delà de l'instruction. L'’accusé s’est mal défendu, les déclarations des témoins n’ont pas pu faire la lumière. S'il s’agit d’un crime, le juge renvoie l'affaire à la Chambre des mises en accusation. Les juges de cette Cour examineront, aux termes de l’arücle 221 du Code d'instruction criminelle, « s’il existe contre le prévenu des preuves ou des indices d’un fait qualifié crime par la loi et si ces preuves ou indices sont assez graves pour que la mise en accusation soit prononcée ». S'il s’agit d’un délit ou d’une contravention, c’est le juge d'instruction lui-même qui ordonne le renvoi du prévenu, soit devant le tribunal correctionnel, soit devant le tribunal de simple police.

Qu'on remarque bien les termes dont se sert la loi : des charges ! des indices! et non des preuves. Pour que là

justice consente à se dessaisir de individu sur lequel

pèsent ses soupçons, il n’est pas encore exigé, à ce moment de la procédure, que les soupçons soient confirmés ; il ne faut pas encore que la culpabilité soit prouvée : 1l suffit que l’innocence ne soit pas prouvée. Il n’est pas encore vrai de dire que l'incertitude profite à l'accusé!

La procédure de jugement n’a précisément d'autre but que de vérifier, que de peser, que de discuter ces indices et ces charges provisoirement jugées suflisantes pour accuser. Les juges du tribunal de simple police, les magistrats qui composent le tribunal correctionnel, le jury, ne devront prononcer une condamnation que si « dans leur âme et conscience le prévenu est coupable », si la preuve de sa culpabilité leur paraît faite, s'ils ont la certitude de cette culpabilité. A défaut d’une « preuve » entraînant la « certitude », leur devoir sera de prononcer une sentence d’acquittement par laquelle ils reconnaitront plus ou moins formellement, selon les circonstances de la cause, qu'il y a eu erreur...

Hélas ! malgré toutes les garanties que présente la publicité des débats, l'erreur peut se prolonger au-delà de la procédure de jugement : Le jugement, qui devrait dissiper l'erreur, va peut-être la fortifier ! Trompé par de faux témoignages ou par des indices mensongers, trop disposé à admettre la culpabilité du prévenu et à prendre les présomptions pour des preuves, le juge acquiert la certitude du fait erroné et prononce une condamnation. Le juge d'appel, s'il s’agit d’une hypothèse où la faculté d'appel

est admise, (rompé par les mêmes causes d'erreur, con-

firme la condamnation prononcée. L'erreur est devenue définitive, peut-être irréparable !

Irréparable, l'erreur consacrée par un jugement ! Cest trop souvent, par la force des choses, une conséquence malheureuse de cette loi nécessaire qu’on nomme le respect de la chose jugée, et aux termes de laquelle il est interdit de remettre en question des décisions devenues définitives.

n’en est cependant pas toujours ainsi, car, comme l’a dit un éminent criminaliste, « il y a quelque chose de supérieur au principe de l'autorité de la chose jugée, c’est la justice elle-même ! » C’est au nom de cette justice que notre loi pénale établit une procédure de revision afin qu’il soit possible de reconnaître l’erreur commise dans une sentence ayant force de chose jugée.

Jusqu'en 1895 il fallait, pour que la procédure de revision püt s'ouvrir, l'existence de circonstances rigoureusement et étroitement déterminées. C'était le cas de deux condamnations inconciliables, dont la contradiction est la preuve que l’un ou l’autre condamné est innocent ; c'était l'hypothèse où une condamnation pour faux témoignage vient faire la preuve que la déposition sur laquelle le jugement a été rendu était fausse; c'était enfin l’hypothèse où il vient à être démontré que la prétendue victime de lhomicide existe encore.

La loi du 8 juin 1895 a élargi considérablement le champ de la revision. Elle permet l'ouverture de nouveaux

débats, toutes les fois que, après une condamnation, un fait

quelconque vient à être révélé, des pièces sont représentées, de nature à démontrer l'innocence du condamné.

En résumé donc, ordonnance ou arrêt de non-lieu, jugement ou arrêt d'acquittement, jugement ou arrêt de revision; voilà quels sont les différents moyens par lesquels la justice reconnaît son erreur.

Mais le rôle de la justice est-il terminé par cette reconnaissance ? L'arrêt de revision, la sentence d’acquittement, l’ordonnance de non-lieu qui affirment l'erreur suffisentils à la réparer ? |

La réponse n’est pas douteuse : Non, l’affirmation de l'erreur n’est pas sa réparation.

L'erreur judiciaire est un malheur épouvantable pour ceux qui en sont les victimes ; et la liste qu’on en a donnée peut à juste titre porter le nom de martyrologe.

Il est inutile d’en faire ressortir bien longuement les conséquences morales, les plus terribles de toutes : un homme accablé sous le poids d’un crime qu'il n’a pas commis ; Son nom voué au déshonneur, au mépris de ses semblables ; sa famille mise au rang des parias et comme isolée au milieu de la société, tout cela constitue un malheur tel qu'on ne peut en concevoir la réparation complète.

Les conséquences pécuniaires, sans être aussi générales, n'en sont pas moins très fâcheuses pour lui. S'il exerce une profession libérale, accusé, arrêté, condamné injustement,ilverra,même après la constatation de son innocence,

ses amis, $es clients s'éloigner de lui, le doute peut-être

subsister dans les esprits; et sa carrière sera irrémédiablement et définitivement entravée. S'il est ouvrier, commerçant, industriel, il verra péricliter ses affaires, en admettant qu'il les retrouve intactes après une détention prolongée.

Ce préjudice, l’État n’est-il pas tenu de le réparer ?

La loi du 8 juin 1895 a répondu affirmativement à cette question et introduit, dans une certaine mesure, le prin-

cipe de la responsabilité de l’État.

C'est la justification de ce principe et l’exposé des dispositions de cette loi que nous nous proposons dans la

présente étude.

Notre travail sera divisé en quatre parties. La première sera consacrée à la théorie de la réparation : Sur quel fondement s’appuie la responsabilité de l’État et quelle est la nature et l’étendue du droit qui appartient à la victime

de l’erreur judiciaire.

Dans la seconde partie, intitulée : L'application du principe de la réparation dans la loi française, nous exposerons quelles ont été les tentatives antérieures à la loi de 1895, nous rechercherons l’esprit de cette loi et indique-

rons quelles sont les plus importantes de ses dispositions.

La troisième partie aura pour objet de rapprocher de la loi française les lois étrangères qui admettent le principe

de la responsabilité de l’État.

Ce rapprochement nous fera connaître les imperfections de la loi française et nous permettra d'indiquer dans une quatrième partie, qui nous servira de conclusion, les

réformes désirables.