INTRODUCTION
Le conflit qui, dès 1789, éclate entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et bientôt se propage par toute l’Europe, — la Turquie et la Russie exceptées, —
est un des faits les plus caractéristiques de l’histoire
contemporaine. Il n'y a nulle hardiesse à observer qu'en France le premier de ces pouvoirs absorba peu à peu le second ; et il paraît évident que cette usurpation n’a pas également profité aux deux assemblées entre lesquelles on a vu les attributions législatives réparties de 1795 à 1848, de 1852 à 1870, et de 1875 jus-
qu’à la fin de ce siècle.
Le caractère essentiel des Chambres hautes pendant le plus long temps de leur existence avait été, il est vrai, différent de celui des Chambres basses. Mainte tentative fut faite pour y établir un corps intermédiaire, intermédiaire entre le monarque ou le gouvernement, et la Chambre populaire. Ce corps devait participer, à la fois, de la puissance exécutive etde la législative. Pour substance, et pour appui, les théories et les constitutions lui assignaient un ordre ou une classe intermédiaires
À INTRODUCTION ou aristocraliques qu'elles distinguaient ou déterminaient dans la nation (1). Mais que cet ordre ou cette classe aient préalablement disparu, déchoient déjà, ou, après une courte fortune, renoncent et s’abandonnent ; que le gouvernement se dissolve; que le pouvoir législatif, de la Chambre basse où il s'exerce directement, s'élève, et domine, dépouille l'exécutif, — d’où la Chambre haute tirera-t-elle un principe de vie, sinon de cepouvoir législatif où toute la vie nationale s’est concentrée ?
(1} Nous posons, avec Bluntschli, ces principes : « C'est en dehors de l'État que les ordres ont surtout leur assiette. Ils prennent par leur nature même une situation et des intérêts particuliers et séparés... La classe proprement dite se distingue de l’ordre en ce qu’elle est déterminée pour des raisons politiques et par l'État... ». (La Politique, trad. de Riedmatten, Paris, 1879, p. 290, 291.) Et nous comptons avec cet auteur
comme éléments aristocratiques, c'est-à-dire de supériorité: a) la
naissance : d’où une aristocratie de famille, une noblesse ; b) la richesse : d’où une aristocratie soit plus particulièrement territoriale. soit plus proprement mobilière ou capitaliste ; e) les dignités et les fonctions, parmi lesquelles on peut peut-être compter dans l'État moderne le métier des armes que Bluntschli en distingue (p. 387 et suiv.); d) la science : d'où une aristocratie de prêtres et de savants ; e) l’âge : d’où une aristocratie d'aldermen et de sénateurs. Distictions toutes théoriques au
reste, puisque aucun de ces éléments ne paraîtra ni souverain
ni même indépendant en France au dix-neuvième siècle, mais essentielles à noter ici, si l’on se refuse, comme nous faisons à ne reconnaitre d’aristocratie que là où il v a hérédité.
INTRODUCTION d
__ En même temps une concurrence s'établit entre l'assem-
blée essentiellement législative, forte de la volonté d’une majorité au moins apparente, et le corps intermédiaire, par ailleurs diminué, réduit à ses fonctions législatives,
et qui, n'ayant pas le soutien de cette majorité, endort
lentement d’un sommeil imposant sa puissance effective.
Faut-il dire que, tandis que l& Chambre populaire élargit ses attributions et accroît son autorité, la Chambre haute les abdique ? On peut considérer qu’une vie continue anime toutes les Chambres basses, de l’Assemblée nationale jusqu’à notre Chambre des députés. De ce point de vue, il y a, depuis 1789, une Chambre populaire en France. Mais il n'y a que des Cham-
“bres hautes, et qui meurent. Tels régimes, — sans
grande prudence, il est vrai, sans aucun bonheur, — adoptent le système de l’unité d’assemblée : Ia monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792 ; la première République, de 1792 à 1795 ; la seconde (1848-1852), et, à titre précaire, la troisième, de 1870 à 1875. De tous ceux qui, au contraire, instaurent une Chambre haute, chacun prétend en inventer une (encore évolue-t-elle incessamment), chaque fois selon des principes différents ; il n’en imagine pas seulement l’organisation ; il prétend en créer la base même, la classe dans l'État, la société dans la nation. Et n'est-ce pas la l’aveu que cet
