L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
du département du Tarn sont morts pour la Patrie en prononçant ces mots: La liberté, l'égalité, jamais
deux Chambres ! (1). »
Quinze jours après, c'est une adresse des citoyens de
la ville du Puy, qui déclare « ne vouloir ni les deux
Chambres, ni la République, mais la Constitution telle qu’elle est (2). Et c’est la Chambre haute qui
fait en partie, à la séance du 7 juillet, les frais du baïiser Lamourette :
« Ramenez à l'unité la représentation nationale .… « Une section de l'Assemblée attribue à l’autre le dessein séditieux de renverser la Monarchie et d’établir la République ; et celle-ci prête à la première le crime de vouloir l’anéantissement de l'égalité constitutionnelle, et de tendre à la création des deux Chambres ; voilà le foyer désastreux. d’une désunion qui se communique à tout l'Empire... Foudroyons, Messieurs, par une exécration commune, et ar un dernier et irrévocable serment, foudroyons et a République et les deux Chambres. (Applaudissements unantmes.) Jurons-nous fraternité éternelle ;
-confondons-nous en une seule et même masse
d'hommes libres, également redoutable et à esprit d’anarchie et à l'esprit féodal ; etle moment où nos ennemis domestiques et étrangers ne pourront plus douter que nous voulons une chose fixe et précise, et que ce que nous voulons nous le voulons tous, sera le véritablé moment où il sera vrai de dire que la
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102 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES «€ liberté triomphe et que la France est sauvée. (Applau- « dissements unanimes et réitérés.)
« Je fais la proposition que M. le Président dise à « l'Assemblée que ceux qui rejettent et haïssent égale- € ment la République et les deux Chambres se lèvent. »
« À peine celle proposition est-elle formulée que « toute l’Assemblée... se lève... On n’entend plus « que ceci : « Oui, nous le jurons! » Bientôt la droite « et la gauche se mêlent et se confondent pour ne faire € qu'un corps véritablement uni par le seul besoin du «€ bonheur public. Les membres naguère les plus éloi- « gnés, et presque ennemis jurés, étouffent cette divi- « sion dans les plus vives étreintes. »
La Constitution de 1793 proclamera le mème principe de l'unité du pouvoir législatif : « La Constitution d'Angleterré est faite pour les riches, celle d'Amérique pour les citoyens aisés, la Constitution française doit l'être pour tous les hommes... Les Constitutions fondées sur l’équilibre des pouvoirs supposent l’existence de deux partis, et un des premiers besoins de la République française c’est de n’en connaître aueun (1). » Ce qui, dit en février 1793, est d’une belle tranquillité.
(1) « Deux opinions ont divisé jusqu'ici les publicistes. Les uns veulent qu’une action unique, limitée et réglée par la loi, donne le mouvement au système social, qu'une autorité première dirige toutes les autres, et ne puisse être arrêtée que pär la loi, dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre
VAS PONT 7 Er nee
LA CONSTITUTION DE 1793 103 Le projet de Constitution dispose en Coïséquence au titre VIT, section 1°, art 1° :
cette autorité première, si elle tentoit de s’arroger un pouvoir qu’elle n’a point recu, si elle menacçoit la liberté ou les droits du citoyen.
« D’autres, au contraire, veulent que des principes d’action, indépendants entre eux, se fassent équilibre en quelque sorte, et se servent mutuellement de régulateur ; que chacun d’eux soit contre les autres le défenseur de la liberté générale, et que l'intérêt de sa propre autorité s'oppose à leurs usürpations.
« Mais que devient ainsi la liberté publique, si cés pouvoirs, au lieu de se combattre, se réunissent contre elle ? Que devient la tranquillité générale, si, par la disposition des esprits, la masse entière des citoyens se partage entre les divers pouvoirs, et s’agite pour ou contre chacun d’eux ?
« L'expérience de tous les pays n’a-t-elle point prouvé, ou que ces machines si compliquées se brisoient par leur action même, ou qu’à côté du système que présentoit la loi il s’en formoit un autre fondé sur l'intrigue, sur la corruption, sur l'indifférence ; qu’il y avoit, en quelque sorte, deux constitutions, l’une légale et publique, mais n’existant que dans le livre de la loi; l’autre secrète, mais réelle, fruit d’une convention tacite entre les pouvoirs établis ?
« Au reste, un seul motif auroit suffi pour nous décider entre ces deux systèmes. Ces constitutions fondées sur l'équilibre des pouvoirs supposent où amènent l'existence de deux partis ; et un des premiers besoins de la république française, c’est de n’en connaître aucun.
« Ainsi, le pouvoir de faire des lois et celui de déterminer les mesures d'administration générale qui ne péuvent être confiés sans danger à d’autrés mains qu’à celles des représentans du
« Le Corps législatif est un et sera composé d’une «« . Chambre. »
Le seul a opposé au despotisme de cette Assemblée unique doit résider dans les fréquentes élections et dans le droit de censure des Assemblées primaires.
Hérault de Séchelles, dans son rapport, ne note pas qu’une discussion se soit engagée entre les commissaires sur le principe du dualisme, et, sans doute, ille range parmi « ce grand nombre d'articles que la royauté traînait à sa suite ». Cependant, dans la séance du 20 février, Amar eut l’occasion de provoquer une nou-
peuple, seront remis à une Assemblée nationale, et les autres pouvoirs ne seront chargés que d’exécuter les lois et les résolutions émanées d’elle.
« Les représentans du peuple se réuniront dans une seule assemblée. Sans doute, si, en la partageant en deux Chambres, on composoit chacune d’elles de membres également élus par tous et parmi tous les citoyens, une telle institution ne seroit pas contraire à l’égalité naturelle.
«€ Mais on sait que si, par exemple, on exige le concert de deux assemblées séparées, le vœu d’une minorité très faible suffit pour faire rejeter par la forme seule ce qu’une grande majorité auroit admis; on sait que cette institution auroit le même effet que celle où l’on exigeroit, pour adopter une proposition, une pluralité relative plus ou moins forte, mais qu’elle ne conduiroit au même but que d’une manière incertaine et bizarre... »
Rapport de Condorcet. (Réimpression de l’Ancien Moniteur, 17 février 1793, t. XV, p. 456 et suiv.)
velle manifestation sur ce point en dénonçant un délit: «Dans l’imprimé du plan (de Condorcet), on a remarqué que l’imprimeur Baudoin a ajouté le projet de l'établissement de deux Chambres dans le Corps législatif. »
En vain Ducos objecte que dans ce qu'on appelle € un grand corps de délit » il n’a point « vu les deux Chambres, mais seulement la division du corps législatif en deux sections. » De violents murmures s'élèvent à l’extrème gauche. « Je rends à ceux qui m'interrompent la justice, poursuit l’orateur, qu'ils ne sont pas d’une ignorance assez crasse, pour confondre les deux Chambres avec la division du corps législatif en deux sections ».(Mêmes murmures). Barrière, enfin, peut faire admettre à l’Assemblée « que le droit de publier par la voie de l'impression les divers projets, les diverses vues présentées pour la Constitution de la République » qu’on accorde à tous les citoyens, aux Anglais, aux Allemands, à tous les étrangers « ne peut être contesté au comité lui-même. » L'Assemblée passe condamnation ; mais la variante dut être effacée, et l’article 1° du titre VIT devint l’article XXXIX : « Le corps législatif est un, indivisible et permanent. »
Le dogme de Rousseau s’y trouve constitutionnellement formulé. Il vient, en effet, de s’armer à nouveau sous les espèces de l’anti-fédéralisme :
« Le fédéralisme ne consiste pas seulement dans un « gouvernement divisé, mais dans un peuple divisé.
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« L'unité ne consiste pas seulement dans celle dü gou- « verneméent, mais dans celles de tous les intérêts et « de tous les rapports des citoyens » proclamait Saint- « Just, dans un discours prononcé le 26 germinal an IT, « et il ajoutait le 23 ventôse : « Tout parti est criminel, « parce qu’il est un isolement du peuple et des Sociétés « populaires. La souveraineté du peuple veut que le « peuple soit uni. Toute fraction est donc un attentat Q à la souveraineté du peuple. Il ñe faut point de € parti dans un État libre pour qu’il puisse se main- « tenir. »
On n’en demettait pas moins préoccupé d’enchaïner la tyratñie redoutée du Corps législatif. Le projet de cotstitution montagnarde qui fit échec au projet girondin instituait un haut jury « Tribunal imposant et consolateur créé par le peuple à la même heure et dans les mêtnes formes qu'il créé ses représentans ; auguste asile de la liberté où nulle vexation ne sera pardonnée et où le mandataire coupable n'échappera pas plus à la justice qu’à l'opinion (1). » |
Piètre garantie que celle du jury chargé d'agir, non pas sur l’ensemble du Corps législatif, mais sur la personne mêmé de ses membres, selon la tendance individualiste des esprits d'alors. Chabot poursuivra logiquement cette ordonnance des garanties personnelles, quand
(1) Hérault de Séchelles. — Seconde tentative d'éréction d’une Coür suprême dont Sieyès donnera bientôt le plan. Cf, p. 72.
LE CONSEIL DES ANCIENS 107 il dira: € Si l’on me demande quelle est, dans mon système, la garantie de la liberté, je répondrai : la guillotine ! »
Les combinaisons par où l’on tentait plus ou moins sincèrement de réduire l’omnipotence législative attestaient que lé régime unitaire n’avait pas satisfait les esprits. |
Il appartenait à la Terreur d’en dénoncer le vice suprême. À condition de ne pas évoquer le « spectre » de la monarchie, de n’éveiller ni la haine de l’aristocratie, ni la crainte du fédéralisme, on pouvait dès lors tenter de créer une seconde Chambre, et d’y dédoubler l’Assemblée unique, à défaut d'y établir un véritable corps intermédiaire. L’instauration d’un pouvoir imposant n’était d’ailleurs pas pour déplaire aux politiciens héroïques ; et, bien que la prétention commune fût encore de faire œuvre générale, dominant le temps et l’espace, la Constitution de l’an IF, par ailleurs pratique etsagace, dédiera à la mode du temps le Conseil des Anciens.
À s'inspirer des civilisations disparues, la Convention se dédommage de ne pouvoir retourner à la nature. « Les Anciens des Hébreux, les Gérontes de Sparte, le Sénat de Rome et l’étymologie même de notre mot Seigneur, montrent combien autrefois la vieillesse étoit respec-
tée » avait écrit Rousseau (1). Saint-Just, son disciple,
a fait déjà, en conséquence, de la vieillesse, une véri-
table institution politique (2). Sans doute, l'Angleterre a des libertés, mais c’est une croyance commune que «les Anglais ne sont plus dignes de leur liberté. » Dès
(1) Discours sur l’Origine et les fondemens de l'inégalité, édit. d'Amsterdam 1755, p. 163. ;
(2) Onzième fragment. — Des vieillards, etc. : « Les hommes qui auront toujours vécu sans reproche porteront une écharpe blanche à soixante ans. Ils se présenteront à cet effet dans le temple le jour de la fête de la vieillesse au jugement de leurs concitoyens ; et si personne ne les accuse, ils prendront l’écharpe,
« Le respect de la vieillesse est un culte dans notre patrie. Un homme de l’écharpe blanche ne peut être condamné qu’à l'exil. |
« Les vieillards qui portent l’écharpe blanche doivent censurer dans les temples la vie privée des fonctionnaires et des jeunes hommes qui ont moins de vingt et un ans.
« Le plus vieux d’une commune est tenu de se montrer dans les temples tous les dix jours et d’exprimer son opinion sur la conduite des fonctionnaires... »
Le chapitre des Troubles publics est encore plus significatif :.
(ARTICLE PREMIER. — Les communes éliront tous les deux ans, lors du renouvellement des Législatures, six vieillards recommandables par leurs vertus, dont les fonctions seront d’apaiser les séditions.
(ART. 2. — Ces vieillards sont décorés d’une écharpe tricolore et d’un panache blanc ; lorsqu'ils apparaissent revêtus de leurs attributs, le peuple garde le silence et arrête quiconque
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1790, Burcke rompt Outre-Manche, la chaîne des deux révolutions voisines à deux siècles de distance ; et, sur le continent, l’éloquence quotidienne flétrit « le langage de Pitt et Cobourg ». Sparte, Rome consolent de Londres ; le forum rallie les pèlerins de Westminster. Mais il faut à ce discipulat quelque discernement: Eschasseriaux aîné le recommande : « Je pense... citoyens représentans, que c’est moins pour aller prendre des élémens, nous les approprier, que pour en approfondir l'influence que nous devons consulter les constitutions antiques. » Et la Convention, sans cesser d’être idéologue, saura faire sa part à l'expérience.
La Commission des Onze, chargée de modifier la Constitution de 1793, avait dû renoncer à cette tàche, et s'était résolue à une œuvre nouvelle. A l'unanimité moins une voix{(celle de Bernier), elle décida de diviser le Corps législatif en deux assemblées. « Depuis que la vérité peut se faire entendre sans danger, écrivait le journaliste Trouvé (1), tous les écrivains ont démontré et l’expérience a prouvé qu’il devait être divisé en deux parties » poursuivrait le tumulte. Le peuple prend des vieillards pour arbitres.
« ART. 3. — Si le trouble continue, les vieillards annoncent le deuil de la Loi: Ceux qui insultent un vieillard sont réputés méchans et sont déchus de la qualité de citoyens. »
Voir en outre le projet de Conseil des vieillards, présenté en 4789 par le cahier de Neuilly, Annexes, IV.
(4) Réimpression de l'Ancien Moniteur, t. XXV, p. 50.
Le souci d'assurer aux conventionnels une large part dans l'exercice du pouvoir avait sans doute contribué au succès de cette thèse. Mais Boissy d’Anglas, dans le rapport qu'il fit le 5 messidor an III, au nom du comité dont Daunou avait été l’inspirateur, n'eut pas de mal à persuader l’Assemblée du péril dont l'influence d’un seul individu menace une Chambre unique.
Chacun déplorait encore les effets de l’intrigue, de l’éloquence de la pression, de l'opinion publique, des un des moindres inconvénients qu'il fallait signaler et d’où résultait pour le peuple la perte de sa liberté, et pour l’Assemblée celle de sa dignité et de sa force (1).
({i(a) «Je m’arrêterai peu de temps à vous retracer les dangers inséparables de l'existence d’une seule assemblée ; j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. Qui mieux que vous pourrait nous dire quelle peut être, dans une seule assemblée, l'influence d’un individu ? Comment les passions qui peuvent s'y introduire, les divisions qui peuvent y naître, l'intrigue de quelques factieux, l'audace de quelques scélérats, l’éloquence de quelques orateurs, cette fausse opinion publique dont il est si aisé de l’investir, peuvent y exciter des mouvemens que rien n'arrête... et produire des décrets qui peuvent faire perdre au peuple son bonheur et sa liberté, si on la maintient, et à la représentation nationale, sa force et sa considération, si on les rapporte. »
Réimp. du Moniteur, t, XXV, p. 95.
(b) «.… Veiller à ce qu'il y ait peu de lois dans un empire, c’est « veiller à ce qu’elles soient mieux comprises, mieux exécutées.
Bi
« Je ne connais point, j'ose le dire, d’objection rai- « sonnable à faire à la division du Corps législatif, « mais il existe contre ce principe sage une sorte de € prévention, parce que les esprits inquiets, ardens et « ombrageux... croient toujours voir, dans cette insti- « tution salutaire, la renaissance des titres anéantis, « la résurrection de la noblesse et la création de la « pairie. Accoutumés à ne pas séparer l’idée de deux € Chambres de celle d'une dignité héréditaire, ils crai- « gnent que nous ne voulions naturaliser en France « le plus monstrueux des systèmes. Ah! qu'ils se ras- «surent.…. » ,
Et Deleyre, en effet, ne s’attriste pas seulement à voir « couper ou scier un corps en deux pièces »; il redoute cette lèpre contagieuse d'ambition qui s'attache aux grandes places qui, du siège ou de la robe, gagne le cœur de l’homme et n'en sort plus, « ce germe de royalisme couvé par l'aristocratie ». (1) |
Mais, objecte Boissy, ce ne sera ni une Chambre des
« c'est les recommander davantage à l'affection et au respect. « Tout commande donc la nécessité d’opposer une digue puis- «sante à l’impétuosité du Corps Législatif; cette digue c’est l’ex- « périence qui va nous enseigner à la construire ; cette digue,
« c'est la division du Corps Législatif en deux parties. » Ibid.
(1) « Qui, je le crains: par la distinction de deux conseils permanens va reparoître l’aristocratie avec cette longue chaîne d’usurpations qui, sapant d’abord l'égalité, renversent bientôt la liberté...
« Le Sénat romain ne fut pas noble sans doute dès son origine, ni perpétuel et inamovible dans ses membres, ni surtout héréditaire dans ses familles; cependant il le devint...
pairs, ni un Sénat à vie (1). Le petit nombre des mem-
bres du Conseil des Anciens, leur âge et leur carac-.
tère de pères de famille doit également, selon Daunou, apaiser toute crainte (2). D'ailleurs, si quelquesuns redoutent sa toute puissance (3), d’autres, au
« L'établissement de deux Chambres est encore, comme il le fut d’abord, le vœu secret de tous nos ennemis, le vœu des rois, le vœu des nobles et des prêtres. les deux Chambres sont un séminaire d’aristocratie...»
(1) € Une chambre des pairs est une production de l’orgueil féodal pour conserver les privilèges des grands et défendre l'autorité du trône ; elle ne peut être naturalisée dans le sein d’une république ; un Sénat à vie est une institution aristocratique non moins contraire aux principes sacrés qui ont préparé notre révolution qu’à ceux de l'intérêt public. »
(2) « Pour ne pas donner au Conseil des Anciens une teinte aristocratique ; pour l’assurer de tout le respect dont il aura besoin, nous avons pensé qu’il devoit être moins nombreux que le Conseil des Cinq-Cents et que ses membres devoient être plus âgés et porter l’auguste caractère de pères de famille. Quoi
de plus propre en effet à concilier à ce corps la vénération du
peuple et celle des autres autorités que cette moralité dont il sera revêtu ? »
(3) «... La puissance nationale résidera tout entière dans le Conseil des Anciens, elle n’aura pour contrepoids que l’opinion publique... Où se trouve dans cet ordre de choses la garantie de la liberté contre la puissance sans frein du Conseil des Anciens ? »
Eschassériaux, de même, croit que le Conseil des Anciens paralysera celui des Cinq-Cents.
contraire, affirment la vanité de ces craintes (1) ou même redoutent sa faiblesse (2).
Nous proposons seulement de diviser le Corps légis- « Jatif en deux conseils également élus par le peuple, « nommés pour le même espace de temps, et ne diffé- « rant l’un de l’autre que par le nombre et l’âge de leurs « membres. L'un nommé le Conseil des Cinq-Cents « sera chargé de proposer des lois ; l’autre nommé le « Conseil des Anciens et composé de deux cent cin- «€ quante membres, aura le droit de les examiner et la « loi ne sera parfaite que lorsqu'elle aura été acceptée « par lui. Il n’y a donc rien dans ce système de res- « semblant à la pairie ou à l'aristocratie d’un Sénat.
« Le Conseil des Anciens que nous vous proposons « est une Constitution sage, ARE et morale, dont « le but est le maintien des droits du peuple et la con- « servation de la liberté. L'objet de la pairie anglaise « est de consolider la royauté, celui du Conseil des « Anciens est d'empêcher son retour ; ils n’ont qu'un « avantage commun, celui d'empêcher la précipitation « des législateurs. » |
Les Anciens seront nommés par les mêmes électeurs
(4) « Il me semble tout à fait extraordinaire qu’on voie une puissance redoutable dans un corps qui, d’un côté, ne propose rien, et de l’autre, ne dispose que des places de membre du Directoire, ot encore, sur la présentation du Conseil des Cinq- Cents, d’où émanera originairement leur nomination. »
La Révellière-Lépeaux.
(2) « … Je craindrois qu'une Chambre composée de cinq cents personnes qui, à la témérité et l’ambition propres à la jeunesse joindroient quelques talents, ne fit bientôt la loi au Conseil des Anciens. » Villetard.
A14 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES que les Cinq-Cents, c’est-à-dire par les assemblées électorales, au suffrage restréint et censitaire. « Les
deux Conseils sont également élus par le peuple. » (Boissy) « Léür élection est également pure dans la source. » (Lakanal) La durée de leur mandat est égale : on craint, en conféränt à leurs pouvoirs une durée plus longue qu’on ne fait à ceux des Cinq-Cents, de favoriser quelque tendance à l'aristocratie (1). Encore cette durée ést-elle, pour tous, réduite de quatre à trois ans.
Quatre conditions doivent distinguer les Anciens :
1° Le Conseil dés Anciens ne éompte que 250 mémbrés; on à voulu que ce nombre fût restreint, afin d'éviter la confusion, mais sans le trop diminuer, de peur qué le Conseil ne soit plus asséz réprésentatif et tende à l’aristocratie (2). 2° L'âge requis est d'a moins quarante ans: Le Conseil de Cing-Cents est l’imagination de la République, le Conseil des Anciens en est la raison. Il doit imposer le respect
(1) (a) «.… Vous devez sentir lé danger qu’il y a de laisser les mêmes individus se perpétuer dans les fonctions publiques. C’est ainsi que s’est formée la noblesse dans plusieurs familles des Etats d'Italie. » Creuzé La Touche.
(b) «Pour prouverle danger des réélections, je citerai l'exemple des décemvirs, dont la réélection entraîna la perte de la liberté. » Hardy.
(2) « Nous avons voulu marquer même par la différence du nombre, la distinction qu’il doit y avoir entre les deux conseils. Si celui des Anciens est composé d’un trop grand nombre de
LE CONSEIL DES ANCIENS 115 au peuple. (Daunou) » « C’est commander le respect pour la loi que de choisir ceux qui la font parmi les hommes qui, par leur âge et leur sagesse inspirént la vénération ». Larevellière-Lepeaux, Villetard proposent de fixér l’âge minimum à 45 ans, Cambacérès à 45 où 50 ans. De violents murmures l’interrompent; on craint en reculant ainsi la limite de n’appeler à siéger dans le Conseil que des hommes médioérement attachés à la Révolution. On prétend instituer des Anciens à l’exémple des Hébreux, dés Spartiates, et des Roiñains, mais à condition que ces Anciens soient des hommes nouveaux. Bordas voudrait plus d’héroïsme dans leur nom (1), Lehardy plus de vérité (2); et Cambacérès
membres, il né présentera que confusion. Nous l'avons tellement craintque si nous n'avions pas été retenus par cette considération qu’il falloit un nombre de membres suffisant pour représenter un empire aussi vaste que celui de la France, nous vous aurions proposé de n’y faire entrer qu’un député par chaque département; mais pour qu’il inspirât plus de confiance et qu’il eût moins de tendance à l'aristocratie, nous avons établi un rapport d’un à deux entre les deux conseils. » Daunou.
{1} « Le mot de conseil me semble insignifiant ét trivial ; célui d'anciens a quelque chose dé dérisoire ; j’aimérois mieux qu'une des sections s’appelât Chambre des Cing-Cents et l’autre Sénat. Ces noms plus caractéristiques, plus augustes, ces noms réveillent de grandes idées, en rappelant de grands souvenirs ; ils commanderoient mieux le respect... »
(2) « Le Conseil dés Cinq-Gents pourroit se lrouver composé dé citoyens plus âgés que les membres dü Conseil des Anciens.
demande que les deux Conseils soient désignés par les noms de : Conseil de proposition et Conseil de décision. Daunou maintient et fait respecter la dénomination primitive (1). 3° De l'esprit du temps dérive encore la nécessité pour les Anciens d’être mariés ou veufs. L'institution doit être « sage, politique et morale » (Boissy) (2).
Aux trois premières différences déterminées entre les députés de la première et de la seconde Chambre (nombre, âge, famille), s’en ajoute une quatrième : le domicile qui doit être en France de 15 ans pour les Anciens, au lieu de 10.
…. Je voudrois en conséquence que le nom de ces deux chambres fût pris dans la nature même des pouvoirs qui seroient délégués par le peuple à chacune d’elles, et qu’on appelât l’une chambre de proposition, l’autre chambre d'acceptation.» Lehardy.
(1) (Nous avons rejeté les dénominations américaines de Sénat et Chambre des représentans, parce que chacune des deux chambres est également représentative. Nous avons rejeté la dénomination de Chambre à cause de la défaveur qu'on a depuis longtemps répandue sur ce mot (à propos, sans doute, des Chambres hautes). Les noms de Conseil des Cinq-Cents et de Conseil des Anciens nous ont paru présenter des idées plus sensibles que ceux de Conseil de présentation, de Conseil de décision qui sont d’ailleurs trop longs. »
(2) « Si nous voulons assurer la durée de la République, il faut faire des institutions qui rappellent l'amour de l’ordre et des mœurs, qui donnent de la considération aux autorités constituées. C’est donner une grande confiance en eux que de les choisir parmi les hommes mariés.» La Révellière-Lépeaux.
Ces conditions diverses ont pour cause des fonctions diverses. Le Conseil des Anciens n’a ni droit d'initiative ni droit d’amendement. Il ne peut qu'approuver ou rejeter les résolutions des Cinq-Cents. Mais les lois n'existent que par son approbation. Il est chargé de maintenir les droits du peuple, de conserver la liberté ; son rôle est essentiellement modérateur ; il a pour devise La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution (Daunou).
On sait comment il s’acquitta de ce devoir. Cornudet prenant la parole au nom de la commission formée dans le comité secret du Conseil des Anciens, le 19 brumaire, à Saint-Cloud, s’écrie : « Le Conseil des Anciens reste donc la providence de la nation! Il est, par le fait, toute la représentation nationale ». Et le ministre de la police générale, annonçant le lendemain le dessein de donner à la République une force et une fraîcheur nouvelles, témoigne : « la Sagesse nationale, le Conseil des Anciens, en a conçu la pensée et en a manifesté la volonté. » Or les ‘Anciens n’ont jamais su qu'obéir aux Cinq-Cents, au Directoire, à Sieyès ; et, quand ils renversent la Constitution qu'ils ont mission de garder, ils ne suivent pas leur pensée, n'accomplissent pas leur volonté, mais s’abandonnent. On a dit que la Constitution de fructidor n’était pas assez souple. Mais, las déjà de tant de luttes et de divisions, les hommes chargés de la conserver l’étaient trop.
Puis, si l’on avait eu raison de donner aux deux as-
semblées une composition et des fonctions différentes, peut-être l'erreur avait-elle consisté à ne pas assez diversifier leur composition et trop leurs fonctions ?
La condition d'âge était seule à conférer aux Anciens une réelle distinction quand, d’autre part, sortis de l'élection commune, mais en nombre restreint, et dépourvus du droit d'initiative et d’amendement, ils devaient rester inférieurs en puissance aux Cinq-Cents. De peur de créer une Chambre haute trop puissante et d’alarmer
Au reste, il ne nous appartient pas d’en étudier ici l’histoire, un de ses caractères essentiels et volontairement déterminés, ayant été précisément de n’y donner aucune place à une représentation aristocratique. Le Conseil des Anciens constitue, en ce sens, le seul précédent qu'on puisse citer au Sénat non pas de 1875, mais de 1884.
Peut-être pourrait-on arguer que la Constitution de l’an III fonde une aristocratie d'âge ? Mais en fixant l'éligibilité des Anciens à 40 ans, elle ne différencie guère la composition des deux Conseils. Et il faudrait, bien paradoxalement, admettre la possibilité d'une aristocratie égalitaire, éphémère (les Anciens ne restent que trois années en fonctions) et même, tout au moins, pour la première composition qui n’est que des deux tiers (1), d'une aristocratie de loterie !
(1) Loi du 15 fructidor an I.
Des So.
