Caresme, p

L. Cette disposition est sans application. V. Toullier, t. 6, n° 764; Caresme, p. 132; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1297.

Sr re

49 Lorsqu'un des héritiers (du débiteur) est chargé seul par le titre de l’exécution de l'obligation (1221, n° 4). Dans notre hypothèse ceci doit donc s'entendre « lorsqu'un des débiteurs est chargé seul par le titre de l’exécution de l’obhgation. Nous ne voulons point anticiper sur les raisonnements suivants (1), mais nous croyons quil n y à là qu’une simple application de la solidarité passive;

50 Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l’objet, soit de la fin qu’on s’est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne peut s’acquitier partiellement (1221, no 5).

Cette disposition est une disposition générale. Elle semble résumét toutes les autres. Beaucoup d’auteurs, à la suite de Dumoulin et Pothier n’y voient qu’une application de la théorie d’indivisibilité (2).

Nous examinerons plus à fond cette question par la suite (3), mais nous croyons pouvoir affirmer qu’il n'y a pas dans ce cas une indivisibilité — car le paiement par fractions est toujours possible (4) — mais plutôt une action supplémentaire pour le tout accordée au créancier contre chacun des débiteurs, en raison de ce que le paiement par fractions est non pas impossible mais insuffisant — incongruitas solutionis de Pothier (5). — En voici un exemple :

Deux époux se reconnaissent débiteurs d’une certaine somme pour marchandises vendues et livrées. Cette obligation qui consiste en une somme d'argent est divisible. Néanmoins le créancier peut s’adresser à l’un quelconque des deux époux pour le tout, car il est permis d'admettre que les deux époux ont été considérés par

AN infra, n°2206,

2, Dumoulin, 3° partie, n° 112 ; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 294. Ils y voient une troisième espèce d’indivisibilité — une indivisibilité solutione — comme si toute indivisibilité n’était pas de paiement. Toullier, t. 3, n° 792 ; Larombière, t. 3, sous l’art. 1217 et 1218, n° 9 ; Mourlon et Demangeat, n° 1285.

SN nfra n0,221,