A) OUVRAGES GÉNÉRAUX ET ARTICLES DE REVUES
Accarias. — Précis de Droit romain, 2 vol. in-89, 4e édition. Paris, 1866. Aubry et Rau. — Cours de Droit civil français, 12 vol. in-8°, 5e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par M. Bartin.
Paris, 1918.
Barafort. — Traité théorique etpr atique de la séparation des patrimoines, 2€ édition. Paris, 1867.
Basnage. — Commentaires sur la Coutume de Normandie, 2 vol. in-8°, 4e édition. Paris, 1778.
Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville. — Cours de Droit civil. Le
contrat de mariage, 3 vol. in-8°, 32 édition. Paris, 1906.
Baudry-Lacantinerie et Wahl. — Cours de Droit civil. Successions, 3 vol. Wn-8°, 3° édition. Paris, 14905.
Beaune. — Za condition des biens en Droit coutumier français, 1 vol. in-80. Paris, 1886.
Beautemps-Baupré. — Anciennes Coutumes du Pays de Vermandois, 4 vol. in-8°. Paris, 1858.
Berriat Saint-Prix (Félix). — De l’obligation du légataire universel aux dettes de la succession lorsqu'il concourt avec des héritiers à réserve. Reoue critique de la Jurisprudence, 1852 0.12/0p: ABILSS:
Beudant. — Cows de Droit civil français, 6 vol. in-80. Paris, 1905.
Boistel. — L’indivisibilité solutione tantum. Revue historique de Droit français, année 1868, t. 14, p. 146 ss.
Bonnecase. — L'institution de la communauté continuée. Annales de l'Université de Grenoble, année 1909, t. 21, p. 607 ss.; année 19100 22-1D 1088;
— Supplément au traité théorique et pratique de Droit civil de Baudry- Lacantinerie, 5 vol. in-8°. Paris, 1924 à 1930.
Boulage. — Conclusions sur les lois des Douze Tables, 1 vol. in-8°, 20 édition. Paris, 1822.
Bourdot de Richebourg. — Voupeau coutumier général de France, avec nôtes de Ch. Dumoulin, 4 vol. in-80. Paris, 1724.
Bourjon. — Droit commun de la France, 2 vol. in-8°, nouvelle édition
Paris, 1770.
Brandt. — Droits et coutumes des Populations rurales de la France en matière successorale, traduit de l’allemand par F. Regnier, 4 vol. in-8°. Paris, 1901.
Bravard-Veyrières. — Traité de Droit commercial, publié, annoté et complété par Demangeat, 3 vol. in-80, 2€ édition. Paris, 1888. Brissaud. — Manuel d'Histoire du Droit privé, 1 vol. in-8°. Paris, 1908. Capitant. — Essai sur la subrogation réelle. Revue trimestrielle de Droit cioul, année 1919, p. 385 ss.
— L'indivision héréditaire. Revue critique de Législation et de J'urisprudence, année 1924, p. 19 ss.
— Précis de Droit civil, collection des petits précis Dalloz, 3 vol. in-8°. Paris 41926: La — Cours de Droit civil approfondi fait par M. Capitant à ses élèves de Doctorat, sujet l’Indivision, publié par les Cours de Droit, Paris, 1928. # — De l’indivision qui suit la dissolution de la communauté de biens entre époux. Revue critique de Législation et de Jurisprudence,
1929, p. 64 ss.
Caqueray (De). — Du Paiement des Dettes dans les Successions. Revue pratique de Droit français, 1861, p. 49 ss. et 242 ss.
Chabot (de l'Allier). — Commentaire sur la loi des successions formant le L. I du titre III du Code civil, 2 vol. in-8°, 2e édition. Paris,
Championnière. — Etudes historiques sur l’article 883 du Code civil.
Revue de Législation et de Jurisprudence, 1838, t. 7, p. 405 ss.
Championnière et Rigaud. — Traité des Droits d’Enregistrement de timbre et d’hypothèques, 6 vol. in-8°. Paris, 1835 à 1851.
Charmont. — Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1906, p'221*
Colin et Capitant. — Cours élémentaire de Droit cjoil français, 3 vol. in-80. 4e édition. Paris, 1924 et 7e édition. Paris, 1930 à 193...
Cotelle. — Du droit de prélèvement dans les partages. Reoue trimestrielle de Droit civil, 1905, p. 5 ss.
Delvincourt. — Jnstitutes de Droit civil français, 3 vol. in-8°. Paris, 1908.
Demante, continué depuis l’article 980 par Colmet de Santerre. Cours analytique du Code civil, 9 vol. in-4°, 2e édition. Paris, 1885.
Demogue. — La notion de sujet de droit. Reoue trimestrielle de Droû civil, année 1909, p. 611858.
Demolombe. — Cours d: Droit cioil, 31 vol. in-8°. Paris, 1882.
Denisart. — Collection des décisions nouvelles et des notes relatives à la Jurisprudence actuelle, 2 vol. in-40, 76 édition. Paris, 1771.
Deschamps. — Du rapport des dettes, 1 vol. in-80. Paris, 1889.
Dollinger. — Traité historique de la séparation des patrimoines en Droit romain, dans l’ancien Droit et dans le nouveau Droit français, 4 vol. in-80, Paris, 1865.
Domat. — Zes Lois civiles dans leur ordre naturel, 2 vol. in-4°, nouvelle
ss
édition, revue, corrigée et augmentée par MM. de Héricourt, de Bouchevret, Berroyer, Chevalier et de Jouy. Paris, 1777.
Dramard — Du partage des biens propres de la femme. France judiciaire, année 1892, € partie, p. 201 ss.
Droit (Le). — Note rédigée par la Chambre des avoués, vendredi 30 aoû t
Du Caurroy, Bonnier et Roustain. — Commentai.e théorique et pratique du Code civil, 2 vol. in-80. Paris, 1851.
Dufour. — Code civil français, avec les sources où toutes ses dispositions ont été prises, & vol. in-8°. Paris, 1806.
Dufresne. — Traité de la séparation des Patrimoines suivant les principes du Droit romain et du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux, 1 vol. in-80. Paris et Orléans, 1842.
Dumoulin. — Eztricatio labyrinth. dividut et individui, octobre 1561.
Dumoulin et Ricard — Coutumes d'Amiens (avec les notes de), 4 vol. in-8°. Paris, 1712.
Duranton. — Cours de Droit civil français, 22 vol. in-8°. Paris, 1828.
Duvergier. — Le Droit civil français suivant l’ordre du Code par Toullier, continué par Duvergier, 2 vol. in-8°. Paris, 1835.
Esmein. — Cours élémentaire d'Histoire du Droit français, 1 vol. in-80, 4e édition, mise à jour par Genestal. Paris, 1921.
De Folleville. — De l'effet déclaratif du Partage, 1 vol. in-8°. Paris, 1877
Fons (Claude de la). — Coutumes générales et particulières du bailliage de Vermandois, 1 vol. in-12, nouvelle édition. Metz, 1688.
Fustel de Coulanges. — Recherches sur quelques problèmes d'histoire, 1 vol. in-8°. Paris, 1885.
— La Cité antique, 27e édition, 1 vol. in-8°. Paris, 1922.
Gaillard (Nicias). — De la contribution du légataire universel aux dettes de la succession, lorsqu'il est en concours avec un ou plusieurs heritiers à réserve, Revue critique de la Jurisprudence, 1852,
CA Per Garraud. — De Ja déconfiture et des améliorations dont la législation sur
cette matière est susceptible. Reoue pratique de Droit français, année 1877, t. 44, p. 72 ss. ; 1878, &. 45, p. 243 ss. ; 1879, t. 46. D'26086 2186 0Bt EE RDA ATESS"
Garsonnet et Cezar-Bru. — Traité théorique et pratique de Procédure civile et commerciale, 9 vol. in-8°, 3e édition. Paris, 1912.
Girard. — Manuel élémentaire de Droit romain, 1 vol. in-8°, 4e édition. Paris, 1906.
Giraud. — Dissertation pratique sur les effets de la licitation faite à un
étranger et précédée ou suivie d’un partage du prix. Revue générale du Notariat, année 1901, articles 11900 et 11917.
— De l'effet de la licitation à un étranger. Revue trimestrielle de Droit etpil, 1904, p.215.
— Du partage des créances et de l’inapplicabilité totale de Particle 1220 dans une indivision comprenant des rapports en moins
— 986 = prenant. Revue trimestrielle de Droit civil, 1928 et tirage à part. Paris, 1928.
Glasson. — Histoire du Droit et des Institutions de la France, 8 vol. in-8°. Paris, 1889.
Glasson et Tissier. — Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, 2 vol. in-8°, 3° édition. Paris, 4925:
Goujon. — Tableau historique de la jurisprudence romaine suivie du texte de la loi des Douze Tables et de notes explicatives, 1 vol. in-80. Paris, 1803.
Grenier. — Traité des donations, des testaments et de toutes autres dispostitions gratuites suivant les principés du Code civil, 3 vol. in-8°. Paris, Clermont-Ferrand et Riom, 1807.
Guillouard. — Traité du Contrat de Mariage, 3 vol. in-4°. Paris, 1895.
— Traité des Privilèges et hypothèques, 3 vol. in-8°. Paris, 1897.
Huc. — Commentaire théorique et pratique du Code civil, 15 vol. in-80. Paris, 1894.
Hureaux. — Traité du Droit de Succession, 5 vol. in-8°. Paris, 1866.
Josserand. — Æssai sur la propriété collective, dans le livre du Centenaire du Code civil, t. 1, p. 355 ss.
— Cours de Droit civil positif français, 3 vol. in-8°. Paris, 1930.
Koenigswarter. — Etudes historiques sur le Droit civil français. Revue dé Législation et de Jurisprudence, t. 14, p. 30 ss. ; t. 16, p. 157 ss. SA TES CNE MID 893 88 510119 DAS211$S Ne 661815
— Orgünisation de la famille en France, 1 vol. in-8°. Paris, 1851.
Labbé. — Du rapport des dettes. Reoue pratique de Droit français, 1859, t. 7,1p: 475:88:
Laborde. — L’acceptation pure et simple d’une succession entraîne-telle pour l’héritier l’obligation d’acquitter les legs ultra-vires. Revue pratique de Droit français, p. 305 ss.
Lafontaine. — D'une antinomie entre les principes des articles 2092 et 2093 d’une part, et 873 et 1220 d’autre part. Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1859, t. 15, p. 334 ss.
Lamoignon. — Recueil des arrêts de M. le Président Lamoignon, 2 vol. in-4°, nouvelle édition. Paris, 1783.
Larombière. — Théorie et pratique des obligations, 7 vol. in-8°, 2e édition. Paris, 1885.
Laurent. — Principes de Droit civil, 33 vol. in-49, 8e édition. Paris, 1878.
Lebret. — La séparation des patrimoines est-elle divisible ou indivisible. Revue critique de législation et de Jurisprudence, année 1881, p. 675 ss.
Lebret (Jean). — Du sort des droits consentis sur les biens indivis. Revue critique de Législation et de Jurisprudence, année 1928, p. 407 ss. et 475 ss.
Le Brun. — Traité des successions, 1 vol. in-8°, nouvelle édition. Paris, ILE
Bi
— Traité des communautés ou sociétés taisibles, ouvrage posthume,
4 vol. in-8°, nouvelle édition. Paris, 1754.
Legrand. — Dissertation pratique sur les hypothèques sur des parts indioises d'immeubles. Répertoire général du Notariat, année 1890, n° 5413.
Lemaistre. — La Coutume de Paris, 4 vol. in-89. Paris, 1770.
Lévy-Ullmann. — Cours de Droit civil approfondi et comparé, fait par M. Lévy-Ullmann à ses élèves de Doctorat, 1927-1928. Sujet : L'obligation et le contrat au premier quart du XX® siècle. Publié par les Cours de Droit. Paris, 1928.
Liegeard. — De l’origine de l'esprit et des cas d’application de la maxime « Le partage est déclaratif de propriété », 1 vol. in-8°, 2e édition. Paris, 1855.
Locré (Baron). — La Législation civile, commerciale et criminelle de la France. Travaux préparatoires du Code civil, 31 vol. in-8°. Paris, 1828.
Lods. —— Des causes de rescision de l’acceptation d’une succession. Revue
générale du Droit de la Législation en France et à l'étranger, année 1877, p. 607 ss,
Louet. — Recueil de plusieurs notables arrêts du Parlement de Paris, 2 vol. in-80, nouvelle édition. Paris, 1698.
Loysel. — Jnstitutes coutumières, avec les notes d’Eusèbe de Laurière, nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par Dupin et Laboulaye, 2 vol. in-12. Paris, 1846.
Marcadé. — Explication théorique et pratique du Code civil, 6 vol. in-8°, 8e édition. Paris, 1892.
Margat. — La condition juridique des associations non déclarées. Revue
trimestrielle de Droit civil, 1905, p. 235.
May. — Eléments de Droit romain, 1 vol. in-8°, 152 édition. Paris, 1923. Maynz. — Cours de Droit romain, 3 vol. in-80, 5° édition. Paris et Bruxelles,
Mazeaud. — Obligations in solidum et solidarité entre codébiteurs délictuels. Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1930 p. 141.
Merlin. — Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 5° édition
Bruxelles, 1825.
Molitor. — Les obligations en Droit romain, 2 vol. in-8°, 2e édition. Paris,
Mongin. — De la situation des légataires universels dans le Droit moderne et dans l’ancien Droit à l’égard des dettes de la succession. Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1888, p. 222 ss.
Mourlon et Demangeat. — Répétitions écrites de Droit civil, 3 vol. in-8°, 42e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par Demangeat. Paris, 1885.
Nast. — Examen doctrinal sur les régimes matrimoniaux. Revue critique
de Législation et de Jurisprudence, 1928, p. 139 ss.
Percerou. — La liquidation de passif héréditaire en Droit français. Revue trimestrielle de Droit civil, 1905, p. 535 ss.
— Laliquidation du passif héréditaire en Droit comparé et spécialement en Droit allemand. Reoue trimestrielle de Droit civil, 419054 4" p. 8115;
Pilon. — Reouc trimestrielle de Droit cioil, année 1905, p. 669 ss.
Planiol. — Un effet oublié de l’Acceptation bénéficiaire. Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1891, p. 486 ss.
__ Traité élémentaire de Droit civil, 3 vol. in-8°, 9€ édition. Paris, 1923:
Planiol et Ripert. — Traité de Droit cioil français, 9 vol. parus in(89, t. 3; Les biens avec le concours de M. Picard, t. 4 ; Successions avec le concours de MM. Maury et Vialleton, t. 9 ; Régimes matrimoniaux avec le concours de M. Nast.
Pothier. — Traité des successions, 1 vol. in-80, édition originale. Paris et Orléans, 1777.
— Œuvres de Pothier, annotées par Bugnet, 12 vol. in-89. Paris, 1848. — Pandectes de Justinien, mises dans un nouvel ordre par Préard de Neuville, 2 vol. in-8°, Paris, 1818.
Poujol. — Traité des successions, 2 vol. in-8°,. Paris et Colmar 1837.
Projet de Code franco-italien des obligations, et des contrats texte définitif approuvé à Paris en octobre 1927, 1 vol. in-80. Paris 1929.
Rodière. — De la solidarité et de l’indivisibilité, À vol. in-8°. Paris et Toulouse, 1852.
Rouast. — Du droit de préférence résultant du Rapport des dettes. Revue trimestrielle de Droit cuvil, 1911, p. 687 ss.
Rubo. — De la divisibilité ou de l’indivisibilité des obligations. Berlin 1822, analysé par M. Guis dans Reoue étrangère, 1841, t. 8.
Saleilles. — De la responsabilité de l'héritier quant aux dettes de la succession dans l’histoire du Droit français. Bulletin de la Société d’ Etudes législatives 1910 p. 296 ; 1911 p. 56.
Savigny (De,.— Le Droit des obligations traduit de l'Allemand par Gerardin et Jozon 2 vol. in-80. Paris 1863.
Thiry. — Cours de Droit civil k vol. in-80. Paris et Liège 1892.
Toullier. — Ze Droit croil suivant l’ordre du Code civil, 21 vol. in-80, 5e édition. Paris 1830.
Troplong. — Droit civil expliqué 28 vol. in-80. Paris 1833 à 1835.
Van Bervliet. — Cours de Droit civil 1 vol. in-8°. Paris et Louvain 1921.
Vazeilles. — Résumé et conférence des commentaires du Code civil sur les successions, donations et testaments, 2 vol. in-8°. Clermont- Ferrand ec Riom, 1837
Vigié. — Cours élémentaire de Droit civil, 3 vol. in-80. Paris, 1890.
Villequez. — De la faculté accordée à l'héritier de revenir sur son acceptation et de l'étendue de ses obligations vis-à-vis des légataires. Revue trimestrielle de Droit français et étranger, 1850, t. 7, p.\15515$ 6622785,
PC te
Wahl. — Les variations de la jurisprudence sur les différentes questions relatives à l’Effet déclaratif du Partage (art. 883). Livre du Centenaire, t. 1, p. 443 ss.
— Da sort des hypothèques consenties pendant l’indivision vis-à-vis des héritiers créanciers de rapports. Revue trimestrielle de Droit civil, 1906, p. 763.
Walter. — Corpus Juris Germanici Antiqui, 3 vol. in-8°. Berlin, 1824.
B) NoTES DE JURISPRUDENCE
Bouilly. — Sous Civ., 17 février 1892. D. P. 93.1.383. De Martelles c/ Baroin.
Bourguignat. — Sous Civ., 28 février 1866. S. 66.1.185. Guillou-Penauguer c| héritiers Revel.
— Sous Civ., 4 décembre 1866. $S. 67.1.5.
Lanouaille c]J Cramouzaud.
Capitant. — Sous Aix, 4 décembre 1893. P. F. 1895.2.3921. Damkes Buch, Jaubert c] Bousset et Gilly.
— ous Civ., 16 juillet 1902. D. P. 03.1.401.
Jalabert c/ dlles Danos.
— Sous Civ., 5 juillet 1922. D. P.:238.1.113. Aubrun et autres c| Le Danois et autres.
Cezar-Bru. — Sous Bordeaux, 4 janvier 1898. D. P. 99.2.478. Dabadie c/ Roland.
Colin. — Sous Civ., 18 juin 1900. D. P. 06.1.41. Georgeon et Vallée cJ Du Mesnil.
— Sous Req., 21 oct. 1902. S. 1907.1.41.
Caron c/ Sourmats.
— Sous Chambres réunies, 5 déc. 1907. D. P. 1908.1.113 Chollet c|/ Dumoulin.
Devilleneuze. — Sous Paris, 81 juillet 1852. $S. 52.2.604. Courtois c/ Berton-Carlier.
Geny. — Sous Req., 7 juillet 1892. P. F. 93.1.435. Linget cj consorts Richard.
Guillouard. — Sous Civ., 197 août 1904. D. P. 04.1.513. Colla c| Artes. | Labbé. —- Sous Req., 8 mars 1875. $. 75.1.449. Akon c/ Harimb-en-Schou.
— Sous Civ., 9 février 1887. S. 88.1.5.
Sommier et Argence c] consorts Marcq.
Sous Civ., derdec 1887215289 1%193: Touzet cl Mas.
Lacointa. — Sous Civ., 23 avril 1888. $. 89.1.25. Corpet c/ Lefebore et Lessieux.
Le Courtois. — Sous Civ., 8 décembre 1908. $. 1909.1.265. Consorts Bergeon c| époux Gervais.
De Loynes. — Sous Civ., 10 juillet 1893. — D. P. 94.1.5. Rolland c/ Deschamps.
— Sous Caen, 127 mai 1899 'D/1P. 1900/22/49. PF"1900:2/%7 Michel Lévy cJ Le Sueur. .
— Sous Civ., 8 décembre 1908. D. P. 09.1.465. Consorts Bergeon c/ époux Gervais.
Lyon-Caen. — Sous Ch. réunies, 5 déc, 1907. $. 1908.1.5. Chollet cJ Dumoulin.
Naquet. — Sous Civ., 12 juillet 1900. $. 1901.1.441. Couderc c/ Augier.
— Sous Req. 13 janvier 1909. S. 1911.1.441.
Milleret c/Charcot.
Nast. — Sous Civ., 25 juillet 1923. D. P. 26.1.153. Lelièvre et Dcverloy c/ Duprey.
Percerou. — Sous Lyon, 23 mars 1905. P. F. 1905.2.213. Chollet cJ Dumoulin.
Planiol. — Sous Grenoble, 9 janv. 1891. D. P, 91.2,.193. Voe Oroguet c. Bourdin.
— Sous Trib. civ. de Toul, 28 janvier 1902. D, P, 03.2.465. Salhorgue cJ Mathy.
Savatier. — Sous Req., 2 février 1925 et Civ., 2 juillet 1925. D. 21.14.57 Gallet c/ dame Vve Gallet.
Thirard c| Persons.
Solus. — Sous Civ., 5 juillet 1922. $. 24,1.353. Aubrun et autres c/J Le Danois et autres.
Tissier. — Sous Req., 7 juillet 1892. $. 93.141.129. Linget c] consorts Richard.
— Sous Civ., 10 juillet 1893. $S. 94.141.177. Rolland e/ Deschamps.
— Sous Civ., 18 octobre 1893. S. 94.1,353.
Vallières des Pillières c| Voe Largeteau.
— Sous Aix, 4 déc. 1893. $S. 96.2.18.
Buech-Randon et autres c] cons. Brousset.
Wahl. — Sous Civ., 17 février 1892. S. 94.141.147, De Martelles c/ Baroin. — sous Req., 30 juillet 1900. $S. 1902.1.177. Therme c/ Velay.
— Sous Req., 23 mars 1903. $. 05.1.129.
Rigollet c/ Duchesne.
— Sous Civ., 21 juin 1904, 8. 1905.1.278.
Renault c] consorts Martinon.
Chollet c/ consorts Dumoulin.
— Sous Besançon, 15 nov. 1904. S. 1905.2.89.
Chollet c| Dumoulin.
— ous Dijon, 2 déc. 1903. $. 1905.2.89.
Jolibois c] Charles.
