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faitmème de l’obligation, de sorte qu’en payant le tout, il ne fasse pas payer son obligation personnelle. En un mot, son obligation doit porter non seulement sur la poursuite, mais encore sur la contribution. Les obligations de ces débiteurs s'ajoutent l’une l'autre au profit du créancier sans se préjudicier. Le créancier a plusieurs obligations identiques et comportant chacune le tout,

68. Exemple. — Comme exemple de ces obligations on peut citer :

a) Les obligations de ne pas faire, en général (1) ;

b) Les obligations de fournir des aliments (2);

c) On trouverait encore application de ces idées dans divers cas de responsabilité collective, et d’abord dans divers cas de responsabilité civile, responsabilité établie par l’article 1384 du Code civil contre les pères et mères, maîtres et commettänts et chaque fois généralement que deux personnes commettent un même délit ou quasi-délit (3).

1. Deux personnes vendent un fonds de commerce et s’engagent à ne pas concurrencer leur acheteur pendant 5 ans. Les deux vendeurs sont tenus de l’obligation, car le trouble provenant d’un seul serait aussi nuisible que l’empêchement des deux. D’autre part, chacun est tenu pour le tout et non pour une part, car on n’entend généralement pas de part dans une abstention (Comp. Gotteron, p. 72).

2. Chacun des débiteurs doit des secours pour la totalité parce que le retard ou le refus de l’un d’eux, ne doit pas avoir pour leur parent cette conséquence de ie faïre mourir de faim. D’ailleurs, chacun des débiteurs demeure ce qu’il serait s’il était seul parent de l’intéressé ; il devrait des aliments pour la totalité ; la circonstance de la parenté d’autres débiteurs ne diminue pas les devoirs qui découlent de sa propre parenté (CGiv., 6 août 1894. D. P.95.1.199,$.9%.1.416, Lecamus c. de Villeregland. Naney, 15 avril 1899. D. P. 1900.2.193, Varlet c. Mohain ; comp. Colin et Capitant, septième édition, &. 1, n° 382, p. 395.

3. Chacune d’elles est condamnée à l’entière réparation parce que le dommage tout entier peut être imputé à chacune d’elles. Le nombre des coupables ne saurait diminuer la responsabilité de chacun. C’est à tort que, dans ces cas, la jurisprudence déclare que les codébiteurs seront tenus solidairement ou encore indivisiblement (Riom, 21 oct. 1926, Gaz. Pal., 27.141.159, Amadon c. Berkoottsh. Seine, 13 juin 1928, Gaz. Trib. 28.2.439, Coméuiens français c. Fresnay. ; Req., 9 déc. 1929, D. H. 30.47, Gaz. Trib., 30.1.47, Caujean c. Babeau ; Rec, 2 juin 1930, D. H. 50- 377, Lehman «. Comédiens français). Ils sont tenus chacun «in solidum » (Comp. Req., 19 juin 1929, Gaz. Trib. 29 (2).1.35, À. C. du Nord c. Duboille ; Req., 21 oct. 1929, R. Gén. des Assurances terrestres 30.623, note Rouast, Chauveau c.“Menetrot ; Comp. Demolombe, t. 11, n° 284, Rodière, n° 320, p. 429). \ 50

Par application de ces idées, nous croyons qu’il n’y a pas obligation

J. Vincent 5