CONCLUSION

L'étude de la Jurisprudence internationale nous a montré l'importance de la réparation et les tendances générales qui président à sa mise en œuvre.

Ce dernier acte du mécanisme de la responsabilité n'apparait pas d’un intérêt et d’une complexité moindres que les phases qui l'ont précédé et dont il est l’aboutissant.

Il apparait que cette opération, dont le rôle pouvait sembler secondaire et dont la pratique paraissait basée sur de simples recettes empiriques s'effectue, en réalité, suivant des principes solides, dont l’ensemble constitue un véritable « droit commun international »., L'élaboration de ce dernier est due principalement à l’action du juge dont le rôle en cette matière a été bien plus important que celui des chancelleries. Aussi est-ce dans la pratique arbitrale et judiciaire, bien plus que dans la pratique diplomatique, que nous avons été amené à diriger nos investigations et c’est de la jurisprudence que nous avons tiré les enseignements les plus utiles.

Si nous constatons d’autre part que ce sont à des règlements diplomatiques qu'ont été soumis, le plus souvent, les préjudices d'ordre public et étatique, dont la nature se prétait déjà malaisément à une déterminalion et à une mesure précise, nous comprendrons qu'il soit assez difficile de dégager les règles présidant à la réparation de ces derniers.

La satisfaction est soumise aux interventions politiques et se place sous le signe de « l’influence » ; les solutions sont souvent incohérentes et la pratique peu sûre. |

Aussi, c'est principalement dans l'ordre privé et économique, en raison de sa similitude avec l’ordré interne, que la technique de la réparation a atteint le développement le plus poussé, à l'aide de l'application de procédés divers tirés du droit interne, mais qui n’en gardent pas moins un caractère original.

La tendance générale est l'extension du droit à réparation. Elle se manifeste d’abord en étendue par l'élargissement de