Le Patrimoine moral. Ses éléments

La notion du Patrimoine moral chez les auteurs.

à Atteintes au Patrimoine moral.

Les hommes constitués en société, — cette société fût-elle famille, clan,ouétat, — ont connu, dès l’aube de leurs rapports réciproques, les disputes, les luttes et les guerres. De ces conflits, privés ou publics, sortait un modus vivendi nouveau consistant pour le vaincu en un amoindrissement de sa force ou de sa richesse, un dommage quelconque qui atteignait ses biens ou sa puissance. La force seule était alors le mode de règlement de ces conflits.

La civilisation aidant, les rapports des hommes se sont adoucis, et la lutte, circonscrite dans le cercle des lois, est devenue un conflit d’intérèts dont la solution se trouve, non plus dans la force, maïs dans le droit. La société s’est affinée ; le dommage, au

début purement et essentiellement matériel, a atteint

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à un caractère moral: il n’a plus affecté seulement la force, la puissance ou la richesse de l'individu.

En même temps que se développaient des sentiments nouveaux, tendance au luxe, au bien-être, sentiment d'affection, d'honneur, de dignité, il apparaissait certain, manifeste, que l’homme souffrant dans atteinte portée à l’un de ces sentiments, à l’une de ces tendances, devait pouvoir, de ces chefs, subir un dommage.

C’est que, si l’homme a un patrimoine économique : — sa fortune, tout ce qui peut lui permettre d'assurer son existence matérielle, et celle des siens dans la société, — il a aussi un patrimoine moral. Bien déterminé aussi, celui-là, car tous les hommes le possèdent à un degré plus ou moins accentué, il comprend l’ensemble des sentiments, des sensations, des idées qui, tout en constituant la nature essentielle de l’homme, échappe à toute appréciation économique.

L'homme vit en société : l’égoïsme, par hypothèse, doit être banni des rapports intérieurs de cette société ; en fait il n’en est pas ainsi. Mais dans un cercle plus restreint encore que la société, l’homme, vit en famille. Cette famille, il l’a constituée ; les différents membres, issus d’une même souche, en doivent être unis et groupés ; il se produit entre eux une expansion de sentiments affectifs qui se

maintiennent d’autant plus forts que le cercle est

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plus étroit et que les membres en sont moins no mbreux. L’affection des membres d’une même famille les uns pour les autres ne constitue-t-elle pas pour chacun d'eux un patrimoine, très appréciable, et qui leur permet, dans certaines circonstances, de supporter moins malaisément les adversités ?

L'homme a le sentiment de l’honneur ; ce sentiment, né dès qu'une société sort de la barbarie, constitue ponr lui une des raisons d’être de sa vie. Les atteintes portées à son honneur, il ne les souffre pas et en exige réparation. N'est-ce pas encore un élément de son patrimoine moral, que cette honneur, dont il se montre, à juste titre, si jaloux ? N'est-ce pas un élément de ce patrimoine au même titre que la considération, (qui n’est, à vrai dire, qu'un dérivé de l'honneur), — le sentiment de la « respectability » disent les Anglais, — la dignité, chez les fonctionnaires, tous ces sentiments nés de l'esprit social de l’homme ?

Cette idée du patrimoine moral, plusieurs auteurs l’ont entrevue, mais ils ne sont pas allés jusqu'aux conséquences pratiques de leur théorie. L’exposé le plus topique nous est fourni par Savigny (1), qui donne aux biens compris dans cette catégorie du patrimoine le nom de biens innés. Savigny consi-

dère, nous allons le voir, cepatrimoine moral comme

1, Savigny, Trailé de droit romain, tome I, p. 330.

on extérieur au droit et incapable de rentrer dans la sphère d’application du droit privé. Mais il en admet parfaitement l'existence ; il y comprend « les facultés inhérentes à l’homme, c’est-à-dire les droits que la qualité d'homme donne à l'individu, le droit d'aller et de venir, de faire respecter sa personne, en un mot les diverses manifeslations de la liberté.» Ce sont, lui semble-t-il, des droits originaires qui appartiennent à l'individu, des biens innés.

Quant aux auteurs de droit naturel (1), ils reconnaissent, eux aussi, l’existence de ces sentiments moraux..« Nous rattachons à la propriété, » dit Beaussire (2), « les avantages moraux désignés sous «le nom d'honneur ou de considération. Ils sont « aussi objet d'acquisition personnelle et d’héritage « et dans cette double origine, les droits qu'ils con- « fèrent se justifient par les mêmes arguments que « ceux dé la propriété matérielle et de la propriété < industrielle. Ils ont quelques-uns des caractères de « la propriété, non dans leur valeur propre, mais

« dans ce qui en fait le sujet de relations périodi-

1. Voyez notamment : Boistel, Philosophie du droit, tome 1, p. 461, sq. — Belime, Philosophie du droit, tome Il, p. 406 à 410 et 481 à 487. — Picard, Le droit pur, p. 132. — Ahrens, Cours de droit naturel, tome IT, p. 212, sq. et sa théorie des obligations éthico-juridiques et des obligations d’intérêt matériel ou de patrimoine. — Vicat, Traité de droit naturel, 1" partie, p. 178 sq.