CHAPITRE PREMIER

C'est un axiome juridique et presque une vérité de sens commun que la responsabilité ne se présume pas. Il appartient donc à ceux qui prétendent que l’État doit réparation aux victimes d'erreurs judiciaires de découvrir et de solidement établir le fondement sur lequel ils appuient l'existence de ce droit, et non point aux défenseurs de l’État de démontrer son irresponsabilité.

Le jour, relativement récent, où l’idée de la réparation a fait sa première apparition et ses premières conquêtes, il a fallu chercher une base à la théorie nouvelle. Mais comme il arrive souvent pour les nouveautés, la logique s’est trouvée moins avancée que le sentiment, et l’on n’a pas su découvrir immédiatement les vrais principes.

Les mauvais arguments donnés à l’appui d’une cause juste, ont soulevé des contradictions, fait naître des objections, arrêté pour quelque temps le triomphe de la vérité. Aujourd’hui encore, et bien que le principe de la respon-

sabilité de l’État trouve chaque jour de nouveaux adhé-

rents, il a encore des adversaires. Il importe donc au début de notre étude de rejeter toutes les théories inexactes et de dégager avec précision la véritable base du droit à

réparation.

Une première opinion fonde la responsabilité de l’État sur les articles 1382 et suivants du Code civil. « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé. » L'État commet une faute lorsqu'il poursuit, juge ou condamne un innocent, lorsqu'il dirige les rigueurs de la loi pénale contre un citoyen qui ne les a pas méritées. L'État coupable de cette faute est responsable.

Ce n’est pas répondre à cette argumentation que de dire, avec le rapporteur (1) au Corps législatif de la loi du 29 juin 1867 : « La Société ! L'État! Oh! par exemple ! Est-ce que vous trouvez que la solidarité sociale est assez grande pour que la Société tout entière soit responsable de l'erreur judiciaire commise par le jury de la Seine ou le jury de Seine-et-Oise, par le tribunal correctionnel de Bordeaux ou de Lyon. J'avoue que la solidarité poussée jusque-là me paraît excessive. Je ne trouve pas une relation efliciente et directe entre les auteurs du préjudice

et la Société qui devrait payer l'indemnité. » Admettre que

(1) Nogent Saint-Laurens.

le juge représente la Société quand il ne se trompe pas, et qu'il cesse de la représenter quand il se trompe, est un système très commode mais fort injuste.

On n’y répond pas davantage en disant : « L'application de larticle 1382 disparaît lorsque le fait dommageable n’est que l'exercice d’un droit, et l'État qui rend la justice exerce un droit. » Le droit de rendre la justice ce n’est pas le droit de commettre des fautes en rendant la justice. L'exercice d'un droit n'est pas l’abus du droit.

Mais, ce qu'il faut reprocher à la théorie qui appuie sur la faute délictuelle la responsabilité de l’État, c'est d’abord qu'elle ne résout que très incomplètement et très insuflisamment le problème de la réparation, c'est en second lieu qu’elle fait l’application à l’État d’un texte qui ne lui

est pas applicable.

Solution très incomplète du problème.— En effet, pour que l’État supporte une responsabilité aux termes de l’art. 1382, il ne suffira pas qu’une erreur judiciaire se soit produite, il faudra encore que la victime de l’erreur fasse la preuve que cette erreur résulte d’une faute de l'État. Mais la faute de l'Etat, de quel fait peut-elle résulter, sinon d’une faute de ses préposés, car l’État n’agit que par les individus qui ont mission de le représenter. Le juge a fait preuve de faiblesse, d'ignorance, de mauvaise foi : l'État répondra de cette ignorance, de cette faiblesse, de cette mauvaise foi. Mais dans quelle mesure l’État sera-t-

il légalement tenu de supporter la responsabilité des fautes

du juge ? Évidemment dans la mesure où le juge est luimême tenu. La responsabilité du commettant n’a pas d'autre base légale que la responsabilité du préposé, à moins qu'on ne prétende que l'État commet précisément une faute en choisissant pour l'exercice de la justice des personnages ignorants, crédules ou malhonnêtes, mais peut-on sérieusement opposer pareille prétention? En dehors donc des hypothèses où la victime de l'erreur judiciaire peut se tourner par la prise à partie contre l’auteur de son mal, la responsabilité de l'État ne peut pas exister : elle n’existerait donc en définitive que là où elle serait le moins nécessaire.

Mais, bien plus, l'État est en droit de se soustraire, dans ses rapports avec les citoyens, à l’application de l’art. 1382. L'art. 1382 du Code civil a été écrit pour régler l'hypothèse où deux personnes, qu'aucun lien juridique spécial ne rattache l’une à l’autre, sont, l’une débitrice, l’autre créancière de dommages-intérêts réparateurs d'un préjudice causé, Il cesse de s'appliquer, lorsque la personne qui a souffert le préjudice est rattachée à la personne qui l’a causé par un lien de droit antérieur : ce sont alors des dispositions spéciales de la loi, variables suivant la nature du lien, qui régleront le mode et l'étendue de la réparation, Or, n'est-il pas évident qu'entre l'État agissant comme souverain et les citoyens considérés comme sujets, il y à des rapports juridiques antérieurs et supérieurs à toute idée de faute qui écartent péremptoirement l’application de l’art. 1382.

Alors même que la responsabilité de l’État serait comparable à la responsabilité des particuliers, ce n’est donc pas une responsabilité délictuelle que pourrait entraîner l'erreur judiciaire. Pour écarter cette objection, plusieurs auteurs ont prétendu appuyer le principe de la réparation sur une faute « contractuelle » de l’État.

L'administration sociale de la justice — tel est le point de départ de cette seconde théorie — a pour origine un contrat. Quels ont été les termes de ce contrat? Il est impossible de le définir. Mais à défaut d’une connaissance directe des conditions plus ou moins tacitement stipulées par l’homme primitif et par la société, c’est « dans le sens le plus juste, le plus rationnel, le plus en rapport avec les droits respectifs des contractants qu'il faut les interpréter. »

Or, il ne peut pas être mis en doute que chacun des contractants a, quelques sacrifices qu'il ait pu consentir, cherché avant tout son bien propre et n’a jamais entendu jouer dans l’association un rôle de dupe. Il y a un minimum d'avantages qu'il n'a pas pu ne pas stipuler et qu'on peut formuler en ces termes : chacun a renoncé à son droit de vengeance individuelle, en échange duquel il a acquis un autre droit à la protection de tous, à ces garan-

ties sociales en vertu desquelles le citoyen ne saurait

être troublé impunément par qui que ce soit, dans sa personne et dans ses biens.

Cette sécurité dans la personne et dans les biens, que la société s’est engagée à procurer aux citoyens qui ont renoncé à son profit à l'exercice de leurs droits individuels, n’est pas troublée seulement par les agissements injustes d’un tiers qui s’est mis en révolte contre l’ordre social; elle est aussi troublée par le fait de la société elle-même qui dirige des poursuites et prononce des peines pécu-

niaires ou privalives de liberté.

Sans doute, si l'individu contre lequel ces poursuites sont dirigées, ces peines prononcées, à contrevenu aux lois, s’il a le premier, par cette contravention, violé les termes du contrat on ne comprendrait pas qu'il pût se plaindre de ce que la sociéte lui demande compte de la violation. Mais s'il n’a en rien contrevenu aux lois, s'il est resté fidèle aux conditions stipulées, le trouble que la société lui cause sous prétexte de lui demander compte d'une faute qui n'existe pas, ce trouble même n’est autre qu'une violation du contrat, pour la réparation de laquelle

une indemnité s'impose.

Ainsi donc «toutes les fois qu'il sera établi que les citoyens ont violé la loi, ils seront à juste titre punis et frappés; mais lorsqu'au contraire il sera prouvé qu'ils l'ont observée, ce qui arrivera dans le cas de poursuite ou de condamnation imméritées, ils seront fondés à exercer

un recours contre cette société qui aura méconnu ses obli-

LA THÉORIE DE LA RÉPARATION 4 Ly

gations à leur égard, et à se faire indemniser par elle du dommage qu'ils auront éprouvé. »

S1 l’on oppose que l'individu a, en contractant, et en échange de la protection générale que Jui accorde la société fait l’entier abandon de sa personne, il estrépondu que cette prétendue renonciation serait bien extraordinaire et bien peu conforme à la nature humaine : « En face de celte puissance nouvelle qui pouvait lui donner la sûreté, mais aussi anéanlir tous ses droits, l'homme des âges primitifs, avec son indépendance et sa fierté natives n’a pu sacrifier absolument ce qu'il avait de plus cher au monde, sa personne et sa liberté, sans se réserver, comme une suprême compensation, le droit d'obtenir la réparation du préjudice qui lui aurait été indüument causé par ce pouvoir social auquel il consentait seulement à se soumettre. »

Cette théorie a le tort très grave de manquer de base. Elle repose entièrement sur un contrat, dont nul ne connaît ni la date, ni les termes, ni les signataires, qui prête à d'autant plus d'interprétation qu'il n'existe que dans l'imagination des interprètes.

Si même nous supposons élablie son existence, 1l resterait à démontrer que la poursuite dirigée ou la condamnation prononcée par erreur sont un manquement injuste de ce contrat. Or, bien loin que cette poursuite et cette condamnation erronée puissent être une violation du « contrat social », il nous parait qu’au contraire elles sont purement

et simplement l'exécution du contrat social. » Cest en B. 2

Re LIVRE I. — CHAPITRE I

effet parce que l'État se serait engagé vis-à-vis des citoyens à protéger leur sécurité et à poursuivre les malfaiteurs que des poursuites ont été intentées, qu’une condamnation a été prononcée et que l'erreur a été commise.

Si cette erreur n’a pas été produite par une négligence coupable, comment la victime invoquerait-elle le «contrat social » pour demander réparation? L'État répondrait que la sécurité générale passe avant les sécurités individuelles, que le contrat doit être exécuté vis-à-vis de tous avant de l'être à l'égard de chacun, qu'il manquerait à ses devoirs envers la masse s’il était arrêté dans ses mesures d’instruction et de répression criminelles par la crainte d'erreur, qu’en acceptant d’être partie au contrat l'individu a dû nécessairement accéder aux conséquences fàcheuses que peut entraîner son exécution.

Pas plus que le système de la faute délictuelle, la théorie de la faute contractuelle ne résout le problème de la réparation des erreurs judiciaires. L'une et l’autre ne pourraient donner à ce problème qu'une solution très incomplète, car elles obligent à chercher la justification de l'indemnité dans un fait qui ne se confond pas avec l'erreur, qui n'existe pas dans toute erreur, dans une faute. L'une et l’autre sont impuissantes à donner une solution exacte au problème, car elles considèrent les rapports entre l’État et les citoyens comme des rapports de particulier à particulier, liés ou non par un prétendu contrat, alors que l'État qui rend la justice est vis-à-vis des

eltoyens le souverain. Pour découvrir une solution à la

fois exacte et complète de la question qui fait l’objet de notre étude, il faut se placer dans un ordre d'idées tout à fait différent. Il faut résolument écarter l’idée de faute. L'erreur judiciaire a sa source dans un ensemble de circonstances, telles que l’imperfection de l'appareil de la justice, l'ignorance et les passions des hommes, qui peuvent quelquefois constituer une faute et entraîner une responsabilité, mais ne sont le plus souvent que de véritables cas de force majeure, des risques inhérents à l’œuvre même de la justice, risques que le progrès des lois et des mœurs peut diminuer mais qui jamais ne disparaîtront. À la charge de qui doivent être ces risques, de l'individu ou de la société? Voilà la véritable question.

Et la question ainsi posée, ce n’est pas le droit privé qui nous apportera les éléments pour la résoudre, mais le

droit public.

Un premier point sur lequel tout le monde s’accorde aujourd'hui, c’est que rien dans le droit public ne s'oppose à ce que le principe de réparation soit inscrit dans nos lois : mais faudra-t-il envisager lindemnité réparatrice comme une « satisfaction équitable et bienveillante imposée ou recommandée par les devoirs d'assistance et de solidarité sociale », ou au contraire la considérer comme une véritable dette de La société ?

IL arrive souvent que l’État, bien qu'il n’y soit pas astreint en droit strict, intervient pour atténuer par un don généreux les fàcheuses conséquences des calamités qui frappent telle ou telle partie de la nation : ravages causés par la tempête ou par l'inondation, détresses qu'apporte le naufrage parmi les populations maritimes, ruines amoncelées par l'incendie, ete..…., Pourquoi l'État n'interviendrait-il pas au profit de la victime malheureuse d'une erreur judiciaire ? « C’est une pensée noble et belle, disait Target dans le rapport de la commission instituée par arrêté du 7 germinal an IX pour la préparation d'un code pénal, que d'accorder aux innocents, soumis aux rigueurs d'une procédure criminelle et acquittés, un témoignage public d'honneur et une indemnité à ceux que l'état de leur fortune réduit à l’impuissance de supporter le dommage que ces épreuves leur ont coûté! »

Je ne crois pas que personne puisse contester cette assimilation de l'erreur judiciaire aux désastres provoqués par les coups du sort; et il n’en faudrait pas davantage pour justifier l'inscription dans notre législation du principe de la réparation. Mais s’il n'avait pas d’autres justifications, ce principe n'entrerait pour ainsi dire dans la loi que par la petite porte. Il ne consacrerait pas un droit, mais établirait une faveur toujours soumise à l'examen de celui-là même qui l’octroie, toujours sujette à un refus... N'y a-t-1l pas pourtant quelque différence à faire entre la victime d’un désastre auquel la société est tout à fait étran-

gère et la victime d’une erreur judiciaire qui a été com-

mise par les représentants de la puissance sociale, dans l'intérêt de cette puissance sociale.

Que cette différence existe, il n’est pas possible de le nier; que la part prise par la Société dans la poursuite ou dans Ja condamnation erronées suffise à engendrer, non plus seulement un simple devoir d'assistance, mais une dette, la question est plus délicate et elle est vivement controversée.

Les principes de notre droit public, dit-on, s’opposent à l'inscription d’une pareille dette. Dans notre droit publie, « si l’on cherche à se rendre compte des différences que présente la responsabilité de l'État selon les diverses fonctions qu'il est appelé à remplir, on voit que la responsabilité est d'autant plus restreinte que la fonction est plus élevée. La responsabilité est même nulle quand la fonction confine à la souveraineté ». Or l'œuvre de la justice est l’une des plus hautes et des plus salutaires fonctions de la souveraineté. L'État rendant la justice est souverain, donc irresponsable.

L’argument ne nous touche guère. Est-il vrai que les principes de notre droit public, c’est-à-dire l'esprit qui se dégage de l’ensemble de nos institutions de droit publie, envisagées dans leur histoire et dans leur état présent, exonérent l’État de toute responsabilité parce qu'il est souverain et lorsqu'il agit comme souverain? Nous demandons alors s’il ne faudrait pas modifier les principes de notre droit public : « Car enfin le droit public peut être

dominé aujourd’hui par des idées fausses qu'il serait heu-

reux de corriger demain », ainsi qu’on l’a écrit très justement, Ce n’est rien de dire que la souveraineté implique par elle-même l’irresponsabilité, car il s’agit précisément de savoir s’il ne conviendrait pas de la limiter par un autre droit qui serait ici le droit individuel. Le respect qu'imposent les maximes les plus incontestées de droit public n'interdit pas au législateur des transformations progressives qui ont pour effet de les modifier peu à peu. Et s’il fallait faire un nouveau pas dans cette voie, pourquoi l’erreur judiciaire n’en serait-elle pas l’occasion ?

Mais, pressons l'argument. Cherchons si ce qu’on prend pour une règle générale, ce ne sont pas des solutions isolées ? Quelle est donc la raison sur laquelle se fonde l'irresponsabilité de l’État? Il y a en premier lieu de nombreuses hypothèses, où l’irresponsabilité de l'État est plutôt un fait qu'un droit. L'État est irresponsable parce qu'il est tout-puissant et qu'il n’y a pas d'autorité qui puisse prononcer sa responsabilité. De ce qu’en fait l’irresponsabilité de l’État souverain découle trop souvent de la force des choses, de ce que, par exemple, un particulier ne peut demander compté au pouvoir législatif de ses votes ni au pouvoir exécutl des actes de gouvernement, s’ensuit-il que toujours et qu'en droit le pouvoir soit irresponsable ?

Il y à d’autres hypothèses où la prudence oblige l’État, soit à repousser toute responsabilité, soit à ne l’accepter que dans certaines limites. Voici par exemple le cas de guerre ou le cas d’émeute : l'État prendra-t-il à sa charge

la responsabilité des vies fauchées, des ravages exercés?

Non, assurément ; quand bien-même il aurait causé par un défaut de vigilance ou d'organisation tous ces désastres, il se refuserait à reconnaître qu'il doit les réparer! Est-ce parce qu’il échappe comme souverain à toute responsabilité, parce qu'il ne peut pas être déclaré responsable de ses actes de souveraineté? Non. Le véritable fondement de l’irresponsabilité de l’État en cas de guerre, c’est une raison de prudence et d'opportunité, bien plus qu’une raison de justice et de principe. On a considéré la difficulté de déterminer avec précision la part de responsabilité qui peut incomber à l’État dans les dommages causés par la guerre ou l’émeute, limpossibilité de réparer intégralement ceux de ces dommages dont l’État serait reconnu responsable, et devant les nécessités sociales, la justice a dû s’incliner; la raison d'État l'a emporté sur la raison.

Mais, si vous sortez de ces deux ordres d’hypothèses, — de celles où la responsabilité de l’État n'existe pas parce qu'il n’y a personne pour la proclamer, de celles où la responsabilité est niée parce qu’elle est trop lourde, — vous rencontrez des cas nombreux où le principe de la responsabilité de l’État souverain n’est pas contestée.

Prenez par exemple lhypothèse où l'exécution de certains travaux d'utilité publique a porté atteinte aux droits d'autrui. Est-ce que l’État échappera, parce qu'il est souverain, à la responsabilité du dommage qu’il a causé ? En aucune façon, L'État répondra, dans une mesure au

moins aussi large (nous verrons même bientôt qu’il

Lane

24 Oo: LIVRE I. — CHAPITRE I

répond dans une mesure plus large) que le particulier, du

dommage causé par son fait.

La responsabilité de l'État, à ce point de vue, est loin d’ailleurs d’être une nouveauté ; elle est encore réglée aujourd'hui par la loi du 28 pluviôse an VIIL, et cette loi n’a fait elle-même que reproduire avec des modifications

de détail la législation antérieure.

Objecterez-vous que l'État, exécutant des travaux publies, fait en somme des actes de gestion plutôt que des actes de souveraineté? L’objection ne nous parait pas fondée, et il nous semble évident que c’est bien comme souverain que l’État exécute des travaux publics. Si elle était fondée pour le cas de travaux publics, elle ne le serait plus pour une autre hypothèse où la responsabilité du

pouvoir est admise. >

Cette hypothèse, il est vrai, ne concerne pas l’État, mais seulement les communes. Nous voulons parler de la responsabilité civile des communes en cas de dommages exercés par des attroupements. Aux termes des articles 106 à 108 de la loi municipale du 5 avril 1884, les communes sont « civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits comnus à force ouverte ou par violence, sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées », si elles ne font la preuve que « toutes

les mesures qui étaient en leur pouvoir ont été prises à

l'effet de prévenir les attroupements et rassemblements et d’en faire connaître les auteurs ».

Cette responsabilité des communes, admise déjà par un décret du 23 février 1790, n’a d'autre base que la faiblesse et l’insuffisance de l'autorité. Voilà donc le pouvoir responsable de ses actes. Il est vrai que c’est seulement le pouvoir au degré inférieur de l’échelle, le pouvoir dans les mains du magistrat municipal. Lorsqu'il s’agit du pouvoir à un degré plus élevé, la responsabilité dans le cas de faiblesse cesse d'être admise; mais qui ne voit que ce ne peut pas être pour une raison de principe, mais simplement pour un motif d'opportunité semblable à celui qui, comme nous l'avons vu plus haut, fait écarter la responsabilité de l'État en cas de guerre ?

Il nous paraît donc impossible de soutenir que l’irresponsabilité de l'État souverain est un principe de notre droit public, un de ces dogmes qui doivent arrêter le législateur dans sa marche vers le progrès. L’objection tirée de l’existence de ce principe ne porte pas. Il reste à prouver que l'erreur judiciaire engage ou peut engager la responsabilité de l’État.

Sur quel fondement appuierons-nous cette responsabilité ?

Ici encore on a essayé de faire intervenir l’idée de faute, en élargissant considérablement le domaine de cette idée. Par elle-même l'erreur judiciaire, a-t-on dit, est une faute, une faute sociale. « La Société, en acceptant le devoir de

rendre la justice, doit remplir ce devoir dans sa plénitude.

Il lui est arrivé de prendre le mensonge pour la vérité, l’innocent pour le coupable. Elle a failli à sa mission, »

Mais cette théorie nous paraît inadmissible : son point de départ est que l’État devrait être, ce qu'il ne peut pas être, la perfection.

C’est dans une théorie toute différente que nous chercherons la solution du problème, théorie que nous formulons dans les térmes suivants: «La Société est tenue d'indemniser les individus des sacrifices qu’elle leur impose dans l'intérêt général. »

Essayons dé démontrer qué cette formule est exacte et qu'elle résout complètement le problème de la réparation des erreurs judiciaires.

L'individu à des droits, ces droits il les exerce librement sous deux limites : les droits d’autrui et l'utilité générale.

Jé n'insiste pas sur la première de cés limites. Le respect des droits d'autrui est ce qui distingue la liberté de la licence. L'État a naturellement le droit et le devoir d’imposer par la force ce respect des droits d'autrui.

Mais l'État peut faire quelque chose de plus. Il peut non seulément empêcher que l'exercice de la liberté soit abusif et transforme la liberté en licence, mais encore, dans l’intérêt général, exiger dés citoyens une diminution de leurs droits légitimes, leur imposer un sacrifice.

C'est ainsi qu'il aura le pouvoir en même temps de protéger les bourses contre les entreprises des voleurs; et de prélever sur la fortune de chacun les contributions néces-

saires au fonctionnement des services sociaux ; de protéger les vies humaines contre les assassins et d'envoyer les soldats à la mort; de garantir aux propriétaires le libre exercice du droit de propriété et de s'emparer par l’expropriation de telles ou telles propriétés ; d'empêcher les violences et les séquestrations arbitraires et de faire lui-même des arrestations et des incarcérations, etc...

Ces sacrifices qui lui sont demandés dans un intérêt général, le citoyen ne peut pas se refuser à les accomplir. Il paiera l'impôt, sera soldat, se laissera exproprier, subira l’emprisonnement..…. La liberté individuelle passe après l'intérêt général.

Mais la liberté individuelle ainsi comprimée n’est pas sans défense. Pour que le sacrifice soit légitimement exigé du citoyen, il faut que ce sacrifice soit le même pour tous. Si l'atteinte à la liberté est en même temps une violation de légalité, le citoyen sacrifié de préférence aux autres citoyens est en droit d'obtenir une compensation à son sacrifice.

Personne ne conteste aujourd’hui le droit de ce citoyen sacrifié, à une compensation, lorsque c’est dans ses biens

qu'il a souffert. L'État peut, dans un intérêt général, exproprier les biens d’un particulier, il est tenu à payer par avance à l’exproprié, d’après une estimation qui garantit parfaitement les intérêts de l’exproprié, une juste indemnité. Il peut occuper temporairement les terrains d’un particulier pour y établir des chantiers ou y installer

des machines; il peut autoriser l’entrepreneur à extraire

de ces’ terrains les matériaux qui lui sont nécessaires ; dans tous les cas il est tenu de réparer les dommages dont

il est l’auteur.

En sera-t-il autrement lorsque le citoyen, à qui 1l a été demandé un service extraordinaire et exceptionnel, a souffert non plus directement dans ses biens, mais dans sa personne ? L'État s’est, dans l’intérêt général et pour assurer la bonne exécution de la justice, emparé de [a personne d'un citoyen, il Fa fait comparaître devant des juges qui l'ont condamné ; il a exécuté la condamnation. Plus tard on s'aperçoit qu'une erreur à été commise, que le coupable était innocent : c'est done à tort que l'individu arrêté, poursuivi, condamné, a subi dans sa personne et accessoirement dans ses biens un préjudice « spécial ». Il a souffert plus que ses concitoyens. Et pourquoi? Parce que l'intérêt général a voulu qu'il souffrit. Parce que la nécessité sociale de punir a exigé qu'à défaut même de preuve certaine et sur de simples présomptions il füt détenu, jugé et condamné! De même que l’exproprié, la victime de l'erreur judiciaire peut s'appuyer sur le principe de légalité des charges pour demander réparation ou

compensation.

Cette assimilation entre la situation de lexproprié et la situation de l’innocent poursuivi ou condamné a été vivement combattue. Les objections qui ont été faites prouvent bien que ce ne sont pas deux situations identiques, ce qui

est évident, mais elles ne détruisent pas l’analogie frap-

pante qui existe, au point de vue des principes, entre les obligations que l’une et l’autre créent à l’État.

L’expropriation est volontaire, les poursuites erronées élaient nécessaires : ainsi se formule la première objection. « Dans l’expropriation, l'État sort de son inaction parce que cela lui convient. Lorsqu’au contraire un méfait a été commis, le devoir s'est imposé à l'autorité qui ne peut s’y soustraire sans forfaire à sa mission, de poursuivre la recherche et le châtiment du coupable. »

Mais que conclure de cette différence ? Que le Code d’instruction criminelle et le Code pénal sont plus importants que les lois sur l'expropriation, qu'une société se passerait moins facilement de ceux-là que de celle-ci; et voilà tout. Or, supposez que telle expropriation ait un caractère d'urgence et de nécessité au moins égales à celles de telle arrestation, qu'elle soit indispensable pour empêcher par exemple la destruction de toute une contrée, devrait-1l s'ensuivre que le propriétaire exproprié n’aura pas droit à l'indemnité ?

Dans l’expropriation, dit-on encore, l'État paie un prix parce qu'il reçoit un équivalent, parce qu'il s'enrichit; il est naturel qu'il ne s’enrichisse pas aux dépens des particuliers. La privation de liberté, au contraire, dont souffre la victime de l'erreur judiciaire est sans aucun profit pour l'État qui a entrepris dans l'espèce une campagne de préservation et non d’enrichissement, « certal non de lucro caplando, sed de damno vitando ».

Mais l’objection ne serait fondée que si, dans l’expro-

priation, le profit que trouve l'État dans l'opération était | la mesure de l'indemnité allouée, si le prix devait représenter l'utilité publique acquise par la société et non la valeur enlevée au particulier. Il n’en-est rien; c’est le dommage de l'exproprié que le jury d’expropriation doit envisager et nullement le gain de lexpropriant.

L’assimilation que nous avons faite entre l’exproprié et la victime des erreurs judiciaires, n’est pas contredite par ces objections. Qu'importe d’ailleurs cette assimilation dont l'avantage est seulement de rapprocher deux conséquences du même principe, mais qui n'est pas indispensable pour étayer la théorie de la réparation des erreurs judiciaires. Toute la question est de savoir si l'État a le droit d’imposer dans l'intérêt général à un citoyen, un sacrifice supérieur à celui qu'il demande aux autres citoyens, sans être tenu à fournir une compensation. Nous avons répondu à cette question par une réponse négative, et de cette réponse négative découle logiquement le droit, pour les victimes d'erreurs judiciaires, de recevoir une indemnité de l'État (1).

(4) Sur cette question de principe, cf. l'important ouvrage de M. de Bonneville de Marsangy sur l’Amélioration de la loi criminelle (4864), une communication de M. Worms à l'Académie des Sciences morales (1876), les articles de M. Henri Pascaud dans la Revue critique (1888), enfin le livre de M. G. Péan, l'Erreur judiciaire (1895).