I. — LE DOMMAGE MORAL A ÉTÉ CAUSÉ DIRECTEMENT A L'ETAT

L'honneur et la dignité des Etats font partie intégrante de leur personnalité et peuvent être atteints au même titre que ceux des particuliers ; de tels dommages sont très réels, et constituent pour la satisfaction une base qui n’a rien d'imaginaire. Mais malheureusement, cette dernière n'a rien de déterminé et peut varier au gré de leurs intérêts.

Il ne semble pas qu'il soit nécessaire d'effectuer une distinction entre le prestige et l'honneur (cependant M. Karlowa prétend, à propos de la restitution des colonies allemandes, qu'il s'agirait d'une question, non pas de prestige, mais d’honneur (2) mais ce sont là des subtilités de diplomates, plus encore que de juristes).

Dans quelles conditions est-1l porté atteinte à cette dignité de l'Etat, et comment est engagée la responsabilité internationale du fait de cette violation ? Il est évident que tout fait quelconque d'un ressortissant étranger ne peut engager la responsabilité de cet Etat par la violation de la dignité d'un autre Etat.

Il semble qu'il ne devrait pas y avoir de différence avec les conditions d'engagement de la responsabilité internationale suivant le droit commun, el qu'il y aurait lieu d'appliquer à ces

entre les réclamations des citoyens américains pour leurs marchandises, propriétés, etc, et les réclamations nationales distinctes de celles de leurs citovens pour les dommages subis par le fait de la République

Française ou de ses citoyens et, d'autre part, les réclamations nationales pour préjudice occasionné par le manquement au traité d'amitié et de commerce. \

Les instructions prévoyaient qu’un accord devait être recherché en vue de l'abandon réciproque des réclamations nationales « pour éviter de multiples sujets de disputes et parce qu'elles sont probablement moins définies que celles des particuliers, et par conséquent plus difficiles à ajuster ».

(2) L'Esprit international 1937, N° 42, p. 168.

cas les principes généraux de la matière, relatifs aux conditions d'existence du fait illicite et de son imputabilité à l'Etat.

Mais il y a lieu cependant à d'importantes modifications qui en altèrent profondément la nature et qui sont dues à la prédominance de l'élément moral et intentionnel.

Notamment la condition du dommage est comprise d'une autre manière et posée sur un autre plan, puisqu'il ne s’agit plus d’un dommage causé aux intérêts matériels ou moraux des ressortissants d’un Etat mais essentiellement d’une atteinte à la dignité de cet Etat ; il s’agit donc d'un dommage moral dont la détermination et l'étendue feront l'objet d'une appréciation différente.

Le préjudice peut être causé à l'Etat, soit directement, soit de manière plus indirecte, dans la personne de ses représentants divers. Ce sera, par exemple, le cas d'une insulte au pavillon national (lacération d’un drapeau français au Consulat de San Francisco ou du Consulat espagnol de la Nouvelle Orléans et au Consulat de France à Berlin et au Consulat Français à Breslau en 1920 (3) ou à un souverain (manifestation à Paris contre le roi Alphonse XII à son retour de Berlin où il avait été nommé par Guillaume [* Colonel honoraire d’un régiment prussien).

Il peut s'agir, et le cas est fréquent, de voies de fait envers les représentants d'un Etat étranger ou de violation d'hôtels d’ambassades ou de consulats, au mépris du privilège d’exterritorialité. Citons comme exemple de faits de ce genre les manifestations auxquelles se livra la foule devant l'Ambassade d’Allemagne à Madrid, à l'occasion de l'affaire des Carolines (4), la perquisition des autorités judiciaires italiennes au Consulat Français de Florence en 1887 (4), l’envahissement du Consulat Français d'Haïti par une foule d'émeutiers qui massacrèrent l’ex-président Vilbur G. Sam qui s’y était réfugié (5), l'assassinat du courrier de l'Ambassade soviétique à Riga (6), etc. Dans toutes ces affaires, l'Etat sur le territoire duquel s'était produits les faits délictueux sera mis en cause par l'Etat qui en aura été la victime et qui alléguera une atteinte à ses droits et à sa dignité.

(3) V. aussi, lacération à New-York du pavillon hitlérien sur le Brémen en 1935.

(6) Dumas, Responsabilité internationale.

Un cas intéressant, en raison même de sa fréquence, est celui de la violation des droits des agents consulaires ; nous savons que ces personnages sont principalement chargés des intérêts individuels et commerciaux des ressortissants d’un Etat à l'étranger ; mais ils ne sont pas, à proprement parler, considérés comme représentants de cet Etat (sauf dans certains cas exceptionnels, par exemple, dans les pays de capitulations).

Quel est le caractère qui doit prédominer, de leur rôle de représentants de l'Etat, ou de leur qualité de simples particuliers ? Nous verrons que la pratique sait discerner entre les différentes hypothèses, et fait prédominer, suivant les cas, l’un ou l’autre de ces éléments. L'intérêt de la question consiste dans le fait que la réparation aura, suivant les cas, le caractère de compensation en raison du dommage matériel, ou de satisfaction pour le dommage subi par l'Etat : nous verrons, en effet, que parfois une indemnité peut se présenter sous l’un ou l’autre de ces aspects, et qu'il est assez difficile d'opérer une discrimination. La considération de la victime peut, selon les hypothèses, l'emporter sur celle de l'Etat ; suivant les circonstances, en effet, ce sera soit l'Etat soit l'individu qui apparaitra au premier chef comme ayant été lésé : quand l'Etat aura été atteint indirectement, c'est le national qui sera au premier plan ; quand, au contraire, il aura semblé être le principal lésé, c'est l'élément satisfactoire qui prédominera, et ce caractère se répercutera sur l'indemnité qui pourra prendre un aspect, tantôt réparateur, tantôt satisfactoire (7).

Fréquemment, les Etats ont vu aussi une atteinte à leur dignité dans la violation de leur compétence territoriale par l’immixtion sur leur territoire d’autres Etats, y accomplissant des actes de police ou s'y livrant à des voies de fait.

Citons les cas suivants : détention par les autorités allemandes du commissaire Schnaebelé, traîtreusement attiré sur le territoire allemand ; enlèvement sur le territoire suisse du journaliste Jacob par des Allemands ; perquisitions effectuées dans un port brésilien par des marins de l’aviso Panther, qui ramenèrent de force des déserteurs, au lieu de se les faire remettre par les autorités brésiliennes. Un exemple voisin est fourni par

l'affaire célèbre des déserteurs de Casablanca. Un cas analogue

(?) Feller, Mexican Clams, p. 148.

est celui de la violation des eaux territoriales : saisie par les Etats-Unis d'un navire brésilien dans la Baie de Bahia ; attaque du brick américain Général-Armstrong par une frégate anglaise dans le port portugais de Fayal.

$ II. —:LE DOMMAGE MORAL A ATTEINT-L'ETAT A TRAVERS LA PERSONNE D'UN DE SES RESSORTISSANTS

Quand l'atteinte à l'honneur ou à la dignité de l'Etat s’est produite indirectement à l'occasion d’un préjudice subi par un particulier, il a pu être précisé que les dommages ou insultes dont ces particuliers avaient été victimes, réclamaient une satisfaction nationale pour l'Etat dont ces particuliers étaient les ressorbissants (8).

Enfin, certains auteurs de l’école positiviste vont plus loin encore, et admettent que toute violation du droit d’un Etat, quelle que soit l'occasion dans laquelle elle se présente, entraîne en réalité un dommage moral pour cet Etat : c’est pousser à l'extrême la notion classique précisée ci-dessus. Ce fut la position prise par la France dans les affaires du Carthage et du Manouba à l'occasion du déroutement de ces navires par les autorités italiennes. Le Gouvernenent français allégua une violation de son droit propre et demanda un franc de dommagesintérêts pour atteinte au pavillon et cent mille francs à raison du préjudice moral et politique résultant de l'inobservation du droit commun international et des obligations réciproques entre l'Italie et la France.

Encore plus immatériel était le préjudice dans la réclamation qui fut présentée à l’occasion de coups de canon tirés, sans les atteindre, par un torpilleur italien sur des mahounes tunisiennes.

« La circonstance du défaut de contenu économique des droits

(8) Voir par exemple d'affaire Dujay, (General Claims Commission, U.S.-Mexico, 1, p.187). Dans cette affaire il fut décidé que la réclamation ne constituait pas une action personnelle, mais ur procès international dans lequel un Gouvernement demandait satisfaction à un autre en présentant la réclamation de son national, réclamation qui n'était pas affectée par la mort de ce dernier.

Dans un sens analogue Davy (ibid 410) qui pose le principe de la réparation en argent au cas de jugement irrégulier, et conclut qu'une indemnité équitable reçue en pleine conscience est tout ce qui puisse compenser ces injures et effacer les torts causés par une insulte nationale

de l'Etat n’a pas seulement pour effet que le dommage moral prenne une importance de très loin supérieure à celle qu'il a en droit interne, mais encore que dans des cas assez nombreux, le préjudice se confond avec la violation même du droit : un Etat, en réalité, ne peut pas supporter que son droit soit méconnu, sans se trouver diminué dans sa dignité et dans la considération dont il jouit, c’est-à-dire dans ses biens les plus précieux. Le dommage moral qui est inclus dans le fait de tolérer, sans réagir, une violation de son droit, encore qu'aucun préjudice matériel n'en soit résulté, fait que l’action de l'Etat tendant à une réparation se concrétise parfois, en tout ou en partie, dans le rétablissement de l’ordre juridique, comme et parce que tel » (9).

Queilques-uns des cas dans lesquels les Etats ont considéré le plus souvent que leur dignité se trouvait indirectement atteinte, à raison d'actes de particuliers, ont été fournis par des affaires de sévices infligés à des nationaux par des individus contre lesquels n'ont pas été prises les mesures nécessaires. La pratique en présente des exemples très nombreux, dans les pays troublés ou peu civilisés (Amérique du Sud, Orient). Ces affaires ont souvent été une source d'abus considérables.

De l'examen de ces quelques exemples, il résulte qu'il est difficile de savoir, in abstracto, si en tel ou tel cas, un dommage moral réel a été subi par l'Etat : dans certains cas, ce n’est pas douteux (insulte au pavillon, ou au chef de l'Etat, ou à son représentant diplomatique). Mais, dans beaucoup d’autres, le doute peut exister, et, la plupart du temps, la question sera tranchée au moyen de considérations subjectives. L'Etat trouvera un tel dommage quand tel aura été son intérêt : c'est surtout vrai quand il s’agit de la responsabilité résultant indirectement de dommages causés à des particuliers. La pratique diplomatique est riche en exemples de ce genre : pourquoi, par exemple, lors des affaires vénézuéliennes, en 1903, seule l'Italie estima-t-elle que son honneur était engagé à l’occasion de traitements arbitraires infligés à ses nationaux et réclama-t-elle le versement d'une somme de Æ£ 5.000 pour « la satisfaction du point d'honneur », alors que les autres pays n'entreprirent au-

(9) Anzilotti, Cours, p. 533.

cune réclamation de ce genre, et se bornèrent simplement à soutenir les demandes de leurs nationaux ?