I. Naissance et développement de l’idée d’indivision

20. L’indivision chez les Germains. — L'étude du Droit germanique est trop négligée des auteurs. Les Germains ont eu une influence presque déterminante sur tout ce qui concerne notre Droit, spécialement sur cette partie du Droit privé qui règle les rapports de famille (4).

4. V. en ce sens : Koenigswarter, Etudes historiques, tout l'ouvrage

et notamment À. de Leg. et de 1p.t.14 p.39 ; Glasson dans son passage sut les rapports entre le Droit français et le Droit allemand ; Courvoisier,

RME, par

Le Droit romain ignorait l'indivision, Les Germains apportèrent des traditions inverses, C'est dans ces peuplades barbares, venues de l'Est, qu'on trouve le germe de l’état de chose nouveau. Il ne faut pas s’en étonner. Chez ces peuples, la cohésion familiale était si forte que la propriété y appartenait moins au père, comme à Rome, qu’au groupement familial. La propriété était un « Hanswermoegen » destiné à en assurer la force et la stabilité et dont le père ne pouvait disposer que dans d'étroites limites, parce qu'on considérail que, comme il a reçu les biens de ses ancêtres, il les doit à ses descendants. Avec une telle conception de la copropriété familiale, il était naturel de voir les enfants prendre, après le décès de leur auteur, l'habitude de laisser ses biens en commun (1).

C'est surtout dans les mœurs des Germains qu’on trouve des traces de cette indivision. De nombreuses allusions y sont faites dans diverses Lois barbares. « L’Edictum Rotharis », art. 157, parle de « fratres qui post mortem in casa commune remanserint » (2). Les « Luit prandi Leges », art. 14, les « Aistulphi Leges », art. 4, les « Grimoaldi Leges », art. 5, donnent une formule analogue (3).Piusieurs formules de l’Epoque Franque le confirment encore (4). D'autre part, dans la Loi des Burgondes on voit, conséquence de cette cohésion, l'individu tendant à se dégager du groupement familial (5). Citons encore des passages de la loi des Bavarois (6)

p. 29. On ne saurait faire état du Droit gaulois. Les Gaulois ont eu une organisation juridique assez avancée, qui paraît d’ailleurs devoir remonter à plusieurs siècles avant la conquête romaine. Le Droit et la civiiisation même entrèrent ensuite én décadence de sorte que Rome n'eut aucune peine à s'imposer. Quoiqu’on ne puisse — faute de textes -- préciser exactement les conceptions des Gaulois, elles semblent n’avoir joué aucun rôle dans l’évolution postérieure du Droit, V. Kœnigswarter, Organisation de la Famille, p. 34.

à Bonnecase, Annales de l’Université de Grenoble, 1909, p. 627 ; Masse, p. 11ss.

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3. Walter, loc. ct. ; V. aussi Leges Alamanorum, titre 88 ; Walter, t. 1, p. 227.

4. Thevenin, Textes relatifs aux institutions rrivées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne, 1 vol. in-8°, Paris, 1887, nos 70, p. 84, 126, p. 184.