Gordien dit

. Ea quae in nominibus sunt non recipiunt divisionem cum ipso jure in portiones hereditariis ex lege duodecim tabularum divisa sunt.

Pour période antérieure aux XII Tables, comp. Siesse, p. 14: pour droit byzantin comp. Siesse, p. 29 ss.

3. V. en ce sens : le commentaire de Pothier sous la Loi, dans ses Pandectes, t. 1, p. 406 ; comp. aussi Chabot, t. II, sous l’art. 873. n° 3: Accarias, t. I, n° 361 bis, p. 973 ; Maynz, t. II, $ 405, p. 458 : Aubry et Rau, t.9, $ 635 texte et note 6 ; Rodière, p. 10 ; Emmanuel, p. 7 : Siesse, P. 14 et 45; Conclusions Babinet, sous Req., 22 février 1884. $. 84.1. 117. Malgras et Fevre ce, d’Avesne, Conclusions Beaudoin, sous Ch. réun., 5 déc. 1907. D, P. 08.1,113, Chollet c. Dumoulin.

toutes les créances et toutes les dettes n'ayant ni même valeur, ni même nature. La division porte donc nécessairement sur chaque créance el sur chaque dette. C’est la seule façon de respecter le principe de l’égalité entre les héritiers (1).

16. La division se fait selon les parts héréditaires. — Selon quelles proportions se fait la division ? Se fait-elle selon la part virile, c'est-à-dire une part obtenue en divisant la somme par le nombre des -successeurs, ou selon la part héréditaire, c’est-à-dire une pari correspondant à la vocation héréditaire de chacun. La division selon la part virile est plus simple ; celle selon la part héréditaire est plus équitable. Cette dernière raison a dû déterminer le Droit romain. Aucun texte ne se présente pour la première solution.

17. Avantages de ce système. — Nous avons déjà dit plus haut ce que nous pensions de ce principe de la division des dettes, tiré de l'idée de la continuation divisée de la personne (2). On ne continue pas une personne pour une part ; on la reproduit toul entière. Néanmoins, il faut l'avouer, il ést naturel que ce concept ait joui d’une certaine autorité dans la législation simple et individualiste des Romains. D'abord le principe était commode. Son automalisme évitait de recourir à une procédure collective pour liquider l’état des créances et des dettes. Si mathématiquement chaque part devient indépendante des autres, elle constitue une hérédité distincte. Le créancier sait à qui il doit s’adresser. D'autre part, dans ce système, le créancier n’a pas à attendre après l'échéance de sa créance, les longueurs de la procédure de règlement ; après le décès, comme auparavant, son droit reste le même; seulement il se divise. Ce système, c’est le système du « laissez faire ». Par cela il correspondait merveilleusement aux tendances du Droit romain, à ses tendances individualistes d’abord, mais aussi à son

1. En ce sens : Demolombe, t. 17, n° 10. 4 ; 2. V. supra, n° 11; comp. aussi Garraud, À. pratique, année 1878, t. 45, p. 277,

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amour des solutions nettes, à angles droits (1). Enfin, ce système pouvait paraître normal dans un temps où, le culte du foyer étant dominant, le fils était tenu des obligations civiles du défunt comme il était tenu de ses obligations religieuses (2).

18. Le système du Droit romain repose-sur l’absence de Fétat d’indivision. — Le système du Droit romain repose tout entier sur une prémisse ; c’est l'absence de tout état d’indivision pour les créances et pour les dettes. Ce défaut ne doit pas nous surprendre dans une législation comme celle des Romains où l'état d’indivision était l’exception, le testament étant la règle. Jamais les Prudents ne l'ont élevé au rang d’une institution. C'est vainement qu'on chercherait dans leurs écrits la trace d’une pratique quelconque qui s’y rapporte (3). N'ayant jamais dressé de théorie d'ensemble de la co-propriété, les Romains devaient être toujours dépassés par l’idée d’une communauté sans affectation spéciale autre que celle d’une répartition de biens (4). Cette constatation est pour nous un avertissement que dans les traditions postérieures, où on a pratiqué l’indivision, le principe de la division des dettes a dû s’affaiblir corrélativement pour se conformer au nouveau fait de Droit.

4. Dupin, p. #4 ; Percerou, p. 845 ss. ; Col. et Cap., t. 3, p. 585.

ce de Coulanges, Cité antique, p. 77 ; Garraud, année 1878, t. 45, P. :

Il ne faudrait pas s’imaginer la transmission de l’hérédité à Rome comme de nos jours. Chez nous, c’est la fortune qui passe d’une main dans une aütre main. A Rome, c’est le patrimoine qui change de titulaire, aujourd’hui le père, demain le fils. Chez les Germains — troisième système — c’est la famille, c’est-à-dire le père et le fils — qui est propriétaire — Le père a seulement des droits d'administration plus étendus.

Ces trois systèmes sont très intéressants à distinguer. V. Fustel de Coulanges, Cité antique, p. 77.

3. Siesse, p. 16 ; sauf peut-être dans le très ancien Droit (Fustel de Coulanges, Cité antique, p. 89 ss. ; Siesse, p. 14) et dans le tout dernier Droit byzantin (Siesse, p. 29 ss).