‹ La Répartition Entre Les Héritiers Des Créances Et Des Dettes De La Succession: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 46 sur 160 · DR LA · texte numérisé non relu

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#6. Criterium de l’indivisibilité. — Comment reconnaître si une obligation est divisible ou indivisible ? La doctrine classique qui repose sur Pothier, et que reproduit le Code civil dans son article 1216, enseigne qu’il faut considérer la chose qui en fait et la matière et l'objet — ici, commencent les difficultés —. Si cette chose est susceptible d’une division physique, comme par exemple une somme d'argent, l'obligation est divisible, et si même la chose sans être susceptible d’une division physique est susceptible d’une division intellectuelle, l'obligation n’en est pas moins divisible. Par division intellectuelle, Pothier entendait celle qui se fait lorsqu'une même chose appartient en commun à plusieurs : chacun à un droit sur la chose dont il peut disposer, la donner par exemple ; ainsi un plat d'argent peut appartenir à plusieurs. Pothier, et ses disciples aboutissent à des conclusions nébuleuses. On a du mal à les suivre dans le fil de leurs raisonnements (1).

3%. Suite. — Ces obscurités leur auraient été épargnés s'ils n'avaient pas commis une confusion regrettable entre l’objet de l’obligation et l’objet de la prestation. Sans doute il faut considérer l’objet, mais ce n'est pas en examinant la chose objet de la prestation qu'on arrivera à faire la lumière car une même chose peut être l’objet tantôt d’une obligation divisible, et tantôt d’une obligation indivisible (2). Pierre et Paul promettent de donner un cheval : c’est une obligation divisible, car Pierre peut abandonner valablement ses droits sur la moitié du cheval. Pierre et Paul promettent de livrer un cheval c’est une obligation indivisible, parce que Pierre en livrant la moitié d'un cheval ne livre rien du tout. Les Romains qui raisonnaient différemment selon les obligations de donner, de faire, ou de ne pas faire, pas plus que Dumoulin ne semblent avoir fait la confusion (3) ; chez les auteurs modernes,

1. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 288; Bigot-Preameneu, loc. cit. ; Duranton, t. 41, n° 250 ; Toullier, p. 3, n° 784; Mourlon et Demangeat, nos 1283 ss. : Marcadé, t. 4, n° 631 (Pour la division intellectuelle V. en outre Toullier, t. 6, n° 755 ; Demolombe, t. 26, n° 511 5s.).

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