OR REX

succession reposa presque tout entier sur le système de succession aux biens. En fait chez nous au Moyen Age, il n’y eut ni unité dans la composition du patrimoine successoral, ni égalité dans les droits et les devoirs des divers héritiers.

40. La contribution dans le très Ancien Droit. — Il n’y eut longtemps chez nous aucune unité dans le patrimoine successoral. Les (termains considéraient l’héritier plus comme un successeur aux biens que comme un continuateur de la personne. Cette idée, jointe à cette autre idée, celle-ci d’origine surtout Féodale, qu'il faut s’efforcer de conserver les biens dans la famille, fit distinguer jusqu'au Code civil les biens de la succession en plusieurs masses, distinctes selon leur origine. On décidait que les biens devaient autant que possible retourner d'où ils venaient. Ainsi, on distinguait les biens en biens propres ou immeubles et en acquêts ou conquêts ou meubles. Les meubles étaient partagés en principe équitablement entre les plus proches parents. Les propres étaient biens familiaux ; outre qu'ils étaient inaliénables — le défunt ne pouvait les grever de dettes -— ils devaient faire retour en cas de non descendance à la branche d’où le défunt les tenait. Cette solution assurait l'intégralité du patrimoine familial. La conséquence. en était que les dettes n’étaient payées que par les héritiers de la masse de biens qu'elles grevaient. On le lit dans les Coutumiers. Certaines coutumes décident que les dettes personnelles sont payées sur les meubles (1). D'autres y ajoutent que corrélativement les charges réelles sont payées sur les immeubles (2). D’autres

4. Coutumes de Blois, art. 242, G. Cout. Gén., t. 3, p. 1066 ; de Touraine : nouvelles coutumes de 1559, art. 310, G. Cout. Gén., t. 4, p. 669 ; d'Anjou, art. 237, G. Cout. Gén., t. 4, p. 353 ; du Maine, art. 252, G. Cout. Gén., t. 4, p. 448 ; de Saintonge, art. 82, G. Cout. Gén., t. 4, p. 877; du Poitou, art. 248 et 291, G. Cout. Gén., t. 4, p. 779; du Bourbonnais, art. 316, G. Cout. Gén., t. 3, p. 1257 ; de Montargis-en-Lorris, chap. 15, art. 11, G. Cout. Gén. t. 3, p. 849 ; de Senlis, art. 141, G. Cout. Gén., t. 1, p. 719 ; de Ribémont, art. 69 et 80 ; Beautemps-Baupré, p. 445 ; d'Amiens, art. 90, dans ouvrage de Dumoulin et Ricard, p. 29 ; Anciennes coutumes de Laon, art. 22, G. Cout. Gén., t. #, p. 441. ;

2. Coutumes de Valois, art. 79, G. Cout. Gén., t. 2, p. 820 ; du Comté et bailliage de Mantes et Meullant, rédaction de 1556, art. 166, G. Cout. Gén., t. 3, p. 194; V. aussi art. 172 du bailliage de Lille de 1565, chap. 2, An MO GACoOUL GC Ne 2 D 897: