‹ La Répartition Entre Les Héritiers Des Créances Et Des Dettes De La Succession: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 40 sur 160 · D’où il suit, conséquences avcessoires · texte numérisé non relu

D’où il suit, conséquences avcessoires

1° Si le débiteur devient insolvable après avoir payé un créancier, son insolvabilité est supportée par les autres créanciers sans qu’ils puissent recourir contre celui qui a été payé ;

20 La mise en demeure, la demande d’intérêts formée par l’un des

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b) Au cas de pluralité de débiteurs, il y a plusieurs dettes, chacun des débiteurs ne peut donc offrir au créancier que sa dette, c’est-à-dire sa part dans la chose due: le créancier ne peut deman-

der à chaque débiteur que sa dette c’est-à-dire cette même part (1).

Il. Obligation in solidum.

67. Jusque-là nous avons supposé plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs stipulant ou promettant le même objet de prestation, mais pour une part seulement. Nous allons voir maintenant les cas où l’objet dü ne l’est plus seulement en partie par chacun, mais où il est dû tout entier par chacun. Ces cas ne se présentent pas en cas de pluralité de créanciers, car si l’un était créancier pour le tout, les créances des autres n’auraient plus d'objet d'obligation. Il se présente au cas de pluralité de débiteurs. Nous l’appelons l'obligation 2x solidum (2).

Il faut bien faire attention que, pour qu’il y ait obligation 2» solidum, il ne suffit pas que chaque débiteur s'engage à payer le tout, c’est-à-dire sa part et celle de ses codébiteurs — obligation solidaire — il faut encore qu'il s'engage à devoir le tout. Cette obligation doit porter non seulement sur le paiement mais sur le

créanciers contre le débiteur, ne profite pas aux autres créanciers ; 3° La prescription interrompue ou suspendue en faveur de l’un des créanciers ne profite qu’à lui-même ;

40 Au point de vue de l’intérêt procédural, c’est le chiffre de chaque créance qui fixe le taux du dernier ressort, et non le chiffre total de la somme des créances.

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