I. L'obligation conjointe

64. L'obligation conjointe est la plus fréquente. C’est celle qui se présente quand on admet, au cas de pluralité de créanciers (obligations conjointes actives) que chacun d’eux n'est créancier que d'une part de la créance, c’est-à-dire ne peut exiger qu'une partie de la chose prestée ; ou, au cas de pluralité de débiteurs (obligations conjointes passives) que chacun d'eux ne peut être poursuivi que pour une part de la dette, c’est-à-dire une partie de la même chose (1).

Cette situation est le droit commun du cas de pluralité initiale de sujets dans l’objet de la prestation (art. 1202 C. civ.). Cette décision est fondée en raison ainsi que l'a excellemment fait valoir Toullier (2). Soit plusieurs créanciers et un seul débiteur ; il faut bien que chaque créancier soit lié au débiteur par une obligation propre, par un vinculum juris différent ; il y aura donc autant de créances que de créanciers. Et il est normal de penser que chaque créance porte sur une part de l’objet promis. Si Pierre promet 100 francs à Paul et à Jacques, il est normal de penser que Paul et Jacques ont chacun droit à 50 francs. Soit maintenant plusieurs

4. Pothier, édition Bugnet, c. 2, p. 165, n° 320 ; Toullier, t. 8, n° 7140 ; De Savigny, t. 1, p. 154; Larombière, t. 3, sous art. 14197, n° 9 ; Demolombe;p: 85, n°144: uc tt mo 9 7 MPavat, tp. 141%!

2. «Car chacun n’étant sensé stipuler que pour soi et pour son inté- « rêt chacun des créanciers qui stipule une seule et même somme à l’in- « tention d’en stipuler une partie à son profit..., et de même chacun des « débiteurs qui promettent une même somme par un même acte n’est « censé promettre que sa part civile, etc... » Toullier, t. 3, n° 710,

SL FRORE

débiteurs et un créancier. Il faut encore que chaque débiteur soit lié au créancier par une obligation propre. Il y a donc autant de de dettes que de débiteurs, et il est normal de penser que chaque dette porte sur une part de l’objet promis. Si Pierre et Jean promettent 100 francs à Paul il est normal de penser que Pierre doit 50 francs et Jean les 50 autres francs (1).

65. Analyse. — Ainsi, dans ce cas, il y a vraiment plusieurs créances ou plusieurs dettes; on dit qu’elles sont conjointes parce qu'elles sont connexes. Elles sont connexes d’abord en ce qu’elles sont en général nées du même contrat, mais avant tout parce qu'elles sont reliées entre elles par l’unité de la chose due. Nous croyons que cette représentation est plus exacte que celle qui consiste à dire qu’il y a une division de l'obligation entre les divers créanciers ou débiteurs ; car une division ne se fait que d’une chose qui a été préalablement unique (2). Ici, il n’y a pas eu à l’origine créance unique, mais créances multiples. Le terme de division n'est exact que si on le prend dans son sens figuré latin dividere, de distinguer, distribuer.

66. Les effets. — Les effets des obligations conjointes se déduisent de cette idée.

a) Au cas de piuralité de créanciers, il y a plusieurs créances ; chacun des créanciers ne peut donc demander au débiteur que sa créance, c’est-à-dire sa part dans l’objet dû : le débiteur, à l’inverse

ne peut offrir à chacun d’eux que sa créance, c’est-à-dire cette même part (3);

4. 11 y a là peut-être une situation un peu criante au nom de la stricte logique, car, si Paul doit toucher 100 fr., il n’aura pas la même satisfaction à recevoir deux fois 50 fr. (Pagat, p. 11). Le législateur a cependant assimilé parce que si Paul doit toucher 100 fr., l'intention des parties a été que chacun des débiteurs ne doive que 50 fr.

DEUST. 7 n°8 ES