FF SE

La divisibilité ou l’indivisibilité d’une obligation c’est le caractère qu’elle affecte d’être susceptible ou non d’un paiement divisé. Autrement dit — et il convient de préciser ce point parce qu'il est capital — l’indivisibilité c’est l'impossibilité de payer par parties et la divisibilité c’est la même possibilité.

#3. L'indivisibilité ne concerne que le règlement. — La première remarque à faire c’est donc que la divisibilité ou l’indivisibilité ne regardent exclusivement que l’exécution de l'obligation. C'est comme l’a dit Bigot-Piéameneu « une simple particularité que présente l’exécution de l'obligation (1). Se demander si une obligation est indivisible, ce n’est point se demander si plusieurs débiteurs, par exemple, doivent la livraison d’un cheval chacun pour une partie, car c’est évident, mais si ces débiteurs peuvent offrir valablement, lors du paiement, chacun leur partie du cheval.

74. L’indivisibilité doit être absolue. — La seconde remarque qu'il importe de faire, c'est que l’impossibilité de paiement qui rend l'obligation indivisible doit être matérielle et absolue. L’obligation dont le paiement pourrait être fait en plusieurs fois, précisons, dont le paiement pourrait être fait de telle façon que chaque fraction ait conservé par rapport au tout une valeur proportionnelle à sa quote-part, serait une obligation divisible. Ainsi Pierre et Jean doivent la livraison d’un cheval ; ils doivent chacun la livraison de la moitié du cheval ; mais ils ne peuvent exécuter séparément cetle livraison, car livrer la moitié d’un cheval, c’est ne livrer rien, c’est ne pas livrer une valeur proportionnelle à la valeur totale du cheval. L'obligation est indivisible.

75. Diverses sortes d’indivisibilité. — Cette indivisibilité ou impossibilité de paiement partiel peut provenir de la nalure même

Pallu de Lessert, et mieux Molitor, t. 4, n° 230 ss ; Marcadé, t. 4, nos 501 ss. ; Demolombe, t. 26, n°5 267 ss ; Huc, t. 7, n°% 341 ss ; Aubry et Rau, t. 3, $2475ss ; Colin et Capitant, t. 2. p. 192 ss. Le meilleur ouvrage paraît être celui de Mourlon et Demangeat, t. 2, n°5 1282 ss. Il semble que les difficultés de la matière proviennent moins de son obscurité naturelle que de la façon dont elle est enseignée

4. Discours de Bigot-Preameneu au Corps Législatif,; Locré, p. 13, n° 257 ; Beudant, n° 737 ; comp. Molitor, n° 230 ; Mourlon, t. 2, n° 1282,

de l'obligation. Ainsi dans l’exemple précédent on ne saurait concevoir, de quelle façon qu'on l’envisage, l’obligation comme divisible. On dit alors que l'obligation est indivisible par essence ou encore en suivant la terminologie de Dumoulin natura aut contractu. Il est des obligations indivisibles d'une autre espèce, c'est quand l’objet de l'obligation est divisible par essenee, mais que la façon dont l’on considère les parties la rend indivisible. Il est bien certain que c’est la volonté des parties qui crée avant tout l'obligation. Il faut donc pour déterminer son contenu tenir compte du but, des motifs qui ont inspiré les contractants. C'est ce que dit l’article 1218 du Code civil —- « l’obligation est indivisible quoique la chose ou le fail qui en est l’objet soit divisible par nature, si le rapport sous lequel elle est considérée ne la rend pas susceptible d’exécution partielle >». Par exemple : Pierre et Jean promettent la livraison d’une paire de bœufs. S'ils avaient promis « deux bœufs » l'obligation serait divisible mais ils ont promis « une paire de bœufs ». Il est à présumer que le créancier a considéré leur ensemble — il veut destiner par exemple les bœuïs au labour. — Le fait d'en avoir un ne lui serait d'aucune utilité, il faut qu’on lui donne la paire entière. Dumoulin intitulait cette indivisibilité individum obligatione, c'est-à-dire d’obligation (1). Cette distinction est bonne pour l'esprit ; elle clarifie les idées ; mais elle n'est d'aucune portée pratique, car l'obligation est toujours au fond telle que la volonté des parties l’a forgée (2).

4. Dumoulin et après lui Pothier distinguent trois sortes d’indivisibilité, l’indivisibilité «natura », l’indivisibilité «obligatione » et l’indivisibilité «solutione tantum ». Cette distinction a été reproduite par le Code civil (art. 1217, 1218 et 1221, n° 5). Sans entrer dans les détails, nous repoussons cette distinction. Il n’y a qu’une différence théorique entre l’indivisibilité «natura » et l’indivisibilité » obligatione » ; quant à lindivisibilité solutione tantum nous l’examinerons plus loin; mais pour nous ce n’est pas une indivisibilité, car elle peut dans certains cas s’exécuter par parties. Comp. Dumoulin, Loc. cit., pars. 3, n°5 57 ss. ; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 291 ss.

Il est à noter que l’exemple de la paire de bœufs est généralement cité, à tort, à propos de l’art. 1221, n° 5.

2. Toullier, t. 3, nos 784 ss.; Deflers, p. 10 ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1286. Ceci a conduit Pagat à formuler que toutes choses étant susceptibles de divisions intellectuelles, toutes obligations sont indivisibles. Son raisonnement est curieux (Pagat, p. 12 et 13).