PUF UP OL

d) Il aurait fallu appliquer les mêmes principes dans le cas d’un délit pénal commis par plusieurs auteurs. Mais la loi ellemême dépasse cette intention et les déclare tenus solidairement (1).

69. L'analyse. — L'analyse de ces obligations est une œuvre difficile. Beaucoup d'auteurs les ramènent aux obligations solidaires ; ce sont, disent-ils, des obligations solidaires imparfaites produisant des effets inférieurs aux obligations solidaires ordinaires. Ces auteurs se heurtent à l’article 1202 du Code civil qui dispose que la solidarité ne se présume point, d’où pour ces auteurs une suite d’embarras qui entraînent même certains d'entre eux jusqu’à nier l'existence des obligations #n solidum (2).

Nous, considérons cette explication comme une erreur, il y a un fossé entre l'obligation #n solidum et l'obligation solidaire (3) ; celle-ci exige une modification du droit de poursuite contre les débiteurs conjoints ; l’obligation in solidum est une modalité de la volonté des parties qui touche à la constitution même de l’obligation, à la contribution. En vérité, c'est une variété de l’obligation conjointe. Seulement, au lieu que chaque débiteur doive une partie de la chose, ici chaque débiteur doit la chose toute entière.

«in solidum » quand la faute a éte commise simultanément et en connaissance de cause, «de concert» par les auteurs du délit; car chacun n'ayant pris qu'une part dans la faute ne doit être condamné qu’à cette part — sauf aux juges à prononcer alors la solidarité. On devra présumer l’obligation «in solidum » lorsqu'on ne peut déterminer les parts parce qu’il serait impossible alors de diviser l’action (Req., 19 juin 1929 précité et Demolombe, t. 11, n° 280 bxs).

4. L'art. 55 du Code pénal est une hérésie, résultant d’une mauvaise analyse ; les juges ne devraient pouvoir l’appliquer que lorsque les délinquants ont réalisé une sorte de concert frauduleux, d’association, où chacun dès lors à pris une part divise dans la faute et où il est juste que la loi donne cependant les garanties de la solidarite à la victime.

La loi a commis la même confusion dans divers cas de responsabilité civile commune — dans la responsabilité du subrogé tuteur en concours avec le tuteur (art. 1442 C. civ.) dans celle du cotuteur assistant la tutrice (art. 396).

2. V. principalement Laurent, t. 17, n° 313 à 319: Mourlon ei Demangeat, t. 2, n°5 1259 et 1260.

3. La terminologie est la première responsable ae cette confusion (Demolombe, &. 17, n° 292, p. 228). La solidarité imparfaite n’est qu’une création ae l'esprit (Huc., t. 7, n° 314 ; Demolombe, t. 17, n° 295, pires Mazeaud, R. crit., 1930, p. 141 ss.).

© D'ailleurs pas plus que l'obligation conjointe, l'obligation in solidum n'a besoin d'une stipulation des parties pour revêtir son caractère, le fait que le débiteur sera tenu pour le tout dérive de sa nature propre et constitutive, de son essence même.

70. Ses effets. — De cette double idée qu'il y a plusieurs dettes portant chacune sur le tout, mais qu'entre elles, elles sont indépendantes, on déduit aisément quels sont les effets des obligations in sohdum. Le créancier a le droit de poursuivre comme dans la solidarité, chacun des débiteurs pour le tout (1) de même que chaque débiteur s’il Yeut se libérer, doit payer tout. Par contre les effets accessoires de la solidarité ne s'appliquent pas, et ce sont au contraire ceux des obligations conjointes — parce qu’il y a indépendance des débiteurs entre eux — qu’on applique. Aïnsi, la prescription interrompue ou suspendue à l’égard de l’un des débiteurs continue de courir contre les autres. La demande d'intérêt formée contre l’un d'eux ne court que contre lui. La remise de dette, la novation, le serment, l’appel ne profitent ou ne préjudicient que celui-là seul pour lequel ces actes ont été accomplis. Nous croyons cependant que le débiteur contre lequel des poursuites ont été exercées a un recours contre les autres, non pas parce qu'il a agi en leur nom d’une certaine convention, mais par application de ce principe général qui ne permet à personne de s'enrichir aux dépens d’autrui (2).

Section II. — LA POURSUITE

71. Jusqu'ici nous n’avons envisagé que les cas dans lesquels la poursuite se module exactement sur la contribution de telle sorte

4. Lorsque le créancier est payé, il est forclos de son action contre les autres débiteurs, non pas parce que ceux-ci sont libérés de leur dette, mais parce que la créance du créancier n’a plus de cause ; il ne s’aurait s’enrichir injustement. Demolombe, t. 11, n° 304, p. 240; Mazeaud, HMCr 930 Mn C7 inemp. 11002

2. Roaière n° 169 et 198 ; Demolombe t.11 n° 298 p.235 ; Mazeaud Ricont,11930/n%26#pDM71s5s:

Le débiteur poursuivi peut-il demander un délai pour mettre en cause ses codébiteurs. Nous penchons avec Demolombe, t. 11, n°0 3014, p. 237 pour l’affirmative ; contra : Rodière, n° 174.

, que nous avons pu dire que nous n’étudions que le côté de la contribution, c’est-à-dire l’obligation au point de vue de sa formation, de son mécanisme, des conséquences qu’elle engendre naturellement. Nous allons voir maintenañit les autres cas, ceux où la poursuite se réalise différemment. Il en est ainsi le plus souvent.

Sans doute, en droit, la solution la plus justifiable est celle où le droit de poursuite s'exerce en conformité avec celui de là contribution (art. 1202). Mais, faire de cette situation une situation exclusive eut eu de réels inconvénients que l’organisation d’un droit de poursuite distinct, pour faciliter le paiement, permet justement d'éviter.

Il est ainsi deux cas où la poursuite est réglée différemment de la contribution, le premier c’est quand l'obligation est indivisible, le second c’est quand on veut donner un supplément de garanties au créancier ou au débiteur communs (1).