A ONE
Ce qu'il y a de remarquable, c’est que l’usage de ce droit leur paraissait normal. Et en effet il l’est.
46. Droit de poursuivre l'immeuble hypothéqué. — Ilest à peine besoin d'ajouter que les héritiers détenteurs d’héritages ayant appartenu au défunt et que celui-ci aurait hypothéqués, étaient
tenus de payer chacun pour le tout, sauf leur recours contre leurs cohéritiers (1).
47. Conclusion. — Ainsi, dans quatre cas différents, en autorisant des poursuites solidaires, des poursuites pour des parts viriles, et des poursuiles contre les biens, soit pris dans leur ensemble, soit pris individuellement, l’Ancien Droit réglait différemment la poursuite et la contribution. Il n’est pas douteux que le Code civil ait connu cette distinction (2). Sans doute, il n’a pas reproduit entièrement les solutions de nos anciens Auteurs. Mais il s'en est assez inspiré pour tracer le plan d’un système assez particulier.
1. Grand coutumier de France, nouvelle édition par Laboulaye et Dareste, 1 vol. in-8°, Paris, 1868, 1. V., chap. 40, p. 369 ; Coutumes de Paris, art. 333, G. Cout. Gén., t. 3, p. 53 ; Coutumes d'Orléans, art. 358, G. Cout. Gén., t. 3, p. 800 ; Loysel, t. I, p. 330, L. II, titre V, art. 11 ; Beaune, p. 425 ss. ; Glasson, t. 7, p. 523 ss.
2. En ce sens : Laurent, t. 11, n° 62, p. 73 ; Marcadé, t. 3, n° 378, sous l’art. 873, n° 4 ; Mourion et Demangeat, t. 2, n° 430 ; B. Lac et Wahl, Succ., t. 3, n° 3026 ; Colin et Capitant, t. 3, p. 593; Raffali, p. 2.
J. Vincent f