DR EU

et, chez les Francs, les sources de l’Abbaye de Saint-Gall (1).

Dans tout ceci, évidemment, il faut surtout voir une tendance (2); mais elle est significative et l'habitude devait en être vieille. Quant à l’organisation même de cet état d’indivision, on ne sait à peu près rien. Il semble d’après les textes cités qu’elle pouvait se prolonger longtemps. Elle s'étendait parfois à plusieurs branches de la même famille. Elle comprenait tous les biens. Il est probable qu'elle comprenait aussi les créances et les dettes du défunt, mettant ainsi obstacle au principe de leur division de plein droit. On doit croire encore qu’elle assurait le paiement des dettes et opérait le recouvrement des créances, se comportant en véritable sujet de droit. Elle se terminail par un partage, auquel tous les intéressés participaient (3).

21. L’indivision au Moyen Age. — Telle qu’elle était, cette pratique ne disparut pas avec le temps. On la voit, au contraire, se généraliser au cours du Moyen Age (4). Il est vrai que cette période fut l’âge d’or des communautés. Les troubles créaient les groupements. Devant la carence des pouvoirs publics, on était tenté de s’unir entre parents pour protéger ses biens menacés. La grande autorité du père, le respect qu’il imposait, d’autre part ce fait que, dans une civilisation agricole, l'exploitation en commum a plus d'avantage que la culture individuelle (6), furent autant de facteurs qui travaillèrent à cette cohésion familiale dont nous retrouvons trace à chaque pas dans les anciennes coutumes. La pratique de rester dans l’indivision, de ne pas provoquer le partage à la mort du père, se renforça dans les mœurs, Elle se répandit partout, jusque dans les pays les plus imprégnés de Droit

4. Sources de L Abbaye de Saint- Gall, n°8 199, 386, 403, 439.

2. Cela confirme ce que nous avons vu plus haut, n° 3 que les Germains se sont penchés davantage vers la conception du caractère patrimonial de l’obligation ; comp. Gierke dans Encyclopédie de Hatzendorf, t. 1: Kohler dans les dernières éditions du tome I de PEncyclopédie, $ 86, Principes fondamentaux du Droit privé allemand.

3. Glasson, t. 3, p. 174; Courvoisier, p. 135 ; Masse, p. 353.

&. On pourrait en trouver des traces dans les Assises de Jérusalem et dans les Olim (Siesse, p. 38 ss.).