CHAPITRE PREMIER

L'idée générale. L’idée de continuation de la personne.

2. Les deux systèmes pôles. — Lorsqu'on envisage le problème de la répartition des biens de la succession entre les héritiers, on constate qu’en histoire comme en pratique, deux principaux systèmes se sont et peuvent se partager les faveurs : ce sont, d’une part le système de la succession aux biens, d’autre part le système de la cortinuation de la personne.

Ces deux systèmes sont deux systèmes pôles autour desquels convergent les efforts des juristes. Ils s’opposent l'un à l’autre. Le système de la succession aux biens repose sur une norme de tendances principalement adoptées par les races germaniques. Nous l’appellerons plus proprement système germanique. Le système de la continuation de la personne a été suivi par le Droit Romain, et conséquemment par tous les peuples qui s’en sont inspirés. Nous l’appellerons système latin.

Notre premier soin va être de décrire le système germanique et de montrer pourquoi il n’a pas été adopté par notre législation.

Section I. — LE REJET DU SYSTÈME GERMANIQUE DE LA SUCCESSION AUX BIENS.

3. Le système, son fondement. — Le système germanique de la succession aux biens dérive de coutumes fort anciennement connues des peuplades Barbares. Il a été mis en vigueur dans plusieurs législations et notamment dans le Code civil allemand de

Il repose fondamentalement sur la conception de la patrimonia-

L'on

lité de l’obligation. On considère qu’une personne qui contracte avec une autre personne engage plus son patrimoine qu’elle ne s'engage personnellement. Le lien obligatoire est plus un lien entre les patrimoines qu'un lien entre les personnes. Les dettes sont plus une charge des biens qu'un devoir pour le débiteur de les payer. Les créances sont plus un accroissement futur du patrimoine qu’un droit pour le créancier de les poursuivre. Le caractère pratique de l’obligation prime son caractère moral.

4. Ses conséquences. — Cette idée a de nombreuses conséquences au point de vue du droit de succession. Lorsqu'un individu décède, tant que son patrimoine subsiste il continue d’être . tenu des dettes et recoit dans sa masse les créances. On aboutit à la notion de la survie du patrimoine du de cujus, la relation des créances et des dettes étant en quelque sorte indépendante du titulaire, les biens eux-mêmes en répondant. Allons plus loin. Si le patrimoine du défunt survit, ses biens doivent garder une certaine unité. Partant, ils ne doivent pas se confondre avec les biens personnels des héritiers, toutau moins jusqu’au partage, et ils doivent avant tout payer les dettes qui en sont la charge. On aboutit ainsi presque nécessairement à l'institution d’une procédure de liquidation, c’est-à-dire à l'institution d’une organisation administrative des biens. En Allemagne, aujourd’hui, on forme une masse de tous les biens. On met à leur tête un administrateur. Il touche les créances et paye les dettes jusqu’à leur épuisement. Le reliquat seul est partagé entre les héritiers (1). De sorte que l'héritier ne reçoit les biens qu’une fois la liquidation terminée et s’il reste de l'actif. C’est avec raison que, dans ce système, on voit en l’hérilier un successeur aux biens, et qu’on se refuse à le considérer comme un représentant responsable de la personne morale du défunt (2).