LA NOBLESSE EN

du tiers-état), la noblesse ne voit pas seulement diminuer la valeur absolue de ceux qu’elle retient encore, mais leur valeur relative, car le dogme de l'égalité naturelle triomphe, et elle est encore affaiblie par les progrès rivaux du tiers-état. Le tiers-état est une des porhons naturelles de l'aristocratie, dit excellemment de Tocqueville (1), et plus loin : c’en est une portion révoltée contre l’autre : d’où cette affirmation quelque peu paradoxale : « Si l’on avait examiné de près la constitution de la noblesse, on aurait découvert qu’elle formait, à vrai dire, un corps démocratique revêtu, vis-à-vis des autres classes, des droits d’une aristocratie ».

Au reste il n'avait jamais été ni dans les traditions ni dans le caractère de la noblesse française de prendre part au gouvernement. De Broc, qui l’affirme, cite à ce sujet le Curieux témoignage de Montaigne : « La forme propré et seule essentielle de la noblesse en France, c’est la vacation militaire (2).» Comment seserait-elle, pour une circonstance déterminée, improvisée corps intermédiaire au secours tout ensemble du trône et des libertés publiques, quand précisément les forces qu’elle n’avait jamais consacrées à ces offices sont épuisées ?

La Révolution n’a plus à abolir une aristocratie déchue : elle la dépouille ; la brutalité seule du geste fait illusion sur le coup qu’il porte. Elle achève seulement

(1) Mélanges, p. 17 etsuiv.

(2) Essais, livre IT, ch. vrir,

de l'appauvrir en abolissant les droits féodaux que le seigneur perçoit à titre de souverain local, naturellement sans indemnité, et en déclarant rachetables les droits qu'il perçoit à titre de propriétaire foncier et de bailleur simple, sans prendre les précautions nécessaires pour assurer et faciliter le paiement de ces créances ; elle achève seulement de la dissoudre en abolissant les droits des aînés et des mâles dans les successions ab intestat, en restreignant la liberté testamentaire ; elle achève seulement de la dédorer, en supprimant les titres, les noms de terre, les armoiries ; elle achève seulement de la « déraciner » (1) par les persécutions et l'exil où elle l’aceule.

Mais si l’Assemblée décrète l’unité du pouvoir légis-

latif, ce n’est pas parce qu'elle « ne constitue que pour des êtres abstraits » ; cen’est pas parce qu’ «au lieu de classes superposées, elle ne voit que des individus juxtaposés » ; ce n'est pas parce qu'elle néglige « l’avantage de la nation » pour « les droits imaginaires des hommes » (2). C’est parce que la formation-d’une Chambre haute était impossible.

Elle était impossible « parce que nul n’en voulait », énonce Thiers ; disons que la plupart des privilégiés et des non privilégiés la rejetaient : les uns, dans le tiers, parce que, aristocratique, elle ne pouvait être, au

1) Taine. Ancien régime.

2) Taine. Régime moderne. I rat à la rigueur d’en ap-

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LA NOBLESSE, CORPS INTERMÉDIAIRE (1790) 93 moins essentiellement, que nobiliaire ; les autres, dans la noblesse, soit parce qu’en la repoussant on se flattait de faire échec à la Révolution, soit parce que, réalisée sans distinction d'ordres, elle eût consacré la déchéance politique des nobles, soit parce que nobiliaire, elle aurait exclu et rejeté dans le tiers tout un groupe de genülshommes. Et une telle Chambre haute, si elle avait pu être constituée, n’eût été ni puissante, ni stable, parce qu’elle aurait été sans fondement dans une société sans véritable aristocratie (1).

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L’aristocratie devait être encore l’occasion de maints débats. Une première manifestation eut lieu, quand, dans la séance du 25 avril 1790, Lanjuinais demanda

peler de ces affirmations du Régime moderne aux constatations de l'Ancien régime.

(1) V. Stuart Mill : Le gouvernement représentatif, ch. XIT. Et pour les développements qui précèdent : Taine, de Broc, op. cit: — de Tocqueville : Mélanges, fragments historiques. Paris, 1865. L’Ancien régime et la Révolution. Le gouvernementiavant la Révolution. — Gasquet: Précis des institutions politiques et sociales de l'ancienne France, ? vol., Paris 1885. — Viollet : His. toire des institutions politiques et administratives de la France. ‘— Bluntschli: Théorie générale de l'État, Paris 4877, (p. 409 à 114):

la radiation au procès-verbal du qualificatif gentilhomme breton appliqué à Drouais de Boïisglaune, offrant un don patriotique. Une seconde se produisit le 19 juin à propos de la motion qui réclamait la disparition des « emblèmes de l'esclavage » du piédestal de la statue de Louis XIV : Lambel propose alors la suppression des titres de noblesse. « En France la noblesse est constitutionnelle, objeete l'abbé Maury ; s'il n’y a plus de noblesse il n’y a plus de monarchie ». Cet argument, tiré de Montesquieu, n’est repris par le comte de Faucigny que par ce qu'il offre un moyen de faire renvoyer la discussion, de la séance du soir où elle s’élève, à une des séances du matin’ que le règlement de l’Assemblée consacre aux décrets constitutionnels.

Parmi les protestations que cette initiative suseite il faut retenir celle du vicomte du Hautoy au nom de la noblesse du baïllage de Pont-à-Mousson :

« La noblesse a toujours été le plus ferme appui du trône, si cet appui étoit seulement ébranlé, le trône de

la monarchie s’écrouleroit bientôt et la France seroit ensevelie sous leurs ruines » (1).

Le comte de Mazancourt s'exprime ainsi :

« Considérant que l'arrêté... ne peut avoir son effet

sans détruire les bases de la monarchie qui ont toujours

reposé sur la Conservation de la noblesse... » (2).

(4) Arch. Parl., 17° série, t. XVI, p. 479.

(2) Arch. Parl., id: p. 385.

LA NOBLESSE, CORPS INTERMÉDIAIRE (1790) 95 Et le marquis de Laqueuille :

« La France cesseroit d’être monarchie si l’on pouvoit anéantir la noblesse ; car où il n’y a pas de nobles, il n’y à point de roi (1) ».

Aïnsi la nécessité d'un corps intermédiaire alors même qu'il n’est pas représenté dans les pouvoirs organisés par la Constitution ne cesse pas d’être affirmée, Mais il y a danger à réveiller la crainte d’une Chambre haute. Buzot ayant en effet, le 21 mai 1791, proposé de diviser le Corps législatif en deux sections égales délibérant sur la même matière et rapportant à l’Assemblée générale le résultat de leur délibération, Pétion ne défend pas sans peine l’orateur d’avoir, par ce projet, tenté de ramener les esprits au système des deux Chambres. La déclaration volontaire proposée aux palriotes des 83 départements que, Sieyès, n'abandonnant pas son ancien projet, colporte mystérieusement, en juin, ne paraît pas moins périlleuse par la division dont elle frappe le Corps législatif, ses deux sections devant ètre appelées à discuter et à délibérer séparément, Dénoncé au club des Jacobins par Salle, Sieyès proteste qu'il n’a pas, comme on l’en accuse, proposé létablissement de deux Chambres (2). Plusieurs députés s’excusent d’avoir signé « par surprise » son factum ;

} Jbid., p. 386. C£. plus haut : Montesquieu, p. #1. 2) Buchez et Roux. Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXII, p. 305.

d'autres affirment que leur nom y a été joint sans leur assentiment. A la séance suivante du elub,

Danton, après s'être offert aux poignards des ennemis de la liberté, fait renaître le débat en l'absence de

Sieyès :

« Le prêtre Sieyès qui a défendu la dime, le prètre Sieyès qui ne voulait pas que les biens du clergé fussent

déclarés nationaux; le prêtre Sieyès qui a fait une

loi pour modérer la liberté de la presse, n’est pas le seul auteur de la déclaration qu’on vous a fait connaître ». La Fayette est à son tour dénoncé: « ils espèrent rester nobles en dépit de l'horreur que la noblesse inspire à toute la France. Ils veulent les deux Chambres ! » Mais, ajoute-t-il ©il y aura toujours unité de lieu, de temps et d’actionet la pièce restera ».

Le projet d'acte constitutionnel groupant tous les décrets constitutionnels déjà votés et rédigés par le Comité de constitution entre en discussion le 10 août 1791. Nulle contradiction sur le principe du premier chapitre du titre [IT : L'Assemblée nationale formant le Corps législatif est permanente et n'est composée que d'une Chambre. Larevellière-Lepeaux ne vient-il pas de repousser toute aristocratie, celle des talents aussi bien que celle de la naissance ? L'autorité des «sages de l'antiquité » couvre la voix des théoriciens anglais : « Ce Corps législateur suprème ne doit pas être composé de plusieurs assemblées, 11 vaut mieux qu'il soit un. — Unum totius

Reipublicae concilium, commune ac summum esse prestat, quam plura (1) ».

Mais en dehors de l’Assemblée, l'opposition ne dé-

sarme pas :

| | . © La question de l’unité du corps législatif a été peu « discutée dans l’Assemblée nationale, dit l’auteur de « PAnalyse raisonnée de la Constitution française (2), « [M. de Clermont-Tonnerre] ; toutes les passions « s’étoient réunies contre l’idée de deux Chambres ; « on supposoit des vues d'intérêts à ceux qui défen- « doiïent le système ; on les avait désignés comme des « ennemis publics à cette partie du peuple que l’on « faisoit coopérer par ses menaces et ses excès, à Ja « formation des lois...

« Une expérience de deux ans a convaincu tous les « bons esprits du danger d’une Chambre unique.

« Un citoyen estimable et éclairé (3) vient de présen- « ter, dans un ouvrage intitulé : sur les Législations et les « Conventions nationales, le tableau le plus vrai et le € plus effrayant des inconvéniens d’une Chambre uni- « que... |

« Je réserverai la discussion en la réduisant à cette « proposition simple : Unegseule Chambre sera éter- « nellement despote ou esclave... il est physiquement « impossible qu'il se passe plusieurs années avant « que cette erreur ne soit réformée, et en supposant

(1) Florileg, polit., ex libr. 2 Thucyd. — L'origine ancienne des principes modernes ou les Décrets constitutionnels conférés avec les marimes des sages de l'antiquité, par M. François (de Neufchâteau), Paris, 1791,

(2) Paris, 1791.

(3) M. de Prunelé.

« même que la Constitution n’eût pas d’autres vices, « celui-là seul ne tardera pas à la rendre intolé- « rable... »

La Constituante lègue à l’Assemblée législative ses inquiétudes à ce sujet et sa passion, On n'y doute pas que l'institution d’une seconde Chambre ne soit parmi celles que le Congrès armé des puissances étrangères prétendra imposer à la France: |

« Apprenons,.., Messieurs, à tous les princes de « l'Empire, s'écrie Guadet à la séance du 4 janvier 1792, € que la nation française est décidée à maintenir la Cons- « titution tout entière ; nous mourrons tous ici... (Ou | oui ! Vifs applaudissements.) [A ces mots, tous les membres... se lèvent et s'écrient : Oui, nous le jurons !... Les cris de : Vivre libre ou mourir, la Constitution ou la mort! se font entendre...] ... Oui, nous mourrons « tous ici, plutôt que de permettre, je ne dis pas qu’on « mette en question si le peuple français demeurera « libre, mais seulement qu'il soit porté atteinte à la « Constitution. » : |

| L'adresse au peuple français que lit ensuite Hérault de Séchelles précise l'accusation :

« Quelques puissances étrangères... oseront dire au € peuple français: « Nous vous permettons de vous dire ( libres, mais à tel degré, à telle mesure... Il nous plaît € qu'une de vos castes l'emporte sur la nation (Applau- € dissements.), qu'en voulant régénérer votre Empire, € vous n'ayez, en effet, régénéré que la féodalité, et qu'une Chambre Haute éternise chez vous, avec le patri-

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