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payaient que les dettes des propres ; d’autres étaient tenus du tout, etc .… Or, cette complication eut été gênante pour le créancier, forcé d'attendre la liquidation pour réclamer son dû. Aussi la Pratique intervint-elle. Elle décida que, dans ces cas de complications contributoires, le créancier aurait le droit de poursuivre plus simplement les héritiers pour leurs parts viriles, c’est-à-dire pour une part déterminée par leur nombre. L’héritier ainsi poursuivi ne pouvait refuser le paiement, même si, de par la nature des biens qu'il devait recueillir, il devait contribuer pour une part différente.

45. Le Droit de saisir les Biens eux-mêmes. — La poursuite différait encore de la contribution à un autre point de vue ; sur le droit qu'on accordait aux créanciers de poursuivré les biens euxmêmes. sans être tenus de diviser leurs poursuites. Nous verrons plus tard la justification de ce droit. Pour le moment contentonsnous de dire que l’Ancien Droit l’aecordait sans difficulté.

L'article 207 de la très Ancienne Coutume de Bretagne décide que : « Les gens de basse condition seront les dettes communale- . ment payées et les obsèques et le testament » (1). La Coutume du duché de Bourgogne tranche que : « Debts héréditaires seront payées sur toute la masse » (2). Les coutumes des pays du Nord, coutumes de Cassel, de Rousselare, d'Ostende, de Hondschote donnent au créancier le droit de poursuivre « la maison mortuaire pendant l’an et jour » (3). Nos anciens auteurs approuvent et généralisent ces solutions : Ainsi Dumoulin sous l’article 81 de la Coutume de Vitry, Guy Coquille, Le Brun, Domat, Pothier (4).

1. Planiol, Très ancienne coutume de Bretagne, 1 vol. in-8°. Rennes, 1896, p. 207.

2. Coutumes du duché de Bourgogne, chap. 7, art. 12, G. Cout. Gén., t. 2, p. 1178.

3. Coutumes de Cassel, art. 226, G. Cout. Gén., t. I, p. 714 : Coutumes de Rousselare, rubrique 12, art. 14, G. Cout. Gén., p. 911 ; Coutumes d’Ostende, rubrique 22, art. 1, G. Cout. Gén., t. I, p. 763 (Cette coutume contient même un embryon de liquidation collective) ; Coutumes de Hondschoote, rubrique 9, art. 1, G. Cout. Gén., t. I, p. 557.

4. G. Coquille, note sous Coutume du Nivernais précitée ; Lebrun, 1. IV, chap. 2, sect. 1, n° 5; Domat, Lois civiles, 2€ partie, 1. I, t. I, sect.-9, n° 12; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 309. Comp. Garraud, R. prat., année 1878, t. 45} p. 27708,