V. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 277 in fine

3. Deux débiteurs peuvent-ils s'engager solidairement envers un créancier par deux actes distincts ? Cela semble bien difficile. Il faut, en effet, qu'ils s’obligent à payer la même chose, tout en devant seulement. la moitié de cette chose (autrement il y aurait obligation «in solidum ») et qu'ils soient chargés de Poe Pun pour l’autre par mandat mutuel. C’est l’opinion de Demolombe, &. 26, n° 206 «le mandat est une conven- « tion qui ne peut se former que par le concours des volontés du mandant « qui donne le pouvoir de faire quelque chose en son nom et du manda-

Cor

86. IL y a deux sortes de solidarité, la solidarité active et la solidarité passive,

87. La solidarité active. — La solidarité active est celle à laquelle on peut songer quand il y a pluralité de créanciers. C’est une clause écrite en faveur du débiteur commun, et non comme on l'enseigne de tradition en faveur des créanciers eux-mêmes. Son but essentiel est de permettre au débiteur de se libérer en une fois aux mains de celui qu'il choisit au lieu d'effectuer des paiements partiels à chacun (1).

88. Solidarité passive. — La solidarité passive est celle à laquelle on peut songer quand il y a pluralité de débiteurs. Le créancier commun ne manque guère de l’imposer à ses débiteurs de sorte que cette situation d'exception est devenue, en fait, la règle. Elle

« taire qui l’accepte (art. 1984 C. civ.). Et par conséquent, il est indis- « pensable, pour que la solidarité s’établisse, que les codébiteurs soient «en rapport l’un avec l’autre, de manière à pouvoir se choisir et se « donner ce mandat mutuel qui en est l’un des caractères constitutifs. »

1. Pierre achète à Paul et Jacques une maison appartenant à eux deux ; il ne veut pas être exposé à l’époque du paiement à la nécessité de verser la moitié du prix à l’un et la moitié du prix à l’autre et à subir les difficultés pouvant provenir à cette époque de la situation personnelle de chacun, de son éloignement, et il veut, au contraire, pouvoir se libérer pour le tout entre les mains d’un seul qui, s’il y a lieu fera part à l’autre de ce qui doit lui revenir. Il exige donc en conséquence que Paul et Jacques soient créanciers solidaires.

La solidarité peut rendre de grands services au débiteur. Certes, elle réagit en faveur des créanciers ; le droit pour le débiteur de se libérer entre les mains d’un seul entraîne comme corollaire le droit pour l’un quelconque des créanciers de réclamer le tout (art. 1298 et 1297).

Ce droit que le créancier a de tout recevoir est dangereux pour les cocréanciers qui peuvent craindre son insolvabilité, ce qui explique que les créanciers hésitent à accepter du débiteur la clause de solidarité active et qu’en pratique, elle soit si peu répandue. Admettons avec Huc, qu’elle mériterait de l’être davantage, si on la considérait plus exactement comme une clause en faveur du débiteur, et non comme un droit en faveur des créanciers auxquels elle ne peut guère que nuire. A force de répéter cette erreur, On à fini par détourner les techniciens de la conseiller à leurs clients débiteurs.

Sur la solidarité active, nous nous référons complètement à Huc, auquel nous avons emprunté ces idées. V. Huc, t. 7, n°5 299 ss, ; comp. Josserand, t. 2, n° 756. Ajoutons qu’en matière de solidarité active, c’est au débiteur à se protéger lui-même en stipulant la solidarité. En dehors de toute convention spéciale, il n’y a aucune raison pour soumettre les créanciers à un régime qui peut être dangereux. Il n’y a donc pas de solidarité active légale. V. Huc, t. 7, n° 301.

J, Vincent 6

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constitue une’ garantie de premier ordre pour le créancier qui n’a plus à craindre que l’insolvabilité totale de ses débiteurs, un seul pouvant suffire à satisfaire ses droits (4).

89. Effets de la solidarité active. — Les effets de la solidarité active sont contenus dans le Code civil, art. 1198, 8 { : « Il est au choix du débiteur de payer à l’un ou à l’autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l’un d'eux » ; art. 1197 : « (Chacun des créanciers) a le droit de demander le paiement du total de la créance, et le paiement fait à l’un d’eux libère le débiteur. » (2). Au paiement il faut assimiler la compensation, qui n’est qu'un paiement abrégé, et la confusion ; donc si le débiteur était de son côté créancier d’une certaine somme d’un des créanciers, sa dette serait éteinte jusqu à concurrence de cette somme, car rien ne l’empêchait de choisir ce créancier pour payer entre ses mains (3).

90. Effets de la solidarité passive. — Le principal des effets de la solidarité passive est contenu dans l’article 1200 du Code civil : « Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun d'eux puisse être contraint pour la totalité et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. »

Ce à quoi l’article 1203 ajoute : « Le créancier d’une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs qu’il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de discussion » et l’article 1204 : « Les poursuites faites contre l’un des débiteurs n’empêchent pas les créanciers d'en exercer de pareilles contre les autres ». Tous ces effets sont des conséquences normales des principes que nous avons dégagés. À ces principaux cas il faut en ajouter plusieurs autres écrits dans l’intérêt des créanciers : la mise en demeure de l’un des codébiteurs produit ses conséquences à l’encontre des autres (art. 1205 et 1207). La demande d’intérêts