INTRODUCTION

1. Une personne meurt, laissant des héritiers. Comment va-t-on répartir entre eux, les créances et les dettes qui composent sa succession ?

Ce problème de la répartition des créances et des dettes se présente différemment de celui de la distribution des autres biens de la succession. Ceci s’explique par deux particularités des obligations. C’est, d’une part, leur extrême divisibilité, d'autre part et surtout, le fait que leur répartition intéresse non seulement les héritiers, mais encore les créanciers et débiteurs héréditaires. Une bonne législation doit donc guider ses efforts vers deux principaux buts : premièrement, s’efforcer d'établir l'égalité entre les héritiers ; deuxièmement, se préoccuper d’assurer un bon règlement des obligations.

Le Code civil a consacré à cette question un certain nombre d'articles, tant au titre des successions, principalement les articles 832, 870 et suivants, qu’au titre des obligations, articles 1220 et 1221 (1). Le système qui dérive de ces solutions est-il satisfai-

4. Pour des raisons de bonne tenue et de simplicité de l’ouvrage, nous devons borner notre étude au droit commun de la liquidation successorale. Nous n’envisageons pas les divers cas dans lesquels la loi a prévu un mode exceptionnel de règlement des dettes. Ces divers cas sont :

4° Ja faillite ou la liquidation judiciaire intervenues après le décès.

20 l’administration provisoire.

30 la succession en deshérence, c’est-à-dire celle pour laquelle il

sant ? Ce n’est pas l'avis de la doctrine moderne. On reproche à notre Code des inexactitudes, des incompréhensions et même des contradictions. Nous croyons ces critiques exagérées. Sans doute, la matière que nous abordons est une des plus complexes — si elle est par cela même une des plus intéressantes — de notre Droit civil. Chevauchant sur le domaine des obligations et sur celui des successions, se rattachant aux principes les plus discutés, elle eut pu facilement égarer les rédacteurs du code. Leurs solutions révèlent au contraire à l’élude une grande logique et une certaine profondeur. Il convient de leur restituer partie de la justice qui leur est due. Cette justification est le but principal de notre thèse. |

Nous diviserons cette étude en deux grandes parties. Dans la première, nous chercherons à fixer les grandes lignes du système de notre Code civil. Dans la seconde, nous examinerons par le détail, avec l’appui de la jurisprudence et celui de la pratique notariale, chacune des nombreuses controverses que soulève cette importante question.

tes aucun heritier connu, et qui est provisoirement attribuée à at.

40 La succession vacante, c’est-à-dire celle qui est refusée par tous

IR PURE et tous les successeurs, y compris l'Etat, Comp. Col. et Gap., SD: :