CONCLUSION

son domaine, qu'il s'agisse du préjudice d'ordre privé ou d'ordre public causé à l'Etat ou aux particuliers, puis par la facilité croissante avec laquelle les Etats consentent à l'exercice de l’action. |

La Jurisprudence a dégagé des procédés précis et détaillés permettant de donner satisfaction, dans la mesure du possible, au principe de l’équivalence de la réparation au préjudice. (Nous avons pu le constater dans des matières aussi délicates que le dommage extra-patrimonial, ou aussi complexes que les intérêts). Grâce à leur nature prétarienne, ces règles ont pu conserver une souplesse suffisante pour s'adapter à des situations diverses ; les larges pouvoirs du juge international lui ont permis de fournir des solutions satisfaisantes basées sur le droit.

C’est en effet au juge que revient, en définitive, le rôle essentiel, par l’appréciation des faits et des considérations d'espèce ; c'est par cette constatation, que nous avons bien souvent eu l’occasion de faire, que nous terminerons cette étude. « L'évaluation d’une indemnité est une opération d’art juridique qui repose avant tout sur le bon sens et sur l'esprit de justice du juge » (1). Cependant il n’était pas inutile de tracer un cadre et de déterminer des règles générales, qui peuvent lui servir de guide dans cette tâche. Nous croyons pouvoir donner une portée générale à l’opinion énoncée par M. Basdevant dans son discours d'ouverture devant la Commission de la Conférence de Codification chargée d'examiner la responsabilité des Etats pour dommages causés aux étrangers : « Il est de la plus grande utilité d'apporter des règles aussi précises que possible ; cela permet de donner cours à l’aspiration de justice qui est à la base des principes concernant la responsabilité de l'Etat... c'est par l'harmonisation des règles concernant la responsabilité comme par la valeur technique des règles qui seront établies, que l’on peut songer à donner satisfaction au besoin de justice et à ce besoin d'ordre qui tend à limiter ici les ambitions politiques » (2).

(1) J. Basdevant. Observations sur la décision de la Commission Mixte Germano-américaine dans l'affaire Lusitania, Revue de droit maritime comparé. T.6., p. 126 sq.

(2) Actes de la Conférence.

Vu, le président de la thèse :

J. BASDEVANT.

Vu, pour le Doyen : l’Assesseur