III. — INFLUENCE DE L'ORIGINE OU DE LA NATURE DE L'ACTE

Dans la pratique internationale on a souvent pris en considération la qualité de l’auteur de l'acte, et le caractère intentionnel ou dolosif de ce dernier.

Une atteinte à la dignité de l'Etat, provenant d'un agent diplomatique d’un autre pays, ou d’un fonctionnaire de cet Etat dans l'exercice de ses fonctions, sera naturellement relevée avec plus d'attention que si elle émane d'un simple particulier : Affaire Dupuy de Lôme, dans laquelle les critiques adressées, dans sa correspondance privée, par cet ambassadeur d'Espagne, contre le Président Mac Kinley, entraînèrent des protestations des Etats-Unis et la démission de l’ambassadeur ; décision du juge Brondsky, à l’occasion des incidents du Bremen à New-York, qui fut jugée injurieuse par le Gouvernement du Reich ; arrestations arbitraires opérées par diverses autorités civiles et militaires.

D'autre part, l'élément intentionnel joue un rôle important pour l’appréciation des dommages, bien que la faute ne constitue pas, d’après la majorité de la doctrine, une condition nécessaire de la responsabilité. Il en est ainsi, d'ailleurs, en droit interne ; en droit pénal, par exemple, l'intention de l’auteur du délit constitue un facteur essentiel.

La doctrine ne semble pas avoir insisté sur ce problème. Pour Triepel (10) la faute est indispensable pour qu'apparaisse le devoir de réparation, mais il n’en est pas de même en ce qui concerne le devoir de satisfaction : « Cette prestation n'est pas le contenu d’une obligation individuelle : elle naît aussi sans faute. Elle n’est ni une compensation, ni un dédommagement du préjudice, mais constitue plutôt une mesure destinée à apaiser le sentiment de l'étranger offensé par le fait ».

D'un autre point de vue, il est à noter que c’est le seul fait de l’acte, indépendamment de son contenu, qui engage la responsabilité ; s’il consiste en une diffamation commise envers le représentant d'un Etat, l’insulte à l'honneur sera la même,

(10) Droit international et droit interne, p. 333.

alors même que les faits allégués sont exacts ; pour employer la formule du droit interne, la preuve n'est pas admise ; la seule question qui se pose est la suivante : le fait matériel de l'acte a-t-il été établi ?

Il semblerait, au contraire, en bonne justice, et d'un point de vue d'équité, qu on dût faire intervenir la notion de la faute, et que l’élément intentionnel fût nécessaire pour engager la responsabilité de l'Etat, en raison d'une atteinte à l'honneur national (12). Cette influence devrait varier suivant la façon dont la responsabilité est engagée : quand un dément lacère un drapeau ou porte des coups à un Ambassadeur étranger, il n'y a pas d’insulte à l'honneur national. Les sévices qui sont infligés à un Consul, en tant que simple particulier, ne portent pas non plus atteinte à la dignité de l'Etat, ainsi qu'il fut décidé dans l'affaire Malien où il fut relevé qu'on n'avait voulu accorder que des dommages et intérêts de nature compensatoire à un Consul des Etats-Unis au Mexique victime de mauvais traitements (13).

Certaines décisions ont fait application de ces considérations dans la pratique, et ont considéré qu'en l'absence de l’intention il n'y avait pas eu atteinte à la dignité nationale. Ce fut le cas dans l’affaire du Virginius, dans laquelle le gouvernement espagnol fut dispensé de toute réparation, à l'occasion de la capture d’un navire américain pendant l'insurrection de Cuba, sur l'assurance qu'il n'avait pas eu l'intention d'insulter le pavillon américain. De même, dans un incident survenu entre Îles Etats-Unis et le Costa-Rica, le Commissaire déclara adopter une juste mesure « n’ignorant pas que le Costa-Rica faisait la guerre pour sa défense et n'avait pas plus d'intérêt que de désir à provoquer par ses actes la grande et puissante République des Etats-Unis (14). Dans l'affaire du Maria-Luz (détention d’un navire péruvien par les autorités japonaises) le Gouvernement péruvien « constata avec satisfaction la déclaration que le gouvernement japonais n'avait pas eu l'intention d’attenter à la dignité du Pérou » (15). La décision de la Commission d’enquête du Dogger Bank, qui conclut à la responsabilité de l’'Ami-

(11) A.M.J.I.L., 1931, p. 321. E. Stowell, The General S. Butler incident, (12) Pons. Responsabilité internationale, p. 70.

(13) Moore, Digest VI, p. 1.037.