X. — Sous Caen, 10 mars 1884. D. P

David c| Etable et Legrib.

X. — Sous Req., 24 décembre 1912. S. 14.1,201. Consorts Frécon c/ dame Frécon.

CG) THÈèsEs DE DocToRAT

Alibert. — De l’époque d'évaluation des biens dans les partages d’indivision. Paris, 1928.

Biville. — Quelles obligations sont divisibles et indivisibles. Droit Romain. Paris, 1888.

Bruillard. — De la condition des biens communs et de leur gérance depuis la dissolution de la communauté jusqu’au partage. Paris, 1927.

Caresme. — De la divisibilité et de l’indivisibilité des obligations. Paris,

Cazelles. — De l’idée de continuation de la personne. Paris, 1905.

Courvoisier. — De la propriété en mains communes et de ses applications dans le Projet de Code civil suisse. Lausanne, 1904.

Deflers. — Des obligations divisibles et indivisibles en Droit romain et en Droit français. Paris, 1862.

Desserteaux. — Essai d’une théorie générale de l’Effet déclaratif du Partage. Dijon, 1908.

Dupin. — De la Faullite civile. Grenoble, 1900.

Emmanuel. — Conflits entre créanciers d’une succession solvable ct héritiers insolvables débiteurs d’un rapport en moins prenant. Paris, 1918.

Gazin. — Essai critique sur la notion de Patrimoine dans la Doctrine classique. Dijon, 1910.

Gotteron. — De l’indivisibilité dans les obligations en Droit romain et en Droit français. Bordeaux, 1876.

IJonasco. — La copropriété d’un bien. Paris, 1930.

Jallu. — Æssai critique sur l’idée de continuation de la personne comme principe des transmissions à titre universel. Paris, 1902.

Lamane. — Ætude critique sur la division de plein droit des créances héréditaires. Paris, 1909.

Lassale-Herou. — Des droits consentis par les copropriétaires ou nés de

leur chef pendant l’indivision. Bordeaux, 1913.

Longuemarre. — Du rapport des dettes, Caen, 1909.

Masse. — Du caractère juridique de la communauté entre époux dans ses précédents historiques. Paris, 1902.

Meynial. — Du rapport des dettes. Paris, 1886.

Monnier. — Des obligations divisibles et indivisibles en Droit romain et en Droit français. Paris, 1878.

Mouy. — Contribution à l'étude de la notion d’indivision à propos des lois récentes sur la prolongation de l’indivision successorale. Lille,

J, Vincent 16

Pagat. — De l’indivisibilité en Droit roma. et en Droit français. Paris,

Pallu de Lessert. — Æssai sur les obligations dites indivisibles solutione santum. Poitiers, 1879.

Querel. — Du caractère fictif de l’article 883 du Code civil et de son interprétation restrictive par la jurisprudence moderne. Lyon, 1923.

Raffali. — De la contribution aux dettes héréditaires en Droit français. BAS 007

Ricol. — La copropriété en mains communes et son application possible en Droit français. Toulouse, 1907.

Siesse. — Contribution à l'étude de la communauté d’héritiers en Droit

comparé. Paris, 1922.

ConcLusioNs DES AVOCATS GÈNÊRAUX

Conelusions Babinet. — Sous Reg., 22 février 1881. S. 84.1.117. Malgras et Fèvre c] d’ Avesnes.

Conclusions Beaudoin. — Sous Ch. réunies, 5 déc. 1907. D. P. 1908.1.113. Chollier cJ Dumoulin.