CHAPITRE III

Créances contre les tiers laissées par le Défunt.

Section I. — L’'APPLICATION DE L'ARTICLE 1220.

107. Vue générale. — Ces créances sont les plus fréquentes. C'est autour de leur méde exact de répartition que tournent les querelles de Doctrine et de Jurisprudence.

Pour nous, il ne saurait y avoir de difficultés. Comme les autres biens, les créances rentrent dans l’indivision. Mais pour éviter les inconvénients de cet état passif, la loi a autorisé, dans son article 4220, chaque héritier à poursuivre le débiteur pour une part calculée forfaitairement sur les quote-parts héréditaires et donné à ces poursuites et aux paiements qui en sont la conséquence une valeur libératoire absolue, quitte au notaire liquidateur à tenir compte à chacun des héritiers des paiements qu'ils ont reçus. Après le partage, le droit commun reprend son empire ; chaque créancier ne peut plus poursuivre le débiteur que pour la somme qu'on lui a attribuée (1). Nous n'avons aucune gêne à comprendre cela parce que nous croyons que les créances divisibles ne sont pas soumises à l’antique principe de leur division automatique et absolue au moment du décès.

108. Les controverses. — La Doctrine et la jurisprudence admettant plus ou moins cetle division automatique, sont entrées dans de longues controverses. Le principe de la loi des Douze Tables, se heurte. en effet, à deux articles du Code civil, les articles 832 et 883 ; d’où divers systèmes élaborés cherchant une